Lors de l'Assemblée Plénière
Toulouse, le jeudi 26 octobre 2017

Extrait du discours introductif de Jean-Louis CHAUZY,
Président du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Madame la Présidente de la Commission Finances représentant la Présidente de Région,
Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, Chers collègues,
Madame, Monsieur,

Nous approchons de la fin de cette mandature et nous sommes à la veille de la mise en place, début 2018, d’un nouveau CESER avec un nombre de conseillers réduit ; je dirai quelques mots sur le projet de règlement intérieur en cours de préparation.

Au vu des nombreux travaux réalisés par les différentes commissions du CESER, nous avons programmé une assemblée plénière par mois d’octobre à décembre, et celle de ce mois-ci se tiendra sur 2 jours, aujourd’hui et demain. En effet, nous avons 6 projets d’avis à l’ordre du jour de cette séance plénière des 26 et 27 octobre, apportant ainsi la preuve que nous avons su tenir nos engagements et gérer notre plan de travail malgré les difficultés.

Nous avons été saisis par la Présidente de Région, conformément à la loi, dans le cadre d’une saisine obligatoire, sur les Orientations budgétaires 2018 de la Région. Le projet d’avis préparé par la Commission Finances - Politiques contractuelles - je remercie son président Bruno LAFAGE et les conseillers de la Commission 11 et des autres commissions pour le travail accompli - sera présenté par le rapporteur Henri SALLANABE. J’adresse également mes remerciements à Claire FITA, Présidente de la Commission Finances du Conseil régional, et à Jean-Pierre PONCET-MONTANGE, Directeur des affaires financières, qui ont présenté ces Orientations budgétaires le 17 octobre dernier devant la commission 11 et les bureaux des onze autres commissions sectorielles.

Je salue par ailleurs le bon travail de la commission 11 sur le compte administratif 2016 réalisé dans le cadre du groupe de travail animé par Joël LAVAIL que je remercie, et la qualité du rapport sur les fonds européens 2014-2020 qui sera remis à tous les conseillers ainsi qu’à la nouvelle assemblée à des fins pédagogiques. Merci également à l’équipe administrative, Dominique-Marie FELIX et Noëmie EYQUEM.

A l’ordre du jour de cette séance plénière, il y a également 5 autres projets d’avis élaborés dans le cadre d’autosaisines, sur des sujets que nous avons jugés déterminants pour le développement économique, social de la région Occitanie :

Cet après-midi, seront présentés les rapports suivants :

• Favoriser  l’accès à des bâtiments performants au plan énergétique en Occitanie  - Commission Politiques environnementales et énergétiques – La rapporteure est Marie-Laure CAMBUS
• La territorialisation des politiques culturelles en Occitanie – Commission Culture – Jeunesse – Citoyenneté – Vie associative – Le rapporteur est  Arnauld CARPIER

Demain matin, nous poursuivrons, avec :

•  La contribution des pôles de compétitivité au renforcement de la dynamique de l'écosystème régional  - Commission Transfert - Innovation – Valorisation de la Recherche  - La rapporteure est Virginie GALLIGANI
• Comment favoriser l'égalité des chances d'accès à l'enseignement supérieur en Occitanie?  - Commission Enseignement supérieur - Recherche – Le rapporteur est Bruno SIRE         
• Evaluation des politiques publiques : promouvoir une dynamique régionale avec un CESER acteur au sein d’un dispositif nouveau – Commission Suivi et évaluation des politiques publiques – Le rapporteur est Guillaume COURSIN 

(…)

Autant de sujets, comme vous pouvez le constater, sur des points importants. Suite à la loi NOTRe qui a donné mission aux CESER pour l’évaluation et le suivi des politiques publiques, la commission du même nom s’est autosaisie de cette nouvelle mission,nouvelle opportunité d’agir pour l’intérêt général. Mais évaluation ne signifie pas sanction. Le défi ouvert est celui de notre capacité à trouver, ensemble, un espace d’intelligence partagée, de mieux comprendre et de mieux appréhender l’efficacité des politiques publiques.

