Lors de l'Assemblée Plénière
Toulouse, le Jeudi 24 novembre 2016

Madame la Représentante de la Présidente de Région, Marie-Thérèse MERCIER
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers,
Mesdames, Messieurs, 

Nous nous retrouvons aujourd’hui à la Faculté d’Economie de Montpellier pour la 4ème  séance officielle de notre assemblée, et la dernière de l’année. Elle sera consacrée au débat du projet d’Orientations Budgétaires 2017 de la Région Occitanie et au projet de contribution au débat public sur la 3ème ligne de métro de la grande agglomération toulousaine. Nous procéderons également aux élections partielles au Bureau.

Je remercie chaleureusement Philippe AUGE pour avoir permis pour la seconde fois la tenue d’une assemblée plénière du CESER dans les locaux de l’Université de Montpellier.
Je lui renouvelle le soutien du CESER au projet qu’il porte au nom de l’Université qu’il préside, qui s’intitule Montpellier Université d’Excellence fédérant tous les organismes de recherche sur trois thématiques d’avenir - Nourrir-Protéger-Soigner - au titre du « label INSITE » au Programme d’Investissement d’Avenir (2).C’est un excellent projet non seulement pour la métropole de Montpellier mais pour la région et la société.

Depuis notre dernière réunion en séance plénière au mois de juin, beaucoup de choses se sont passées, des bonnes et des moins bonnes.

En premier lieu, permettez-moi d’avoir une pensée émue pour Catherine DUMONT, Conseillère au titre du collège des personnalités qualifiées, qui nous a quittés le 5 septembre, des suites d’une longue maladie.
Catherine DUMONT avait mis ses compétences, ses qualités humaines, sa cordialité au service du CESER. Ces quelques mots traduisent la reconnaissance unanime de notre assemblée, de ses équipes.
Nos pensées solidaires, au nom de l’Assemblée ici réunie et de tous les agents de notre institution, vont à sa famille et à ses proches.

Nous avons aussi une pensée pour Jacques GRAVEGEAL qui enterre sa maman aujourd’hui.

Je vous propose de nous lever et de respecter, ensemble, une minute de silence.

En second lieu, des changements sont intervenus dans la composition de l’assemblée, avec l’arrivée de nouveaux conseillers auxquels je souhaite la bienvenue et la meilleure intégration possible :

- au titre du 1er collège ex Languedoc-Roussillon :
pour le Comité régional des banques, M. Francis LAFON remplace M. Bruno BOIVIN ;
Selon l’accord entre EDF, GDF-ENGIE, SNCF, RFF, La Poste, la fédération des entreprises publiques locales, M. Eric FOUILLOT remplace M. Jean-Guy MAJOUREL

- au titre du 2ème collège ex Languedoc-Roussillon
pour la FSU, M. Erick MICHEL remplace M. Jean-Pierre MELJAC
pour la CGT, M. Jean-Jacques MINANA remplace M. Marc FLEURY et Mme Christine SANCHEZ remplace Mme Flore THEROND

- au titre du 2ème collège ex Midi-Pyrénées :
pour FO, Mme Sylvie BORIOS-NALE remplace Mme Michèle RAIMOND ;
pour le Comité régional CGT, Mme Chantal BLIN remplace Mme Colette PRUNEDA, et M. Thomas PORTES, M. Jacques MAREK.
Pour la FSU, Mme Dominique RAMONDOU remplace M. Bernard DEDEBAN

- au titre du 3ème collège ex Languedoc-Roussillon:
M. Claude AÏQUI REBOUL remplace Mme Nathalie AYRIVIÉ au titre de la Fédération des conseils de parents d’élèves Languedoc-Roussillon.

- au titre du 3ème collège ex Midi-Pyrénées
Dans le cadre de la représentation par alternance, M. Serge MICHEL D’HUREL (CAF Midi-Pyrénées) remplace M. Alain GADOU qui représentait la CARSAT.  

- au titre du 4ème collège ex Languedoc-Roussillon, M. Abdelkader KETTOU remplace feu Mme Catherine DUMONT.

Elections partielles au Bureau (demande l’accord de l’assemblée pour approbation orale)

Certains de ces changements induisent des modifications dans la composition du Bureau. Aussi, avec l’accord des collèges, il est proposé à votre vote les remplacements suivants :

En qualité de vice-présidents du Bureau :
Bernard DELRAN - 1er collège ex LR - remplace Bruno BOIVIN et  Michel COLOM - 2ème collège ex LR- remplace Marc FLEURY.

