Lors de l'Assemblée Plénière
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Monsieur le Président du Conseil Régional,
Monsieur le Représentant de Monsieur le Préfet de Région Monsieur BERTHON, Vous savez dans quel contexte intervient cette session ; depuis le 28 février nous connaissons la version 8 du projet de loi sur la réforme des collectivités, près de 200 pages. Redéfinir la décentralisation, qui fait quoi, les relations avec l’État, les champs de compétence, la répartition des pouvoirs… C’est un débat qui est passionnant pour les collectivités entre elles qui s’écharpent, entre les collectivités et l'État, mais où sont les acteurs économiques, sociaux, associatifs ? Ils ne sont pas dans les préoccupations et, à ce jour, l’association des CESER de France n’a pu faire prendre en compte aucune de nos cinq propositions pour l'élargissement de la démocratie économique et sociale. La période c’est aussi les nouveaux programmes européens, on va le voir dans quelques instants, une nouvelle étape de concertation pour les futurs programmes opérationnels, la préparation d’un contrat de partenariat entre l’Europe, les États et les différents niveaux de collectivités. J’ai participé au lancement de cette deuxième vague de concertation à Paris la semaine dernière organisée par la DATAR pour inclure la dimension territoriale. Nous devrions connaître dans quelques jours, au plus tard dans quelques semaines, l’arbitrage que fera le Premier ministre sur la nouvelle architecture de ce qu'on appellera les contrats de plan, les contrats de projets État-Région-Collectivités, qui seront largement impactés dans l’architecture par la réforme des collectivités et la réforme des compétences entre différents niveaux de collectivités. Nous avions le choix entre attendre une concertation que je qualifie à minuit moins douze, pourquoi douze ? C'est le délai obligatoire de la Région pour nous communiquer les avis et vous savez qu’à minuit moins douze on change les virgules, rien sur le fond ! Nous avions donc le choix entre attendre et anticiper, nous avons choisi d'anticiper. D’où l'organisation de ce qu’on appelle les rencontres territoriales, 11 réunions en moins de quatre mois, plus deux conférences (vous voyez la charge) qui ont commencé et qui ont bien commencé autant par la participation que par le contenu. On ne fait pas les États généraux et la Révolution française, mais on ne se limite pas aux programmes européens et au contrat de plan État-Région parce que nos préoccupations portent aussi sur la cohésion, sur les critères d’attractivité. Dans un territoire où vous n’avez pas d'offre de soins de qualité, vous pourrez toujours faire des efforts sur l’attractivité ; s’il n’y a plus de services publics, s’il n’y a aucun mode de transport collectif, vous pouvez parler d’attractivité, mais on n’a que la désespérance.
Ce matin nous examinerons deux autosaisines qui viennent à temps, une sur notre vision des politiques territoriales conduites par la Région en partenariat avec l'État, puisque nous sommes une des régions où il y avait un contrat entre l’État en région, la Région et les 8 Conseils généraux sur les politiques à travers les pays, les agglomérations, les Parcs Naturels Régionaux. Il convient d’en faire le bilan à défaut d'avoir pu et d’avoir eu le temps de faire une vraie évaluation pour dire à quoi cela a servi à partir d'indicateurs. Il ne s'agit pas de faire une approche quantitative. On peut arroser les territoires, s’il n'y a aucun projet, cela peut ne servir à rien. Cela a du sens de le faire pour faire évoluer les choses dans la mesure où il y aura sûrement pour la Région et pour l’État une politique de contrat entre l'État, la Région, les territoires, les pays, les agglos. Il faut intégrer tout cela, la commission y a travaillé sur les propositions que Patrick KIRCHNER nous présentera dans quelques instants.