Une baisse des dotations de l’Etat pour les régions en 2018
Les Orientations budgétaires 2018 de la Région s’inscrivent dans un contexte particulier pour les Régions de France. En effet, actuellement est en débat la loi de finances pour 2018, qui impactera fortement les budgets régionaux. Et le mécontentement des présidents de Régions s’est fait entendre lors du Congrès des Régions de France réuni à Orléans les 27 et 28 septembre.
Le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé la baisse des dotations de l’Etat aux Régions, notamment la non-reconduction du fonds de soutien au développement économique de 450 millions d’euros, prévue dès 2017 pour aider les Régions à faire face au transfert de compétences des Départements aux Régions à compter de 2018, notamment la compétence exclusive dans le domaine du développement économique.

Sous le précédent Gouvernement, il avait été conclu un accord débouchant sur une compensation de 600 millions d’euros, via le remplacement de la dotation générale de fonctionnement par une part de TVA reversée aux régions, leur permettant de retrouver une aisance fiscale, pouvant ainsi compter sur un produit en hausse régulière, et un fonds de 450 millions d’euros annuels, remis en cause aujourd’hui ;  les  régions ont exprimé leur désaccord.

Les Orientations Budgétaires 2018 de la Région Occitanie
Le projet de loi de finances 2018 devrait également prévoir un plafond d’autorisation d’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités de 1,2% maximum.  Ces contraintes budgétaires que l’Etat fait peser sur les collectivités sont de nature à limiter la capacité de la Région Occitanie pour répondre aux défis du chômage, de la pauvreté, des sorties sans qualification du système scolaire des jeunes, de la réduction des déséquilibres entre territoires, d’une démographie en hausse constante avec les besoins que cela engendre en termes de logements, emplois, équipements, infrastructures de transport…
Pour la Région Occitanie, qui avait déjà fortement contraint ses dépenses de fonctionnement dans ses budgets 2016 et 2017, cette nouvelle règle budgétaire risque d’impacter défavorablement les dépenses d’intervention en faveur des acteurs et des territoires de la région.

La Région, soucieuse de satisfaire à l’ensemble de ses obligations, réaffirme toutefois dans ses Orientations budgétaires 2018 sa volonté de mener à bien quatre grands chantiers :« une action territoriale déterminée au service de l’emploi et de l’égalité des citoyens », « une transition écologique concrète au quotidien », « un service public régional de transports pour favoriser toutes les mobilités », « le "Produit en Occitanie" pour préserver, soutenir et promouvoir nos cultures, nos savoir-faire et nos innovations ». Toutefois, le CESER s’interroge sur la soutenabilité financière de sa réalisation, compte tenu des contraintes budgétaires précitées. Il sera dès lors attentif à la traduction budgétaire de ces orientations et à leur priorisation, à l’occasion de la préparation du budget primitif 2018 de la Région qui interviendra en décembre prochain.

La réalisation des LGV en Occitanie suspendue aux conclusions des Assises de la Mobilité
Avec l’inauguration début juillet de deux nouvelles LGV, Paris-Rennes et Paris-Bordeaux, le Président de la République a fait savoir qu’il y aura un gel dans la réalisation de projets d’infrastructures nouveaux, dans l’attente de l’adoption de la future loi des mobilités prévue au 1er semestre 2018 ; la réalisation des lignes LGV Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan sont en cause, l’absence de financement étant invoquée. La priorité de la politique gouvernementale est de se recentrer vers les transports du quotidien.

Cette décision de l’Etat nous a surpris par la qualification de projets nouveaux alors qu’il s’agit de la mise en œuvre d’engagements précis du Conseil Interministériel d’aménagement et de développement du territoire depuis le 14 mai 1991, avec une Déclaration d’Utilité publique le 6 juin 2016 ; les retards pris par les collectivités du Sud-Ouest dans le montage financier ont hélas facilité cette décision de gel des projets.

A noter, seul le chantier du Grand Paris Express ne serait pas remis en cause (25 milliards d’€ pour les infrastructures et 10 milliards pour les aménagements – ce dernier coût dépasse celui de la réalisation de la phase 2 du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest - GPSO, Bordeaux-Toulouse estimé à 9,5 milliards d’€) ainsi que les projets Canal Seine-Nord et Lyon-Turin.