En qualité de membres du Bureau :
Eric FOUILLOT - 1er collège ex LR- remplace  Jean-Guy MAJOUREL ; Erick MICHEL - 2ème collège ex LR - remplace Jean-Pierre MELJAC ; Abddelkader KETTOU - 4ème collège ex LR - remplace Catherine DUMONT.

Vote unanime de l’assemblée (à main levée).

Un nom officiel pour la région

Toujours dans le cadre de ces propos liminaires, depuis le 30 septembre 2016, notre grande région a un nom officiel « Occitanie ». Le Conseil d’Etat a validé cette dénomination, suite à l’avis donné par le Conseil régional dans une résolution unique le 24 juin consécutivement à la consultation citoyenne. Nous nous étions prononcés le 14 mars 2016, après saisine du Préfet de région et de la Présidente de Région, sur les critères pouvant présider au choix du nom de la région et nous avions émis un choix de nom différent.

Le contexte de nos travaux

Notre région n’est pas déconnectée des problèmes de l’Europe, des problèmes du monde, de son instabilité, des guerres civiles et des crises provoquées par les dictatures, le terrorisme qui génèrent l’exode des populations et les réfugiés.
L’élection présidentielle dans la 1ère puissance économique et militaire du monde - les Etats-Unis - a provoqué un choc au delà des erreurs des instituts de sondage, ce sont les discours primaires, grossiers et agressifs d’une campagne de bas niveau qui sont à méditer, la volonté affichée par Donald TRUMP de retour à l’isolationnisme politique, militaire et économique doit réveiller la France et l’Europe. Mais l’on sait bien que les discours prononcés pour se faire élire permettent rarement de gouverner un pays…dès que l’on est confronté (le lendemain de son élection) aux principes de réalité.
Les débats en France ne doivent pas s’exonérer de ses remarques, le déclinisme, le populisme sont aussi la cause de la situation.
Pourquoi avec autant d’atouts notre pays est aussi désespéré. Parce que nous avons un chômage de masse, 25% de la jeunesse touchée, 12000 jeunes sortis sans qualification en Occitanie.
Notre Région est vice-championne de France pour le taux de chômage, il en est de même pour le taux de pauvreté.

Défendre l’industrie

Redonner des perspectives à la France, c’est aussi affirmer une vision de long terme pour défendre l’industrie, sans laquelle il n’y a pas de création de richesses, dans une perspective de développement durable, prenant sa part dans le cadre de la transition écologique et énergétique, en renforçant les politiques publiques et le dialogue social en faveur de la formation jusque dans les territoires que sont les régions et les bassins d’emplois, en faisant la promotion de la recherche, de l’innovation, de la culture scientifique et technique.
Cela s’appelle la gestion territoriale des emplois et des compétences.

Une éthique dans les aides en faveur des entreprises

Si nous devons partager la mobilisation en faveur du « Made in France », nous devons aussi faire une recommandation au gouvernement comme aux grandes collectivités qui financent le développement économique et les aides dans l’aménagement et l’équipement des zones industrielles, l’immobilier, les machines, le crédit impôt-recherche, l’innovation…c’est qu’en contrepartie dans leur politique d’achat, les entreprises bénéficiaires privilégient les productions françaises… ce qui n’est pas toujours le cas, une charte d’éthique devrait conditionner les aides.
Ce doit être vrai dans les prochains chantiers de la LGV Bordeaux-Toulouse, Bordeaux-Dax, Montpellier-Perpignan, avec la 3ème ligne de métro à Toulouse, en privilégiant les entreprises locales de la grande région. C’est ce que vient de décider le Président de la Région PACA Christian ESTROSI en introduisant la préférence régionale dans les appels d’offres de la région.
Nous devons aussi faire une analyse critique des fonds de pension dans le financement du développement économique et des changements d’actionnaires des sociétés, exemple : Latécoère !

La préférence pour les circuits courts doit concerner l’ensemble des filières, pas seulement alimentaires.

Une réunion d’urgence à Bercy avec Christophe SIRUGUE pour la filière diesel et automobile

La Sam à Decazeville, Bosch à Rodez c’est le poids économique d’Airbus à Toulouse, le CESER a alerté le gouvernement et le Ministre de l’Industrie et de l’Économie le 4 août pour réclamer une réunion avec les acteurs de la filière diesel au sein du comité stratégique de la filière automobile…des milliers d’emplois en dépendent, il faut gérer par anticipation et par le dialogue les mutations technologiques dans l’industrie automobile avec les industriels, les organisations syndicales.
Comme la SNR à Alès, Bosch fait partie des entreprises de l’usine du futur !
J’ai demandé une réunion d’urgence au Ministre de l’Industrie Christophe SIRUGUE, avec l’appui de la Présidente de la Région Carole DELGA.