On a bien fait de se préparer aux programmes européens, on a voté à l’unanimité déjà une contribution préparée par la commission 6 au bureau du 1er octobre qui s’est réuni à Revel, qu’on a communiquée et dont j’ai fait la pédagogie quinze jours après quand il y a eu le lancement de la concertation à Labège sur les nouveaux programmes européens. Quelques remarques qui sont dans notre contribution sont reprises aujourd'hui sur le fait que si nous sommes, parce que nous en avions besoin, une des régions de France qui a le plus bénéficié des fonds européens à cause de l'étendue du territoire et des inégalités territoriales, le bilan est que depuis la suppression des zonages en 2001 les inégalités entre les régions se sont atténuées, mais à l’intérieur des régions elles se sont aggravées. Le fait qu’il n'y ait plus de zonages met sur un même pied tous les territoires de la région, même si ce n’est pas tout à fait pareil. Il vaut mieux pour l’économie être à Labège que dans le sud du Tarn, dans le bassin de Decazeville ou dans le pays d’Olmes. La fin du zonage c’est aussi un peu la fin de la solidarité parce qu’on aide tout le monde au même niveau. Il reprend aussi beaucoup de choses utiles sur lesquelles le bureau s'était prononcé favorablement, notamment l’élargissement du partenariat aux différents acteurs économiques, syndicaux et associatifs qui ne sont pas dans le comité de programmation ni au comité de suivi. L’enrichissement du partenariat ne porte pas atteinte au pouvoir des décideurs, des financeurs, mais élargit la démocratie, il ne tue pas la démocratie, mais la renforce. Même si nous sommes le seul Conseil Économique Social et Environnemental Régional à siéger au comité de programmation depuis 2001, nous le devons à l’ancien Préfet de Région, Bernard BOUCAULT, qui avait souhaité que nous soyons représentés au comité de programmation. Nous sommes les seuls. Je dis un mot sur les conditions d’élaboration du budget de l’Europe, une catastrophe et une honte. C’est la première fois en trente ans d’histoire que le budget européen est à la baisse, c’est dû au fait que le budget de l’Europe est bâti sur des contributions du budget des États et que le Parlement de l'Europe n'a pas un budget dédié avec un impôt dédié et fléché, donc on a une addition d'égoïsmes, de « gribouilles » passez-moi l’expression ; un budget à la baisse qui ne correspond pas à la situation économique et sociale de l'Europe, qui additionne les renoncements à défendre et réaliser son potentiel et additionne le chômage et la précarité. Comment voulez-vous que les citoyens s’y retrouvent ? Encore une fois ces rapports arrivent à temps, parfois on se demande à quoi ça sert, parfois on nous dit « c'est bien, mais vous arrivez trop tard », là on s'est donné les moyens d'arriver à l'heure et de défendre nos idées qui seront enrichies par toutes les réunions décentralisées. J’ai conscience que pour vous c’est aussi beaucoup de travail, sachez que ça l’est aussi pour nous, mais l’intérêt est de faire émerger la voix des territoires, la voix des acteurs économiques, sociaux et associatifs, dans un contexte difficile où l'argent public est rare, qu'il serve à l’essentiel ! Et qui nous amènera aussi – je le dis pour la délégation qui siègera au comité de programmation- à dire des choses fortes, que cela plaise ou pas. Excusez cette parenthèse, cela fait partie des choses de la vie qui risquent de se reproduire si on n’y prend pas garde, c’est aussi la responsabilité de notre délégation au comité de programmation et de suivi des programmes européens. Je remercie les deux commissions, les deux rapporteurs par anticipation de nous présenter les propositions. Nous souhaitons aussi que les instances qui ont été créées en région ou celles qui le seront demain avec le projet de loi qui prévoit la création d’une conférence territoriale de l’action publique intègrent le CESER à la liste des collectivités qui en seront membres ; ce serait conforme au discours du Président de la République le 12 juin 2012, prononcé au CESE, il souhaitait alors renforcer le rôle des CESER en région. Par anticipation, la métropole de Toulouse a fait confiance à la représentation socio-économique en nous saisissant, ce qui a donné lieu à un rapport de haut niveau pour lequel nous avons eu énormément de retours positifs et encourageants. On peut aussi être davantage associés en amont, il y a des instances qui fonctionnent prévues par la loi depuis 2004, la Conférence des Exécutifs pour le financement de l’action publique, nous regrettons de n’y être jamais invité, contrairement à nos collègues en Aquitaine et en Rhône-Alpes qui sont associés et peuvent s’exprimer. Le problème n’est pas d’inventer des usines à gaz, mais de nous prendre en compte, de nous consulter pour ce que nous sommes dans le cadre législatif qui pose nos compétences.
