Extrait du discours introductif de Jean-Louis CHAUZY,
Président du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Madame la Conseillère régionale, représentant la Présidente de Région,
Madame la représentante de la DREAL Occitanie,
Monsieur le Directeur régional de Pôle Emploi Occitanie,
Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller,
Madame, Monsieur,
Je souhaiterai d’abord féliciter notre collègue Philippe AUGÉ, Président d’une belle Université qui nous accueille une nouvelle fois pour notre séance plénière, dix jours après avoir décroché la labellisation du projet Montpellier University of Excellence (MUSE), retenu par le jury du PIA 3 (Programme d’Investissement d’Avenir), avec une allocation de 350 millions d’euros dédiés, le rendement de cette somme permettra de consommer 17 millions d’euros par an pour le financement de projets. C’est une excellente nouvelle pour Montpellier, c’est une excellente nouvelle pour la Région Occitanie.
Avant d’évoquer les travaux qui vous seront présentés, quelques points d’information concernant notre fonctionnement :
Deux nouvelles conseillères intègrent l’assemblée. Souhaitons ainsi la bienvenue et la meilleure intégration possible à Nathalie BASQUE qui remplace Bernard MOREAU, au titre du 1er collège ex Midi-Pyrénées - Union Professionnelle Artisanale - et à Vanessa NY qui remplace Nathalie NAVARRO, au titre du 2ème collège ex Languedoc-Roussillon – CGT.
Par ailleurs, comme vous le savez, le CESER s’est engagé dans un processus de dématérialisation des documents papier (convocations aux réunions des différentes instances notamment).
Afin de répondre à la politique de développement durable mise en place par le conseil régional pour produire moins de papier, de réduire les coûts, le processus de dématérialisation doit s’accentuer.
Une condition était nécessaire pour poursuivre : l’équipement de tous les conseillers du CESER en matériel informatique. Aujourd’hui, c’est chose faite. En effet, si les conseillers de l’ex CESER Languedoc-Roussillon étaient déjà équipés d’ordinateurs portables, depuis décembre 2016, les conseillers de l’ex CESER Midi-Pyrénées qui ne bénéficiaient jusqu’alors d’aucun équipement informatique, sont dotés de tablettes.
Ainsi, dès mai 2017, il sera procédé à la dématérialisation des documents concernant les commissions, la Conférence permanente et le Bureau.
Jusqu’à la fin de la mandature, les projets d’avis soumis à l’assemblée plénière resteront encore communiqués sous format papier.
A l’ordre du jour de la séance, il y a deux projets d’avis, élaborés dans le cadre d’autosaisines, portant sur des thématiques majeures pour la région Occitanie, qui seront soumis à débat et vote, intitulés :
- Habitat et cohésion sociale. Quelles innovations en Occitanie? la rapporteure est Fella ALLAL ;
- L’emploi saisonnier en Occitanie : gestion et sécurisation des parcours professionnels des travailleurs saisonniers. La rapporteure est Nadine BARBOTTIN.
Plan régional de développement de l’apprentissage
Chers collègues, nous avons dû ajouter à l’ordre du jour de cette assemblée une contribution sur le plan régional de développement de l’apprentissage alors que ce plan était proposé pour le mois de juin. La décision prise par la Région d’accélérer la présentation du plan régional que nous proposions dans plusieurs de nos avis, pour le rendre opérationnel dans les meilleurs délais, a pour conséquence pour la Région de le faire adopter par la Commission Permanente du 24 mars et de saisir le CESER le 10 mars 2017.
Certes dans des délais règlementaires (12 jours avant sa délibération) mais sans en avoir été informés à temps, mis à part un appel du Directeur de la formation, Monsieur DELOURMEL.
Pierre GLAMEAU, que je remercie pour ces informations en continu, qu’il nous adresse pour suivre l’actualité du CREFOP où il nous représente, avait le 3 mars alerté la Région sur l’obligation de solliciter l’avis obligatoire du CESER.
Après concertation avec Jean-Paul PANIS, Président de la commission 7 « Education-Formation-Emploi » puis après avoir informé les 6 Vice-présidents délégués aux collèges, j’ai pris la décision comme le règlement intérieur nous le permet de demander une contribution à la commission concernée pour formuler un certain nombre de propositions, l’assemblée en prend acte sans débat ni vote. Le document sera envoyé à la Présidente de la Région assorti d’une lettre faisant état de quelques remarques sur les conditions de la saisine et la précipitation. La commission 7 préparera pour l’Assemblée Plénière du mois de juin un avis qui s’appuiera sur cette première contribution mais qui ira plus loin sur les modalités opérationnelles, les financements nécessaires et la cohérence globale, avec une audition de la Région.