Soutien du CESER à l’agriculture

Nous connaissons la gravité des crises à répétition que connaissent les agriculteurs dans presque toutes les filières.

L’effondrement des cours, la politique des prix et des marges illicites de la grande distribution, les sécheresses, le dumping social pratiqué au sein de l’Union européenne nécessitent une réactivité de l’Etat et de l’Europe mais aussi des décisions fortes pour défendre les agricultures dont nous avons besoin pour nourrir les populations, créer de la richesse dans les territoires et l’aménagement des espaces ruraux.

Le bassin laitier  du grand sud-ouest est en danger (12 millions d’habitants), l’élevage est en crise, le 1er bassin viticole aussi car les vignes ont souffert de la grêle, mais surtout 40 à 50% des surfaces ont souffert de la sécheresse en ne récoltant que des raisins secs !!!

Sécuriser les ressources en eau

C’est pour cela qu’il faut poursuivre les investissements faits dans le Languedoc pour l’irrigation par le goutte à goutte à l’ensemble de l’Occitanie et profiter de la belle expérience de la société Bas Rhône Languedoc, créee le 3 février 1955 par un décret de Pierre Mendes-France, pour poursuivre les investissements et la diversification dans les ressources en eau, y compris par le retraitement des eaux,

C’est aussi pour cette raison que nous devons soutenir l’action du Pôle de Compétitivité Eau et de notre collègue Jean-François BLANCHET qui le préside et l’anime avec les autres acteurs de la filière WSM (fabricants de membrane) et SWELIA à Toulouse permettant un travail en convergence.
Bien sûr le siège du pôle Eau de la région Occitanie doit être Montpellier !
Il faut aussi revoir la carte des zones défavorisées, comme le demande les agriculteurs mais aussi les élus locaux.

Défendre le pastoralisme

Défendre les zones rurales, c’est aussi défendre les zones difficiles, et le pastoralisme qui permet de bénéficier de productions de qualité, de circuits courts et de filières de proximité, de préserver les écosystèmes en rappelant que cette économie est incompatible avec les prédateurs, dont le loup, de retour dans tous les massifs ou zones défavorisées en Lozère, l’Aveyron et l’Aude, le pastoralisme est incompatible avec les prédateurs, il faut choisir.

Ces zones rurales ont aussi le droit à la sécurité pour la vie quotidienne des habitants et la préservation des activités économiques. Ce sont les éleveurs qui avec leurs troupeaux entretiennent l’espace et le font vivre.

Le CESER fortement impliqué dans la construction de la région Occitanie

Notre assemblée est en ordre de marche depuis janvier 2016. 
Notre activité institutionnelle est importante. Les douze Commissions thématiques et les 2 sections se réunissent chaque mois par alternance à Toulouse, Montpellier ou à mi-parcours mais également en visioconférence - comme le prévoit la résolution du 24 juin 2016 du Conseil régional - et ont toutes défini des sujets d’autosaisines validés par le Bureau, sur lesquels je dirai quelques mots dans un instant. Il y a aussi les conférences permanentes, les bureaux, les assemblées plénières. Conformément à la résolution du Conseil régional, les assemblées plénières doivent se tenir dans l’agglomération de Montpellier ou Toulouse, ou un autre lieu proposé par le Président du CESER.
La participation des conseillers aux réunions de commissions et sections est moyenne. Je vous remercie à tous d’y être présents et participatifs mais ne peux que vous encourager à accroître ce seuil moyen de participation. C’est dans ces Commissions que naissent nos propositions, nos projets d’avis validés en assemblée plénière qui contribuent à aider le Conseil régional à élaborer les politiques publiques régionales.

Il y a eu également l’organisation de réunions des 3 collèges pour partager, avec l’équipe administrative, une réflexion commune sur l’élaboration des avis en vue de co-construire une culture commune, un socle commun de valeurs, de partage des pratiques, et définir une méthode globale partagée.  Les débats ont été riches et fructueux.