Quelques éléments de satisfaction dans un océan de difficultés, nous avons gagné le travail de lobbying, je l’avais dit à la dernière assemblée, pour recréer une filière française de la machine-outil, puisque c’est l’industriel Frédéric SANCHEZ propriétaire du groupe FIVES, deux siècles d’histoire industrielle, qui a raflé la mise et récupéré cinq sites au groupe allemand à capitaux américains MAG CINCINNATI. C’est officiel depuis quinze jours, le PDG m’a remercié du lobbying que j’avais pu organiser avec les donneurs d’ordre qui se sont engagés dont Airbus et Dassault à passer des commandes. Le groupe FIVES passe de 6 100 à 7 000 salariés et devient une entreprise respectable qui redonne des perspectives à la filière française de la machine–outil parce que si on s’était laissé piller ces bijoux, notamment par le groupe chinois, il ne nous restait que les yeux pour pleurer. La Direction de SANOFI a été condamnée en Cour d'appel à respecter la procédure d’information au CE et au CCE. La mission confiée par Arnaud MONTEBOURG à Jean-Pierre SAINTOUIL Directeur de la SATT (Société d’Accélération du Transfert de Technologie), ex-directeur du pôle Cancer Bio Santé, se poursuit. Le challenge, quelle que soit la procédure, est de garder 400 emplois de chercheurs à Toulouse, c’est ce que j’ai dit à Jean-Pierre SAINTOUIL que j’ai reçu et aux syndicats de salariés que j’ai reçus ensuite pour faire le point avec eux. La semaine dernière se tenait en Aquitaine la première Assemblée générale du pôle Agrimip Innovation Agro Sud-ouest qui est pour nous une immense satisfaction parce que nous l’avons porté sur les fonts baptismaux quand personne n’y croyait. Peu importe s’il y avait peu de croyants, ce sont les réalités qui importent le plus et ce pôle, labellisé le 5 juillet 2007, est devenu en six ans le premier pôle agro de France par le nombre de projets labellisés et parmi les six meilleurs pôles aux côtés d’Aerospace Valley sur l’efficacité, le respect des trois conditions, l'innovation qui génère des emplois, la croissance et aussi la formation des hommes par la GPEC. J'attire votre attention sur deux secteurs qui sont en grande difficulté, le bâtiment et les travaux publics. Serge CRABIÉ ou Alain CARRÉ et d’autres pourront nous dire si le plan annoncé par le Chef de l’État permettra de relancer le bâtiment, mais le bâtiment souffre dans tout le territoire régional. Les carnets de commandes s’amenuisent, les délais s’amenuisent aussi donc la visibilité. Ce sont des milliers d’emplois non délocalisables. Airbus reste pour Toulouse et la région notre oxygène, il faut toujours saluer la compétence des dirigeants qui ont su résister à toutes les critiques que j’ai appelées hier « l’envol des bêtises », quand on nous demandait à nous de réfléchir à l’après Airbus. On aurait eu bonne mine en 2013 de réfléchir à l’après Airbus qui a huit ans de visibilité en termes de commandes.