Le CESER défend l’apprentissage et le promeut dans ses avis mais la concertation nécessaire à l’élaboration d’un plan régional ne peut se réduire à la lecture d’un document présenté devant un comité régional, la discussion avec les autres, les branches professionnelles, les chambres consulaires… et le CESER supposent un peu de temps.
Nous avons fait le choix de ne pas renoncer à nous exprimer pour ne pas donner de prise à ceux qui cherchent à paralyser l’action de la Région mais nous ne pouvons pas durablement continuer à travailler dans ces conditions.
Je remercie Georges BENAYOUN et Jean-Paul PANIS, présidents respectivement des commissions 10 « Santé – Sport - Cohésion sociale » et 7 « Education - Formation - Emploi », les membres de ces commissions ainsi que les chargées de mission Caroline HONVAULT et Sylvia MOLINA pour la qualité des rapports produits.
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Les projets d’avis sur l’habitat, et sur l’emploi saisonnier
La région Occitanie présente des caractéristiques qui sont aujourd’hui connues de tous. Il y a un fort dynamisme démographique avec 52 000 nouveaux arrivants par an - près d’un million d’habitants supplémentaires attendu d’ici 2030 (5ème région la plus peuplée de France) - un taux de chômage significatif de 11,7% au 3ème trimestre 2016 (avec le plus faible taux de France en Lozère, 6,4 %, et le plus élevé dans les Pyrénées-Orientales, à 15,4 %) , une précarité importante, des disparités territoriales marquées, un déficit de logements accessibles sur les plans architecturaux et financiers.
Sur le plan économique, les activités sont complémentaires, avec l’industrie dans l’ex Midi-Pyrénées tirée par la filière aéronautique, la forte attractivité touristique de l’ex Languedoc-Roussillon avec sa façade littorale (attractivité résidentielle et touristique), l’attractivité touristique due également aux Pyrénées, à ses départements ruraux. L’économie locale de la région est fortement touchée par les emplois saisonniers (52%). Cette région est celle dans laquelle l’emploi saisonnier a le poids le plus important en été ; les saisonniers d’été représentent 28% du poids des emplois de la région sur l’année.
Ces caractéristiques ont amené le CESER à analyser la question de l’habitat et celle de la sécurisation des parcours professionnels des travailleurs saisonniers.
Habitat et cohésion sociale
La problématique du logement est au cœur de l’actualité. Nombre de Français sont mal logés, ou ont des difficultés d’accès à un logement, notamment les populations les plus précaires, ce qui a des impacts sur leur intégration au sein de la société, leur réussite sociale…
L’offre de logement doit être diversifiée pour répondre aux besoins des populations. Les politiques de l’habitat doivent pouvoir favoriser l’égal accès au logement de chacun selon son lieu de résidence, son niveau de revenus, ses besoins.
Le rapport 2017 de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement en France met en exergue cette France fracturée par la crise du logement. 4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel.
A ceux-là, s’ajoutent plus de 12 millions de personnes touchées par la crise du logement en raison des efforts financiers qu’elles doivent faire, de leur confrontation à la précarité énergétique, au risque d’expulsion locative…
Néanmoins, ce rapport relève que des progrès ont été faits par les pouvoirs publics pour ce qui concerne les loyers, l’orientation des attributions de logements sociaux, la précarité énergétique…
Mais face à l’ampleur du phénomène de mal-logement toujours prégnant, il faut un cap politique clair et un partage des compétences sur le terrain. Le rapport préconise quelques pistes d’action, de réflexion :
- une politique sociale du logement prioritairement axée sur les populations les plus modestes ;
- adapter la politique du logement à la diversité des territoires, en donnant par exemple aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) les moyens d’une action cohérente ;
- agir sur les mécanismes d’exclusion (réguler les marchés immobiliers, redistribuer la rente foncière…) …
- Les attentes des citoyens en matière de logement sont par conséquent fortes. Le rapport de la Cour des Comptes intitulé « le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés », rendu public le 22 février 2017, rappelle ainsi la place déterminante occupée par le logement social en France (4,8 millions de logements en 2016, 1 logement sur 6 et près de la moitié du parc locatif total). Le champ de l’évaluation menée par la Cour a porté en conséquence sur l’analyse des dispositifs du logement social au regard de l’objectif premier de cette politique publique : l’accès au logement social des personnes modestes et défavorisées. Quelques constats : la construction de logements sociaux connaît aujourd’hui un niveau historiquement élevé mais l’effort de construction de logements sociaux est insuffisamment ciblé (insuffisamment orienté vers les petites surfaces, vers les zones en tension, les logements à bas loyers …) ; le logement social ne bénéficie qu’à la moitié des ménages situés sous le seuil de pauvreté ; il faut mieux cibler les publics modestes et défavorisés. Malgré des améliorations, la procédure d’attribution souffre d’un déficit d’efficience et de transparence ; une plus grande continuité entre logement social et parc privé est nécessaire pour encourager les sorties du parc social ; c’est au niveau des villes et des quartiers que le logement social doit contribuer à la mixité sociale ; les acteurs souhaitent une gouvernance plus territorialisée ; les acteurs doivent s’organiser pour mieux coopérer à l’échelon intercommunal.