Le travail de référence du 1er semestre 2016 est le rapport voté le 24 mai 2016, rendu sur saisine des 2 présidents des ex régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées relatif à l’aménagement et l’équilibre du territoire régional à l’horizon 2030 « Quelle prospective, quels défis, quel enjeu pour la nouvelle région à l’horizon 2030 ? ». Commissions et sections ont activement contribué à ce travail de qualité. 
Pour cette région de tous les superlatifs, 2ème plus vaste région de France, la plus attractive avec 51 000 habitants de plus par an, celle qui consacre la part la plus importante de son PIB (3,7%) à la Recherche et au Développement, celle qui dispose de secteurs d’activité majeurs tels que l’aéronautique, la viticulture, l’agriculture, l’industrie agroalimentaire… et région qui a de nombreux défis à relever en termes de chômage, de pauvreté, de précarité, d’emploi, de formation, le CESER a fait des préconisations, complétées par les trois scénarios prospectifs élaborés par la Section Prospective. Toutes les préconisations ne relèvent pas des compétences légales de la
Région et toutes celles qui en relèvent ne pourront pas être réalisées, au vu des moyens immenses que supposerait leur réalisation.
Néanmoins, le diagnostic territorial présenté et les pistes suggérées en matière de développement économique, d’éducation, de formation professionnelle, de recherche et d’innovation ainsi que de transports, veulent aider la Région à appréhender les réalités régionales de façon globale et à choisir les actions prioritaires qu’elle souhaitera réaliser pour influer favorablement sur notre avenir et notre bien-être communs.

Le rapport est le socle de nos propositions !

Ce rapport fera l’objet d’une réunion de travail avec le Directeur Général des Services de la Région et son équipe à laquelle seront associés le Président de la Commission « Finances-Politiques contractuelles », le rapporteur et le Président de la Section Prospective.

Comme je l’ai mentionné, le CESER s’est autosaisi depuis juin de plusieurs thématiques de travail pour répondre aux urgences économiques, sociales  et environnementales du nouveau territoire. 

2017, dernière phase de la période de transition vers un nouveau CESER en 2018, sera donc particulièrement riche en termes d’activités. Ce n’est pas moins de 12 projets d’avis (budget primitif 2017 inclus) qui sont prévus pour présentation en assemblée plénière auxquels s’ajoutent les travaux des 2 sections Prospective et Enjeux et débats de société.

Nous commencerons dès janvier avec le rapport sur le BP 2017 de la Région, la stratégie portuaire pour la région Occitanie, les schémas régionaux, puis poursuivrons, selon un calendrier non encore stabilisé, avec :
- l’habitat et la cohésion sociale ;
- l’emploi saisonnier en Occitanie : gestion et sécurisation des parcours professionnels des travailleurs saisonniers ;
- le développement de la filière touristique dans la nouvelle grande région ;
- l’évaluation des politiques publiques : promouvoir une dynamique régionale avec un CESER acteur au sein d’un dispositif nouveau ;
- favoriser l’aménagement et l’accès à des bâtiments résidentiels et tertiaires performants au plan énergétique et environnemental, au travers de la transition écologique et énergétique en Occitanie ;
- la contribution des pôles de compétitivité au renforcement de la dynamique de l'écosystème régional ;
- comment favoriser l'équité d'accès à l'enseignement supérieur en Occitanie? ;
- la culture de tous, par tous et pour tous : irrigation du territoire et accès innovants aux expressions et pratiques culturelles ;
-  les conditions nécessaires à l’installation-transmission en agriculture dans la région Occitanie, la sécurisation de la ressource en eau, l’accès au foncier, le développement des filières sous signe de qualité.

Les travaux de la section Enjeux et débats de société « Vivre mieux ensemble à l'ère du numérique : quels enjeux sociaux et sociétaux? » et la restitution finale des travaux de l'analyse prospective menée dans le cadre de l'Avis du 24 mai 2016 "Quelle prospective, quels défis, quel enjeu pour la nouvelle région à l'horizon 2030?" seront également présentés avant la fin de l’année 2017.
Ces divers travaux traduisent notre attachement à vouloir construire des réponses politiques adaptées aux caractéristiques et aux réalités de la grande région, à prendre part activement à la construction de la région Occitanie, à l’action publique.

Ce plan de travail du CESER a été transmis à Carole DELGA, ce qui devrait permettre une meilleure convergence et complémentarité entre les deux assemblées et toujours au service de la région et de ses habitants. Le CESER souhaite que la Région puisse faire fructifier ses travaux en les utilisant dans ses propres réflexions ou en tant qu’études complémentaires, à citer pour exemple le travail sur la stratégie portuaire que le CESER portera devant son assemblée du 31 janvier 2017, sujet sur lequel la Région est amenée à définir sa stratégie.