En vous accueillant, je saluais les changements au CESER sans les avoir sollicités, cher Jean-Louis COLOMBIES. Nous accueillons donc aujourd’hui Bertrand MARSOL qui représente le CRAJEP au CESER. Il est Gersois, ce n’est pas interdit. Tu te lèves pour qu'on puisse te saluer. Tu intégreras les commissions dans lesquelles était Jean-Louis et tout à l'heure le bureau. Je te souhaite la bienvenue. J’aurais dû accueillir aussi Jean-Louis MIROUZE qui représente la délégation de la Chambre régionale des Métiers, la partie alimentaire, qui est Ariégeois et qui remplace Jean-Louis SEPET. Il a eu hier soir un décès dans sa famille, il a téléphoné très tôt ce matin pour s'en excuser. Lui aussi rejoindra les commissions dans lesquelles siégeait Jean-Louis SEPET. Je tiens à remercier Jean-Louis COLOMBIES pour son investissement dans les commissions, au bureau, en plénière, le très bon travail dont il a été rapporteur sur la jeunesse, qui date un peu mais qui reste toujours d’actualité et pour des convictions largement partagées, l’école de la deuxième chance aussi où avec Malika tu assurais la représentation du CESER. Je te remercie pour tout ton investissement et les sensibilités que tu apportais, le message que tu nous as toujours fait passer et que ton successeur aura à cœur de poursuivre. Merci pour tout. Je voudrais aussi dire un mot, c’est plus triste d’une de nos collègues qui est décédée brutalement le 13 février dernier, j’en ai été informé par un Conseiller, Christian GASTON secrétaire départemental FO de l’Ariège. Il s’agit du décès de Monique CAZEDEVALS. Je voudrais enchaîner sur l’actualité pas drôle non plus avec ses faits divers, mais pas que des faits divers. Au sujet d’AZF, il faut savoir protéger les lieux de mémoire qui sont aussi des lieux d'avenir. Je me joins à la protestation de notre ami et collègue Jacques MIGNARD, Président de l’Association Mémoire et Solidarité, ainsi que celle de Pierre COHEN dénonçant le vandalisme qui a saboté la stèle qui rend hommage sur le site aux salariés morts lors de la catastrophe du 21 septembre 2001. Le mémorial, inauguré il y a un an, fait par la ville a aussi était souillé à défaut d'avoir eu le temps d’être détruit. Mais ce site est aussi un lieu d'avenir : l'Oncopole. Au moment où la mission diligentée par le Président de la République pour définir les missions de l'Oncopole après avoir réglé le cadre juridique, l’institut universitaire du cancer, ce site doit être sécurisé au sens propre et au sens figuré, sécurisé aussi du point de vue de l'accès et de la sortie parce beaucoup de femmes qui travaillent dans ce secteur-là renoncent à prendre les transports collectifs le soir parce qu’elles sont menacées ou agressées. Ce site, comme les autres, mérite d’être sécurisé. Enfin, pour terminer le drame de Toulouse de mars 2012 et de la République. Des cérémonies ont eu lieu à Toulouse et Montauban pour les tueries des 11, 17 et 19 mars 2012. Ce drame, ce malheur, longtemps considéré comme un fait divers parmi d'autres avait répandu un sentiment légitime d'horreur, d’indignation et de compassion, mais le danger était grand de tourner la page parce que ce n’était pas qu'un fait divers. Dans notre pays chaque fois qu’il y a des actes de racisme et d’antisémitisme, il y a une rémission des agressions et des actes. Cette fois ci, en un an, il y a eu une multiplication par deux. Je vous rappelle le très beau discours qui honore la République fait par le Chef de l'État à Toulouse le 17 mars 2013 qui nous renvoie à nous-mêmes dans notre pays comme dans d’autres pays d'Europe. Le racisme et l’antisémitisme remontent à loin dans l’histoire, mais restent un sujet d’actualité et de préoccupation. Qu'aurions-nous dit si en Allemagne, en Hongrie, en Tchéquie ou en Pologne, il y avait eu des hommes et des femmes assassinés à cause du port de l’uniforme, ou de leurs croyances? Qu'aurions-nous dit, nous Français ? Mais c’est chez nous, à nos portes. (L'Assemblée observe une minute de silence) Je vous remercie.
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