Sans préjuger des orientations politiques du futur Gouvernement, la récente loi « Egalité et Citoyenneté » du 27 janvier 2017, dans son titre 2, engage des mesures structurantes dans le domaine du logement pour favoriser le vivre-ensemble et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale et de « ghettoïsation » de certains quartiers, parmi lesquelles :
- - l’amélioration de la transparence dans l’attribution des logements sociaux, avec l’obligation de rendre publics les critères ;
- - la clarification des critères de priorité (personnes handicapées, mal logés, victimes de violence conjugales…) ;
- - la possibilité pour les bailleurs sociaux de différencier les loyers selon les secteurs ou au sein des immeubles pour favoriser la mixité sociale ;
- - l’obligation pour les collectivités territoriales d’octroyer au moins 25% des logements sociaux aux ménages prioritaires
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- Quelle politique du logement en région Occitanie ?
Notre région fait partie des régions qui construisent le plus de logements. Dès 2015, il y avait une reprise en matière de construction neuve qui s’est poursuivie en 2016.
On dénombre 273 200 logements sociaux au 1er janvier 2016, soit 8500 logements de plus par rapport à 2015, faisant de l’Occitanie la première région en matière de croissance de son parc locatif social.
Le territoire est découpé en classes de tension en logement social : les aires nîmoise, montpelliéraine et toulousaine, la zone littorale sont les plus tendues.
Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement de la région associant l’Etat, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, les associations a fait un point le 1er mars dernier sur la situation du logement en Occitanie. Le bilan post fusion est favorable, plaçant la région comme la plus dynamique des régions françaises pour la progression du parc de logements sociaux et pour la rénovation énergétique des logements des propriétaires occupants très modestes.
Les Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) mettaient en chantier en 2015 65% des logements sociaux de la région, une bonne chose même si l’attractivité de la région et le volume de demandes insatisfaites induisent de poursuivre l’effort.
Ces entreprises mènent des actions parallèles pour soutenir les publics fragiles. Elles ont ainsi créé un fonds d’innovation sociale permettant par exemple aux bailleurs sociaux de financer des projets d’insertion économique, de lutte contre la précarité à destination des locataires.
L’action de la collectivité régionale en faveur de l’habitat est notable, même si ce domaine ne relève pas de ses compétences obligatoires. La Région intervient dans le domaine stratégique de la production et de la rénovation de logements. A l’été 2016, une enveloppe régionale de 400 000 € était votée pour soutenir la réalisation de logements sociaux, afin de pallier la pénurie de l’offre locative sociale, anticiper les besoins des nouveaux arrivants, développer l’offre de logements pour renforcer les bassins d’emplois et favoriser ainsi l’installation de nouvelles entreprises et leurs salariés. La création de logements sociaux est prévue dans l’Aude, le Gard, l’Hérault, les Pyrénées Orientales.
Par ailleurs, en région, l’offre d’hébergement d’urgence, de stabilisation et d’insertion a pratiquement doublé en 5 ans, de 2012 à 2017, dans le cadre de la mise en place du plan de lutte contre la pauvreté, passant de 4600 places à 9000 places.
Ces éléments favorables ne doivent pas masquer une réalité de terrain. Beaucoup de demandes de logements sociaux, de demandes d’hébergement d’urgence, d’accès au logement pour les jeunes ne sont pas satisfaites.
Dès lors, en 2017, il y a encore beaucoup à faire. Il faudra répondre à plusieurs enjeux pour la région Occitanie en matière de politique de l’habitat et de l’hébergement.