Par ailleurs, les lois NOTRe et MAPTAM portent une nouvelle organisation territoriale dans laquelle la Région Occitanie s’inscrit avec détermination. Avec ses compétences renforcées, son rôle de responsable dans la définition des orientations en matière de développement économique (SRDEII, SRADDET…) et les compétences partagées (Sport, Tourisme, Culture….), la concertation entre les différents niveaux de collectivités territoriales se met en place. Ainsi la CTAP renouvelée, l’Assemblée des territoires - instance unique en France -le Parlement de la Mer ont tenu leurs premières réunions. La Présidente de Région, comme elle s’y était engagée en début de mandat, a associé le CESER à ces instances de travail.
L’arbitrage sur la répartition des compétences entre collectivités en matière économique sera rendu lors de la 3ème réunion de la CTAP le 15/12/16.  L’Assemblée des territoires qui n’est pas une CTAP bis mais un nouvel outil, original, traduit la volonté de la Région de s’adresser directement aux destinataires de ses politiques. C’est un lieu d’expérimentation, une force de propositions, un organe consultatif qui incarne la diversité des territoires. 158 membres composent cette assemblée des territoires représentant les territoires de projet (PETR, Pays, PNR, GAL), les agglomérations, les métropoles.
Le CESER a participé à l’installation de l’Assemblée des Territoires à Albi, puis au Parlement de la Mer à Sète, deux collègues Marc CHEVALLIER et Jean-François BLANCHET sont présidents de deux commissions importantes et membres du Bureau ; nous en sommes très heureux, cela fait le lien avec les travaux de notre assemblée avec la commission Méditerranée notamment.

Pour réussir le défi d’ampleur que constitue la construction de la grande région Occitanie, son développement économique, social, le bien-être de sa population, la collaboration de toutes les collectivités territoriales, des acteurs socio-économiques, des diverses structures représentant les territoires … est primordiale.

Création du réseau des Conseils de développement avec le CESER Occitanie

Le CESER Occitanie est conscient de cet enjeu, c’est la raison pour laquelle, il a décidé de conserver le rôle de tête de réseau des conseils de développement (rôle assuré depuis 2004 par l’ex CESER de l’ancienne région Midi-Pyrénées) en continuant à fédérer les CDD des métropoles, agglomérations et PETR dont l’existence a été confortée par les lois MAPTAM et NOTRe. Une réunion est prévue le 9 décembre 2016 au Conseil départemental de l’Aude à Carcassonne.

Les Orientations Budgétaires 2017 de la Région Occitanie

J’en finis avec ce tour d’horizon général sur l’actualité liée à la vie institutionnelle de notre assemblée. J’en viens maintenant aux sujets à l’ordre du jour de cette séance.
Le débat sur les orientations budgétaires est un des temps forts budgétaires de la Région parce qu’il trace en filigrane les perspectives d’action de la Région pour les mois à venir. Ce débat, au-delà du caractère obligatoire de sa tenue dix semaines avant le vote du budget de la Région, est un moment majeur de la vie démocratique locale. Le CESER est obligatoirement saisi par la Région comme la loi l’y oblige.

Le projet d’avis sera présenté par la rapporteure Mme Annie BERAIL.

L’objet général de ce débat est de fixer les grands axes qui guideront les choix de la Région d’une part et d‘évoquer le cadre réglementaire et surtout financier dans lequel l’action publique pourra être menée d’autre part. L’ensemble des documents et des informations budgétaires qui vous a été transmis permet cet exercice préparatoire à l’élaboration du budget 2017. Contrairement aux documents antérieurs d’orientations budgétaires, le document présenté commence par l’exposé des ambitions et des priorités politiques avant celui des contraintes budgétaires, reléguant le budget régional et ses réalités techniques à leur juste place, celle d’un outil de financement au service d’un projet politique.

A cet effet, pour préparer la séance qui nous rassemble aujourd’hui, je tiens à remercier Mme Claire FITA, rapporteure générale du budget et présidente de la commission Finances de la Région qui est venue présenter le 15 novembre les orientations budgétaires 2017 de la Région Occitanie aux conseillers de la Commission 11 « Finances - Politiques contractuelles » et aux bureaux des commissions. Mes remerciements s’adressent aussi aux services des finances de la Région, particulièrement à son Directeur M. Jean-Pierre PONCET-MONTANGE. C’est Mme Marie-Thérèse MERCIER, membre de la commission des finances, représentant la Présidente de Région, qui est à mes côtés, qui conclura cette matinée dédiée aux orientations budgétaires 2017.