Ce gel dans la réalisation des LGV Bordeaux-Toulouse, Montpellier-Perpignan n’est pas acceptable. La région Occitanie compte plus de 5 millions d’habitants, il en va de son développement économique, de son attractivité. Le Sud-Ouest de la France, de l’Atlantique à la Méditerranée, c’est plus de 12 millions d’habitants, soit autant que l’Ile-de-France. Au moment où l’Espagne vient d’achever l’interconnexion des capitales régionales au TGV, nous demandons le respect des décisions de l’Etat ainsi que celui des calendriers fixés pour les projets suivants : Bordeaux-Toulouse, Montpellier-Perpignan et l’interconnexion avec l’Espagne.
Certes des réunions de travail ont été organisées au niveau régional ou avec la Ministre des Transports Elisabeth BORNE pour évoquer notamment les scénarios de modèle financier permettant de réaliser Bordeaux-Toulouse, par exemple en s’inspirant du modèle du Grand Paris avec notamment une taxe sur l’immobilier de bureaux et une écotaxe ; toutefois, aujourd’hui, il est impératif de se rassembler autour de cette réalisation pour qu’elle soit réellement effective en 2024, comme décidé. L’Occitanie n’a que trop attendu le TGV qui placera la Ville rose – qui deviendra la 3ème ville de France dans 5 ans devant Lyon -  à seulement 3 heures de Paris, et ouvrira, grâce à la ligne Montpellier-Perpignan, les portes de la plus grande région de France sur l’Espagne, le Portugal, et l’Europe.

Après la pétition lancée fin septembre par le Groupe la Dépêche pour la LGV en Occitanie, qui a déjà recueilli plus de 10 000 signatures, et pour laquelle je vous ai tous invités à déposer votre signature pour montrer l’engagement du CESER, des organisations qui le composent, le 4 octobre, à l’occasion des 25 ans de l’association Eurosud TEAM, avec la Présidente de Région, nous avons appelé à la mobilisation de tous les acteurs socio-économiques à Toulouse pour défendre la mobilité, l’intermodalité dans une région en plein développement démographique et économique, avec des Métropoles qui devraient être reliées entre-elles.
Ce colloque a rassemblé plus de 700 personnes : élus locaux, acteurs économiques, culturels et sportifs, responsables d'associations d'usagers. La Présidente de Région et moi-même avons rappelé la grande injustice de cette remise en cause par l’Etat des projets de LGV en Occitanie.

Il faut savoir qu’il n’y a pas de croissance durable pour les territoires sans infrastructures de transport modernes. Opposer les trains du quotidien et les TGV n’a pas de sens car ce sont les deux composantes d’un système ferroviaire d’avenir dont on connaît les performances environnementales.  L’Etat doit respecter ses engagements pris sur le GPSO.

Cette mobilisation, celle prévue le 29 novembre à Perpignan ainsi que la pétition lancée doivent aider à peser dans les conclusions des Assises de la Mobilité, en décembre.

La réalisation de ces chantiers engagés créerait des milliers d’emplois et permettrait l’insertion professionnelle de jeunes, l’acquisition de qualifications, et devrait avoir un impact en termes de réduction de chômage.

Autoroute Toulouse-Castres
Le CESER demande aussi le respect des engagements de l’Etat et des collectivités pour l’autoroute Toulouse-Castres avec la décision attendue du Conseil d’Etat en janvier 2018.

Autres enjeux pour notre région : l’Agriculture, l’Eau, La Montagne, l’Aménagement durable, équilibré du territoire…
Hormis les enjeux de la mobilité en France, le Gouvernement a également lancé les Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) en juillet dernier, articulés autour de deux chantiers, le premier consacré à la création et à la répartition de la valeur (septembre), le second portant sur une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous (octobre/novembre).
D’août à novembre, ce sont donc quatorze ateliers, dont un atelier transversal, qui sont prévus. Les échanges au sein de ces ateliers associeront l'ensemble des parties prenantes : producteurs, industries agroalimentaires, distributeurs, consommateurs, restauration collective, élus, partenaires sociaux, acteurs de l'économie sociale, solidaire et de la santé, organisations non gouvernementales, associations caritatives et d'aide alimentaire à l'international, banques, assurances …
La DRAAF Occitanie, le Conseil régional et la Chambre régionale d’agriculture ont organisé en région, le 20 septembre à l’ENSAT d’Auzeville-Tolosane, un séminaire afin que la Région Occitanie contribue à la réflexion des Etats généraux de l’alimentation. Ce séminaire a proposé de centrer la réflexion sur la création et la répartition de la valeur, avec pour objectif de renforcer la structuration et les stratégies de filières sur la valorisation économique de la qualité, en tenant compte des atouts et des contraintes de l’Occitanie, de créer des coopérations favorables entre la production agricole, la transformation agroalimentaire et la distribution, pour mieux répondre aux besoins des consommateurs.
Le CESER était représenté.