Tout d’abord, selon les services de l’Etat, il conviendra d’accompagner les territoires dans la mise en œuvre de la loi Egalité et Citoyenneté, pour favoriser la mixité sociale et le vivre ensemble. Les EPCI dont les périmètres ont évolué avec la loi NOTRe (mise en place des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale) devront être confortés dans leur rôle de chef de file en matière de politiques locales de l’habitat, pour la mise en place d’une politique intercommunale des attributions de logements sociaux, en lien avec l’Etat, par les réflexions au sein des conférences intercommunales du logement créées par la loi.
Puis, il faudra également promouvoir la requalification des territoires fragiles, accélérer la rénovation énergétique de l’habitat, améliorer les dispositifs d’hébergement d’urgence, développer la production de logements destinés aux jeunes adaptés à leurs besoins en termes de services, de revenus…
Dans son rapport, où le CESER rappelle que le logement est un lieu d’ancrage et de stabilité, de sécurité et de construction de l’identité, ainsi qu’un espace permettant les interactions sociales, une passerelle vers l’inclusion, contribuant ainsi au vivre-ensemble, il a fait le choix de consacrer d’importants développements aux approches et dispositifs innovants expérimentés par les différents acteurs dans le champ de l’habitat et du logement et qui permettent d’apporter des réponses à tous, l’objectif étant d’aider les acteurs à faire évoluer leurs dispositifs. En ce sens, l’accent est mis sur l’indispensable innovation qui doit aussi être, au-delà de chaque projet, une démarche, une nouvelle manière d’appréhender les questions. Des voies innovantes sont à trouver tant sur la manière d’être en relation avec les personnes pour favoriser leur accès et leur maintien dans un logement que sur la coordination des acteurs.
Ainsi, le CESER encourage les acteurs à poser un regard décalé sur les problèmes que les dispositifs classiques ne parviennent pas à résoudre, afin d’identifier des manières d’innover.
Les préconisations du CESER portent sur :
- l’amélioration de la coordination et le nécessaire décloisonnement entre les acteurs : créer un guichet unique d’orientation, fédérer toutes les instances qui disposent des données sur les besoins, augmenter la production de logements sociaux et très sociaux…
- l’adoption d’un mode d’accompagnement global, transversal et personnalisé ; il s’agit d’associer les personnes aux décisions qui les concernent et d’assurer également une prise en charge adaptée, individualisée et non standardisée…
L’emploi saisonnier
Autre sujet d’intérêt pour la région et qui alimente le 2ème rapport qui vous sera présenté : le travail saisonnier.
Notre territoire, au vu de son attrait touristique, est impacté par les besoins en main d’œuvre saisonnière, en toute période de l’année et pour des secteurs variés (services aux particuliers, agriculture, commerce, services aux entreprises, hébergement, restauration…).
Plusieurs types de contrats pour les travailleurs saisonniers existent : CDD prévoyant ou non un terme précis, mission d’intérim…
Il n’y a pas de données statistiques officielles nationales ou locales du travail saisonnier mais les estimations de Pôle Emploi et de l’INSEE font état de 545 444 contrats saisonniers en Occitanie en 2016, soit 40 855 ETP (Equivalent temps plein) saisonniers. Pour cette même année 2016, c’est 93 360 projets de recrutements saisonniers qui ont été déclarés, dont plus de la moitié dans les services.
Le manque de visibilité concernant le public, les métiers concernés par le travail saisonnier nécessite de mieux comprendre ce secteur de l’économie régionale. Qu’est ce que le travail saisonnier ? Quelles sont les conditions de travail des personnes concernées, quels impacts sur leur vie ? Comment sécuriser ces parcours professionnels ? Autant de questions auxquelles le CESER a tenté d’apporter des réponses et de formuler des préconisations.
La loi Travail du 8 août 2016 a changé les règles du jeu dans ce secteur du travail saisonnier, méconnu et peu encadré en donnant une définition du travail saisonnier qui désigne des "tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en raison du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou des emplois". Cette précision met fin à un flou généralisé qui pouvait porter préjudice à l’employé, mais aussi à l’employeur.
Autres changements de taille : l’instauration d’une reconduction automatique du contrat saisonnier pour les travailleurs déjà présents les années précédentes, et l’expérimentation pendant trois ans d’un contrat intermittent pour apporter un peu de stabilité à des travailleurs saisonniers toujours dans la hantise de ne pas retrouver de mission, et faire ainsi que ce secteur devienne un peu moins précaire.
La collectivité régionale s’est préoccupée de ces travailleurs saisonniers puisque l’on retrouve dans les documents budgétaires 2017 et dans les schémas régionaux – CPRDFOP, SRDEII – quelques éléments les concernant.