Je remercie également le Président Bruno LAFAGE et les conseillers de la commission « Finances - Politiques contractuelles », la chargée  de mission pour ce travail effectué dans des délais contraints comme à l’accoutumée, ainsi que toutes les commissions thématiques pour leurs contributions à la réalisation de ce rapport.
C’est un exercice difficile dans des délais courts qui nécessite réactivité, rigueur et ouverture.

Saisi en avril 2016 par la Présidente de Région pour émettre un avis sur les orientations budgétaires 2016 de la Région, le CESER décidait de ne pas prendre part au débat compte tenu d’une activité intense après son installation en janvier 2016, principalement liée à la finalisation du rapport sur l‘aménagement et l‘équilibre territorial de la grande région commandé par les 2 présidents des ex régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. 

Le CESER doit faire vivre les préconisations du rapport voté le 24 mai 2016, il est nécessaire en toute circonstance de s’y référer pour gagner la bataille d’idées.

La situation des finances publiques est toujours préoccupante. Les dépenses sont structurellement supérieures aux recettes depuis des années, ce qui conduit à un accroissement de la dette, largement amplifié entre 2009 et 2015. Inférieure à 20% du PIB au début des années 80, la dette atteint 98,4% au deuxième trimestre 2016, soit un montant total de 2 171 milliards €.
Alors que le gouvernement a connu en 2012 une situation fortement dégradée avec un déficit
proche de 5 % du PIB et une dette publique en hausse continue depuis plusieurs années, le quinquennat aura permis de revenir sous le seuil des 3% l’an prochain (2, 7%) et de mettre un terme à la hausse de l’endettement public, en restant à bonne distance du seuil symbolique des 100 %, tout en soutenant la croissance et l’emploi en finançant des baisses de prélèvements et des dépenses prioritaires (plan pour l’emploi, renforcement de la sécurité après les attentats, enseignement supérieur...). 

Les collectivités territoriales ont été pleinement associées aux efforts de redressement des comptes publics, via une baisse de 11 Md€ des concours de l’État en 4 ans (2014-2017). 
La diminution des dotations aux collectivités territoriales a donc été réduite à -2,8 Md€ en 2017. 
Pour la quatrième année consécutive, la Région verra le montant de la DGF perçue amputée de 40,1 M€, les autres concours versés étant gelés à leur niveau de 2011.

Cette baisse de 11 Md€ s’est traduite par un effort important sur les dépenses de fonctionnement des collectivités : en 2015, les collectivités ont enregistré pour la première fois depuis 2003 un solde positif, ce qui leur a permis de reconstituer leur épargne brute, et donc leur capacité à investir. 

Lors du Congrès de Régions de France le 29 septembre, le Premier Ministre a annoncé que l’action des régions, notamment les nouvelles compétences, sera financée à compter de 2018 par le transfert d’une fraction de TVA qui remplacera la dotation financière globale de l’Etat (DGF) permettant ainsi aux régions de retrouver de l’autonomie fiscale. Cela répond aux demandes réitérées des régions depuis plusieurs années de pouvoir disposer de ressources dynamiques. Pour le budget 2017, à titre transitoire, sera mis en place un fonds de 450 millions d’euros pour soutenir l’action des régions.

Ce contexte national est soumis aux incertitudes liées à l’élection présidentielle 2017 et à ses conséquences politiques, économiques et sociales, à la confirmation du remplacement de la DGF par l’affectation d’une part de la TVA aux régions.

Un chômage de masse.

En région, le bilan économique 2015-2016 est satisfaisant. L’emploi régional semble dynamique particulièrement dans certains secteurs (hébergement/restauration, services aux ménages, commerce, industrie) mais continue à se dégrader légèrement dans la construction. La création d’emplois salariés concentrée en 2015 essentiellement en Haute-Garonne et dans l’Hérault bénéficie à d’autres départements (Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Garonne, littoral audois, littoral pyrénéen et gardois) mais l’emploi recule dans les départements ruraux (Ariège, Aveyron, Lozère, Lot). En 2016, les perspectives d’embauche sont en progression.

Mais la région enregistre également de forts déséquilibres territoriaux, des taux de chômage, de précarité, de décrochage scolaire des jeunes, parmi les plus élevés de métropole, des zones rurales et urbaines en déshérence. 2 départements de la région, les Pyrénées Orientales  et l’Hérault, font partie des 3 départements français affichant, au second trimestre 2016, les plus forts taux de chômage, soit respectivement 15,2% et 13,6% (source INSEE). 

