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Conséquence de la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des régions, le CESER Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est né de la fusion des CESER des deux anciennes régions et a été mis en place le 27 janvier 2016.
Le CESER est dénommé CESER Occitanie depuis la publication au Journal Officiel le 29 septembre 2016 du décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie.

Dans la continuité de la loi sur la délimitation des régions, les CESER des régions regroupées connaissent une période transitoire de 2 ans (01 janvier 2016 au 31 décembre 2017). Leur composition est le fruit de l’addition des CESER des anciens territoires.

Ainsi, le CESER Occitanie est composé de 213 conseillers, addition des membres des 2 ex CESER désignés en octobre 2013 par arrêtés préfectoraux, soit 213 conseillers (94 pour l’ex CESER Languedoc-Roussillon et 119 pour l’ex CESER Midi-Pyrénées).

Les 213 conseillers sont répartis en 4 collèges :
1er collège : Entreprises et activités professionnelles non salariées  (68 membres)
2ème collège : Organisations  syndicales représentatives des salariés (68 membres)
3ème collège : Organismes et associations concourant à la vie collective (68 membres)
4ème collège : Personnalités qualifiées (9 membres)

A partir du 01/01/2018, les CESER s’inscriront dans un nouveau cadre de fonctionnement qui sera fixé par le législateur.

Pour rappel, le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) est, auprès du Conseil Régional et de son Président, une assemblée consultative.  Le CESER et le Conseil Régional constituent la RÉGION, collectivité territoriale de plein exercice depuis 1986.

L’origine des CESER remonte à la loi du 5 juillet 1972 « portant création et organisation des régions » qui a créé le Comité Economique et Social (CES) auprès du Conseil Régional en vue de concourir pas ses avis à l’administration de la Région.
Le nom de l’assemblée consultative a évolué avec les lois successives :

  • loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République :

« Conseil Economique et Social Régional  (CESR)»

  • loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement :

« Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) », confirmant sa compétence sur les questions environnementales. Cette loi  modifie également la composition de l’assemblée en accueillant de nouveaux acteurs régionaux de l’environnement et du développement durable au sein du 3ème collège.
Composé de membres issus d’organisations socio-professionnelles diverses représentant la société civile organisée et reconnus pour leurs compétences, leur sens de l'intérêt général et leur expérience, le CESER est un lieu d’écoute, d’échange, un laboratoire d'idées pour répondre aux besoins des citoyens.
Le dialogue instauré doit permettre d’aboutir à une vision partagée de l’intérêt régional, au-delà de tout clivage.
Les Avis du CESER, rendus dans le cadre d’une saisine obligatoire du Président de Région ou d’une autosaisine, constituent des outils d’aide à la décision publique.

Le CESER est obligatoirement saisi sur les documents budgétaires régionaux (Orientations budgétaires, Budget primitif…) ainsi que sur les schémas régionaux (SRDEII, SRADDET…), les orientations générales dans le domaine de l’environnement…

Le CESER peut également, de sa propre initiative, se saisir pour émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la région.

Avec la loi NOTRe du 7 août 2015 renforçant les compétences des régions, le CESER peut contribuer à   l’évaluation et au suivi des politiques publiques régionales.