Il est important de se mobiliser pour notre agriculture ; l’Occitanie est la 2ème région agricole française derrière la Nouvelle-Aquitaine, la 1ère région française pour les SIQO (signes d’identification de la qualité et de l’origine), une agriculture bio de plus en plus présente.

Le projet d’avis « Les conditions de la réussite d'une agriculture durable : Les propositions du CESER Occitanie » préparé actuellement par la commission Agriculture – Forêt – Bois du CESER, et à présenter en assemblée plénière le 23/11 prochain, entre pleinement dans la réflexion des EGA.

Le CESER a par ailleurs participé à d’autres évènements déterminants tels que le Forum Occitanie 2040 le 2 octobre, lancement de la concertation en vue de définir le futur Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable, et d’Egalité des Territoires (SRADDET), la démarche régionale de prospection sur l’eau « H2O30, l’eau en partage », les Rencontres de concertation pour le futur Parlement de la Montagne (au mois de juillet) ainsi qu’à la 1ère journée inter-massifs pour ce Parlement le 20 septembre.

J’apporte quelques précisions sur 2 de ces points :
Avec le SRADDET, il s’agit pour la Région de porter une ambition régionale qui ne saurait se résumer à un document de gestion des sols. Le but de la démarche est d’imaginer la manière de vivre ensemble en Occitanie dans les années à venir, de voir comment les déplacements, les logements ou encore l’environnement peuvent et vont évoluer.
Nous serons obligatoirement saisis par la Présidente de Région pour faire part de notre avis. La nouvelle Assemblée aura donc à présenter une contribution, probablement d’ici la fin du 1er semestre 2018. Ce sera un travail partagé à réaliser entre les commissions et section concernées qui seront mises en place. Pour rappel, la nouveauté réside dans la portée prescriptive que génère ce schéma pour les collectivités et les groupements infrarégionaux.

Un Plan régional pour sécuriser la ressource en eau dans les territoires
Le CESER a également participé à la démarche de prospection sur l’eau. Nous avons fait part de nos propositions dans un cahier d’acteurs à paraître, rappelant ainsi dans une région en prise avec une démographie galopante (plus de 52 000 habitants par an), des épisodes de sécheresse récurrents depuis plus de 15 ans dans un contexte de réchauffement climatique, qu’il y a urgence de mettre en place un plan régional de sécurisation des ressources en eau dans les territoires. Nous avons des atouts en région pour y arriver, que constituent le Massif Central, le Massif des Pyrénées, les grands fleuves, les grands barrages. Il faut préparer l’avenir de l’Occitanie qui sera la 3ème région française la plus peuplée en 2021, en réalisant le stockage de l’eau, en améliorant notre capacité à la retraiter, en faisant évoluer les comportements individuels et économiques.

La Région Occitanie est donc engagée sur diverses politiques, les compétences des Régions s’étant accrues avec la loi NOTRe.

Les projets d’avis du ceser
Le CESER s’est saisi des thématiques de : l’accès à des bâtiments performants au plan énergétique, la territorialisation des politiques culturelles, la contribution des pôles de compétitivité au renforcement de la dynamique de l’écosystème régional, l’égalité des chances d’accès à l’enseignement supérieur, l’évaluation des politiques publiques et a formulé des propositions concrètes. Autant de sujets sur lesquels la Région travaille avec détermination.

