leur intérêt et leur attachement à ces politiques publiques innovantes dont le succès en Midi-Pyrénées doit être souligné,

la qualité reconnue de l’investissement des acteurs et représentants socio-économiques et associatifs au sein des conseils de développement, notamment pour l’élaboration des chartes de pays et d'agglomérations,

leur volonté, dans le cadre des fonctions de conseil et d'interface avec la population que leur confère la loi, de pérenniser l’émergence de cette démocratie participative fondée sur le dialogue et le respect de la légitimité de tous les acteurs des territoires dans les pays, les agglomérations, mais aussi dans les Parcs Naturels Régionaux à l’exemple de celui des Causses du Quercy.

En conséquence, ils souhaitent aujourd’hui :

1/ que les élus reconnaissent le rôle et les compétences des conseils de développement,

2/ que des moyens soient accordés aux conseils de développement pour améliorer leur fonctionnement, la présence des femmes et des jeunes, assurer leurs missions par la formation de leurs membres et un rendu citoyen de leurs travaux ;

3/ que les conseils de développement puissent, à l’exemple du CESR, être saisis par les élus ou exercer le droit de saisine sur les problèmes concernant leurs territoires,

4/ que des moyens humains renforcent les potentiels et les capacités d’analyse des acteurs du développement,

5/ que les engagements financiers du Contrat de Plan en faveur des politiques territoriales soient respectés par tous les partenaires et que leurs modalités de mise en œuvre permettent de conserver toute la cohérence des projets de territoire,

6/ que dans le cadre des réflexions en cours sur l'avenir des Contrats de Plan soient privilégiées les politiques de territoires, celles des pays, des agglomérations et des Parcs Naturels, avec les conseils de développement,

Ils demandent par ailleurs à l’Etat, à Monsieur le Préfet de Région, d’appliquer les lois de la République pour tous les territoires sollicitant, à juste titre, leur reconnaissance et notamment ceux du Pays Ruthénois et du Pays Quercy Rouergue dont les dossiers, finalisés de longue date, sont bloqués sans motif légitime.

Ils invitent enfin le Conseil Régional à organiser dès 2005 des Etats Généraux des Territoires de Midi-Pyrénées associant les élus et les acteurs économiques, sociaux, culturels et associatifs du développement régional et à initier la nécessaire élaboration d'un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire.

Pour favoriser et suivre ces politiques, le Conseil Economique et Social et les conseils de développement décident, en ce qui les concerne, de créer la Conférence Régionale des Conseils de Développement des Territoires de Midi-Pyrénées, permettant de travailler en réseau et d'échanger les expériences.