L’accroissement de la pauvreté :

Ce qui m’amène à rappeler, qu’au-delà de ces efforts faits pour redresser les comptes publics et encourager l‘emploi et la croissance, la France continue à être un pays développé où la pauvreté ne cesse de croître. Le rapport du Secours catholique qui dresse un état des lieux de la pauvreté en France en 2016 est sans appel. Près de 9 millions de personnes, dont 3 millions d’enfants, vivent dans la pauvreté. 
Année après année, le rapport pointe un maintien de niveau de pauvreté et l’incapacité de la société à se mobiliser pour la faire reculer. Certaines catégories de la population voient leur situation se dégrader : familles, femmes, enfants, personnes d’origine étrangère avec davantage de personnes sans ressources, en logement très précaire. Pour cette dernière catégorie, l’augmentation n’est pas due à l’accroissement du nombre de migrants présents sur le territoire mais est plutôt dû à une précarité administrative qui génère des difficultés d’accès aux droits, ainsi que par la restriction de ces droits (les lois sur l’accès au séjour des étrangers se sont durcies ces dernières années ; le renouvellement des cartes de séjour - dont la durée est limitée à un an - est long et compliqué).

Le rapport met également en exergue des disparités territoriales. Il y a des formes différentes de pauvreté selon les territoires.
En milieu urbain, ce sont des personnes davantage en situation extrême de pauvreté monétaire. 
En milieu rural ou péri-urbain, ce sont des familles avec des conditions de vie très modestes, des travailleurs pauvres avec un emploi précaire à temps partiel, des femmes au foyer, des retraités qui ont un logement et des grandes difficultés à assumer les  charges du foyer et à mener une vie sociale normale.

Combattre cette pauvreté dans nos territoires doit se faire par des politiques publiques favorisant un développement territorial solidaire et partagé, en saisissant les opportunités qui s’offrent à nous, dans le cadre nouveau de la réforme territoriale redéfinissant les compétences des régions et des autres collectivités territoriales, en lien avec nos partenaires et les habitants, qui sont les premiers concernés. 
J’organiserais au 1er trimestre 2017 deux réunions, une à Toulouse l’autre à Montpellier avec Denis-René VALVERDE et Charles ALEZRAH pour voir comment nous pouvons aider les ONG dans leurs missions de solidarité.

Nous devons garder à l’esprit notre idéal de société, les missions qui nous sont confiées, prendre pleinement part à réussir l‘Occitanie, faire face au défi d’ampleur, celui de participer à la construction de la grande région Occitanie, à son développement, au bien-être de sa population. Nous sommes bien placés pour le savoir : participer à la construction d’un si vaste territoire, aussi hétérogène, n’est pas chose aisée.

La préoccupation du bien-être de la population de la grande région a été un sujet de réflexion du CESER, notamment pour ce qui a trait aux atteintes à l’égalité d’accès aux soins posées par le risque de désertification médicale. Le CESER s’accorde à dire que la question de la désertification médicale doit s’analyser dans une réflexion plus globale qui prend en compte les aspects géographiques (répartition des professionnels de santé) mais aussi économiques et sociaux (accessibilité financière aux soins notamment). Le Bureau du CESER du 3 octobre 2016 a voté une contribution sur le sujet « Contribution sur les risques de désertification médicale à l’échelle de la nouvelle région ». Le CESER a analysé la situation du point de vue de la démographie médicale d’autant plus que la situation dans certains territoires est aujourd’hui problématique et qu’elle risque de s’aggraver dans les prochaines années. 
Le CESER considère, entre autres, que la Région doit affirmer un volontarisme fort pour le développement des Maisons Pluridisciplinaires de Santé, qui doit être complété par une demande d’évaluation des projets déjà mis en œuvre.

Le projet de contribution au débat public sur la 3ème ligne de métro de la grande agglomération toulousaine

C’est dans cet esprit de construction d’une grande région, d’un aménagement équilibré du territoire que le CESER  a décidé lors de la réunion de Bureau du 3 octobre 2016 de contribuer au débat public sur le projet de 3ème ligne de métro de l’agglomération toulousaine dénommée Toulouse Aerospace Express, que nous débattrons cet après-midi.

Le rapporteur du projet d’avis est Denis-René VALVERDE. Je remercie le Président Jean-François AGRAIN et les conseillers de la Commission « Aménagement du territoire », ainsi que le chargé de mission pour l’élaboration de ce travail.