Favoriser l’accès a des bâtiments performants au plan énergétique en Occitanie
Ainsi, face au défi environnemental, à la lutte contre la précarité énergétique, problématique au cœur de l’action régionale, au secteur du bâtiment qui représente 45% de la consommation d’énergie finale régionale, le CESER formule des préconisations pour rénover ou construire à coût maîtrisé des bâtiments éco-performants (logements privés et sociaux, bâtiments publics) intégrant une production locale d’énergies renouvelables : accompagner la mise en œuvre de la transition énergétique en faisant de l’Agence régionale de l’énergie et du climat (AREC) qui devrait être opérationnelle en 2018 le bras armé de la Région, zone de mutualisation des connaissances ; sensibiliser et former des publics concernés sur la question de la transition énergétique afin de changer les comportements des citoyens en matière de consommation énergétique sur le long terme ; développer la gamme des leviers financiers, notamment la création de tiers-investissements et la mise en place d’un dispositif régional de garantie.
L’objectif de la Région Occitanie est d’amener progressivement le territoire régional à devenir la première région à énergie positive d’Europe d’ici 2050.

La territorialisation des politiques culturelles en Occitanie
La Région Occitanie mène une politique culturelle ambitieuse lui permettant de revendiquer une action reconnue au niveau national, voire internationale. Le territoire dispose de lieux d’équipements et de manifestations culturels et d’un maillage d’acteurs important rendu possible par la territorialisation de l’action de la Région. Pour la politique culturelle à mettre en œuvre, aujourd’hui, la Région doit harmoniser les politiques culturelles héritées des deux anciennes Régions, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées qui avaient des logiques d’action différentes, et tenir compte du contexte de la réforme territoriale prévoyant une compétence « culture » partagée,  la mise en place de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP)…, mais aussi d‘une baisse des ressources financières.
Pour répondre aux enjeux du secteur culturel, à l’accès à la culture du plus grand nombre, le CESER préconise que la Région joue un rôle moteur pour la transformation des grands équipements et outils structurants pouvant jouer le rôle de tête de réseau régional, voire national et international dans leurs domaines, en établissement public de coopération culturelle ; comme c’est déjà le cas pour Marciac, et demain ce sera le cas pour le Musée Soulages à Rodez à l’initiative du CESER, le Musée Hyacinthe Rigaud à Perpignan. Le CESER recommande également à la Région de réaliser des actions en matière de création artistique (aider les artistes à s‘installer ou rester sur le territoire après leurs études…), de diffusion des expressions et pratiques culturelles (développer des équipements structurants et des manifestations avec les territoires les plus éloignés des offres culturelles…), de patrimoine et d’identité (inventer une politique du patrimoine immatériel), d’observation et d’évaluation.

Cet après-midi, vous bénéficierez d’une présentation plus détaillée de ces préconisations du CESER.

Demain matin, nous achèverons cette séance plénière en abordant les projets d’avis sur les pôles de compétitivité, l’égalité des chances d’accès à l’enseignement supérieur, l’évaluation des politiques publiques.

En matière de recherche, d’innovation, d’enseignement supérieur, le CESER a déjà rappelé, par des avis antérieurs, l’importance du développement de ces domaines pour notre territoire.

La contribution des pôles de compétitivité au renforcement de la dynamique de l’écosystème régional

Soutenir les pôles de compétitivité et renforcer les filières
Ainsi le CESER s’est construit un jugement favorable sur le rôle joué par les pôles de compétitivité sur l’écosystème régional, en termes d’aménagement du territoire et de mise en réseau des acteurs de l’innovation.
Ces pôles structurent des filières, des secteurs d’avenir tels que l’aéronautique, l’agro-industrie, les énergies renouvelables…En région, nous avons 7 pôles de compétitivité, dont un mondial (Aerospace Valley) et un à vocation mondiale (le Pôle Eau). Le développement de la politique de l’Etat et le rôle accru des Régions en faveur de ces pôles de compétitivité amènent le CESER à soutenir ces engagements, plus globalement les politiques publiques de valorisation de la recherche et de l’innovation. Ce sont là les points évoqués dans le projet d’avis. Le CESER souhaite être membre du Comité de pilotage de la Stratégie Régionale de l’Innovation, et des Comités Stratégiques de Filières afin d’affirmer son rôle d’acteur d’une évaluation régulière des pôles de compétitivité, mais aussi dans la gouvernance des pôles avec le statut de membre associé (comme à Aerospace Valley, Agri Sud-ouest Innovation, Cancer Bio Santé).
Le CESER préconise entre autres de poursuivre la réflexion d’un élargissement des territoires des pôles aux régions transfrontalières, le renforcement de leur collaboration avec les autres structures de développement économique et d’innovation, de faire davantage de place au potentiel régional en matière de sciences humaines et d’innovation sociale…

Comment favoriser l’égalité des chances d'accès a l'enseignement supérieur en Occitanie? 

Une politique de site harmonieuse pour développer l’accès à l’enseignement supérieur en Occitanie
En matière d’enseignement supérieur, on note une hausse constante des effectifs - la région Occitanie a un nombre de diplômés supérieur à la moyenne nationale (44,3% des 30-34 ans en 2013), un développement des politiques de site. Et dans le même temps, on constate le manque de lisibilité, d’orientation, d’accueil du système d’enseignement supérieur régional ne permettant pas à chacune de poursuivre ses études dans la voie choisie, selon ses capacités, son cursus antérieur, son origine sociale, son origine géographique.

Le CESER s’est donc saisi de la question de l’égalité des chances accès à l’enseignement supérieur pour les nouveaux bacheliers et les étudiants des différents niveaux de formation, cherchant à connaître les freins à cette égalité des chances d’accès et les moyens à mettre en œuvre pour les lever. Le CESER préconise ainsi : d’expérimenter en Occitanie une évolution du système Admission Post Bac (APB) qui intègre l’ensemble des filières de formation, notamment sanitaires et sociales, scindé en 3 sous-ensembles (cursus des lycées publics, privés, cursus des universités publiques, cursus sélectifs (Ecoles, Instituts publics et privés) ; de revoir le système d’information et d’orientation des lycéens (mise en place d’une formation à l’orientation en 2nde et en 3ème pour les bacs technologiques, de classes d’années passerelles…) ; d’accroître la capacité d’accueil des établissements publics (action souhaitée de la Région auprès de l’Etat pour des investissements ciblés afin d’accroître le nombre de places en premier cycle dans les filières sous tension, et ce dans le cadre des CPER et contrats de site, et en soutenant le développement des enseignements numériques…) ; d’améliorer le conditions de vie des étudiants (augmentation du montant des bourses individuelles…) ; revoir la politique de financement de l’alternance et de l’apprentissage afin qu’elle soit poursuivie et étendue à tout l’enseignement supérieur et dans toute la région.

Evaluation des politiques publiques : promouvoir une dynamique régionale avec un CESER acteur au sein d’un dispositif nouveau

Dernier thème que nous aborderons, l’évaluation des politiques publiques. La loi NOTRe du 7 août 2015 confère aux CESER une légitimité pour « contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales ».
La complexité des actions publiques, la multiplication des acteurs, les nouvelles compétences des Régions, les baisses des dotations de l’Etat amènent les élus à se questionner sur leurs choix politiques.  Les électeurs et les citoyens sont aussi concernés et se pose la question de la pertinence des décisions prises et de l’efficacité de leur mise en œuvre. En matière d’évaluation des politiques publiques, de nombreux organismes interviennent. Le CESER a auditionné certains d’entre eux tels que la Chambre régionale des comptes…
Dans son projet d’avis, le CESER, en analysant les enjeux et les perspectives de l’évaluation des politiques publiques, a fait des préconisations, tout en étudiant le rôle du CESER, en lien étroit avec le Conseil régional, qui sont les suivantes : stabiliser l’organisation de l’évaluation des politiques publiques au Conseil régional (mettre en place une organisation stable et pérenne associant les différents acteurs dont le CESER, au travers d’un Comité Régional de l’Evaluation) ; mettre en place une charte de l’évaluation des politiques publiques au Conseil régional devant s’appliquer à l’ensemble des décideurs et acteurs des politiques régionales ; adhérer au réseau REVMED, réseau institutionnalisé des collectivités locales « méditerranéennes »  qui s’engagent dans des démarches d’évaluation.
Il est demandé que la collaboration du CESER avec le Conseil régional dans l’évaluation des politiques publiques s’établisse de manière concrète, tout d’abord en étant membre du Comité Régional de l’Evaluation, en prévoyant la possibilité pour le CESER de saisir ce Comité pour proposer l’évaluation d’une à plusieurs politiques publiques, mais également que le CESER soit consulté sur des travaux d’évaluation en cours…

Tous ces éléments vous seront précisés demain.

(…)

Je vous remercie !