Cette contribution vise notamment à exprimer un point de vue régional, soucieux de la qualité du réseau de transport collectif de l’agglomération, mais aussi de la facilité d’accès à ce réseau à partir de l’extérieur.

Ce projet de 3ème ligne de métro est porté par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération toulousaine, SMTC-Tisséo.  Il s’agit en effet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques d’un projet de métro de 28 kilomètres, soit autant que les deux lignes de métro actuelles, qui, de Colomiers Gare et des usines d’Airbus au nord-ouest reliera, par les faubourgs nord et est de Toulouse, le quartier Matabiau-Marengo, Montaudran et le site d’Airbus Defence & Space, Labège Innopole et Labège Gare au sud-est. Avec 21 stations et un trajet à 60% souterrain, le coût de ce projet est évalué à 2,13 milliards d’euros. Il pourrait même être de 2,24 milliards d’euros si l’option de desserte directe de l’aéroport de Toulouse-Blagnac était retenue.

Elément central de la stratégie portée par le Projet Mobilités 2020-2025-2030 valant révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la grande agglomération toulousaine, le TAE est soumis, sans alternative, au débat public alors que le PDU censé le cadrer et sur lequel il appuie d’ailleurs largement son argumentaire, reste en phase de définition.

Le CESER considère le projet de 3ème ligne de métro comme un élément majeur de réponse à la nécessité d’adaptation permanente du système de transport collectif d’une agglomération en plein développement. De fait, le CESER soutient la pertinence de ce projet dont il espère toutefois qu’au-delà de sa connexion avec la ligne B au sud-est de l’agglomération, il finira par intégrer la desserte directe de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Il relève d’ailleurs que la conjonction des volontés intercommunales, départementale et régionale pour réaliser ce projet dans son ensemble (de Labège-gare à Colomiers-gare) est une opportunité à saisir sans attendre.

Mais quelles que soient ses qualités, notamment en matière d’interconnexion, ce projet de 3ème ligne de métro ne saurait répondre à tous les problèmes de déplacements de la grande agglomération toulousaine. Certains déplacements, surtout les plus éloignés du cœur de l’agglomération n’en bénéficieront que de manière indirecte et peut-être peu sensible. Il est donc indispensable que sa réalisation soit accompagnée, voire pour partie précédée, d’une action plus globale de maîtrise des déplacements ainsi que de développement et de maillage du réseau intermodal de transport en commun dans le cadre du PDU.
Enfin l’innovation technologique doit être prévue dans le métro du 21ème siècle dans tous ses aspects : information, interconnexion, éclairage, matériaux…dans une ville interconnectée.
Proposer un modèle de financement à l’image de celui du Grand Paris Express avec des ressources financières dédiées et durables. C’est un enjeu du projet de contrat qui se négocie entre les métropoles et le Gouvernement. Il faut pour y parvenir une modification législative à la loi de juin 2010.

C’est une bonne contribution du CESER proposée par la commission Aménagement du Territoire dans l’urgence intégrant une approche globale des enjeux de la mobilité et de l’intermodalité dans la grande agglomération toulousaine, pour ce qu’il faut réaliser par anticipation et les complémentarités à la 3ème ligne du métro de Labège à l’Aéroport.
Nous devons aussi demander un effort de cohérence à la SNCF, aux collectivités concernées par le contournement ferroviaire des villes de Nîmes et de Montpellier qui représentent une population de plus de 800 000 habitants, les voies seront achevées…mais pas la gare, c’est une erreur, ailleurs on veut la gare mais pas la voie.
Il faut achever la gare de Manduel et de la Mogère ! et avoir enfin une vision prospective des enjeux démographiques de l’aménagement urbain et de la création de richesse !

Conclusion

Une dernière information pour l’assemblée et pas que pour le groupe Santé, Marisol TOURAINE vient d'annoncer pour lutter contre les déserts médicaux l’augmentation de 11 % du nombre de médecins formés. Nous allons commencer la promotion du très bon travail que constitue la contribution votée par le dernier Bureau ; 4 propositions pour lutter contre les déserts médicaux, nous demandons - c’est la proposition n°1, la suppression du numerus clausus pour la région Occitanie, plus trois autres propositions. Nous allons en faire la promotion dans les grands médias, les présenter à l’ARS le 6 décembre, à la Présidente, et je les présenterai à la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) devant toutes les collectivités le 15 décembre à Montpellier.