Dans son rapport, le CESER souligne que la sécurisation des parcours professionnels des travailleurs saisonniers permet un autre niveau de reconnaissance et d’attractivité de l’emploi saisonnier. Aussi, il interpelle tous les acteurs, collectivités locales, acteurs économiques et sociaux, pour travailler sur la sécurisation des parcours professionnels, les problématiques de l’accès au logement, à l’emploi, du droit du travail, de la formation et de la santé du travailleur saisonnier qui sont indissociables, autant de thèmes sur lesquels le CESER fait des propositions précises en s’appuyant sur des expériences concrètes.
Des synergies et des complémentarités entre les différents acteurs sont à trouver ou à optimiser afin de développer l’attractivité des métiers et des secteurs qui ont recours aux travailleurs saisonniers dont il faut améliorer les conditions de vie, de travail et de promotion sociale. En effet, ces derniers contribuent au développement du tissu économique local composé largement de TPE, de PME, d’entreprises individuelles et d’établissements associatifs et également à la promotion des territoires dans lesquels ils exercent leurs activités.
Quelques mots sur l’actualité
Notre réunion intervient au moment où se déroule comme chaque année la semaine de l’industrie ; l’UIMM dans les territoires fait la légitime promotion de l’industrie et des métiers de l’industrie, après la semaine des métiers et de l’artisanat.
Je rencontrerai les responsables régionaux de la CGT qui organisent aujourd’hui un rassemblement à Montpellier devant l’Hôtel de Région.
C’est aussi pour moi l’occasion de rappeler qu’il n’y a pas de développement économique durable sans une activité de production de richesse ; dans le comparatif des économies européennes, les pays qui arrivent à faire reculer le chômage et la pauvreté, qui ont leurs comptes en équilibre sont les pays qui ont su préserver une industrie forte, développer la recherche,…, l’innovation, les transferts de technologie, la formation des hommes et des femmes y compris par l’alternance et l’apprentissage jusqu’au niveau d’ingénieur.
Cela doit être l’ambition de la Région Occitanie à travers les politiques de filières et les comités stratégiques où doivent siéger les partenaires sociaux.
C’est le sens de notre contribution aux schémas régionaux pour l’emploi, la croissance et l’innovation.
C’est avec le sens des initiatives que j’ai prises avec les syndicats des salariés et les industriels de la filière automobile, notamment Diésel, mais aussi de la SAM à Decazeville pour préserver le niveau d’emploi de production pour le site de Bosch à Rodez et de la Mecanic Vallée, que nous avons pu avoir, la Présidente Carole DELGA et moi-même, une réunion de travail d’une 1H15 mn le 21 février avec le Secrétaire d’État Christophe SIRUGUE et les dirigeants de Bosch France.
Un comité de suivi réunissant les collectivités, CCI, industriels, intersyndicales et le CESER s’est mis en place le 20 mars à Rodez à la Communauté d’Agglomération.
C’est aussi le travail du CESER qui est reconnu et respecté par tous les acteurs.
Le comité stratégique de la filière automobile prendra le relais pour aborder les mutations technologiques du moteur thermique et la fabrication des produits et services nouveaux pour préserver un haut niveau d’emploi.
Le poids de l’industrie dans le Produit Intérieur Brut s’est réduit pour la France à 12% quand il est de 16% en Espagne, 18% en Italie et 24% en Allemagne.
Pour toutes ces raisons, nous devons rester mobiliser tous les jours pour défendre une économie de production de biens et de services.
Je voudrais adresser aussi un message aux viticulteurs dont on reparle depuis quelques mois.
Le Languedoc a connu des secousses terribles dans les années 1970, et des drames.
L’arrachage de vigne, la reconstitution des vignobles et des cépages avec des efforts énormes sur la qualité, la traçabilité, l’identification des produits, la vinification et la promotion à l’international pour en faire aujourd’hui le 1er bassin viticole au monde et
60 000 emplois dans le bassin du Languedoc-Roussillon ne se sont pas faits sans casse,
200 000 hectares en moins, des friches et des dizaines de milliers d’emplois perdus.
Aujourd’hui la colère gronde à nouveau, elle est justifiée, les importations de vin à prix cassé, les vraies fausses indications sur les origines des produits déstabilisent ce secteur.
Si nous voulons éviter le retour de la situation insurrectionnelle des années 1970, et que les friches remplacent les vignes, préserver des territoires habités avec une économie, le renforcement de l’oenotourisme, des services, des écosystèmes et des modes de vie préservés, il faut que chacun prenne ses responsabilités.
L’urgence aujourd’hui à la veille de la manifestation de Narbonne du 25 mars 2017, c’est que l’État convoque tous les acteurs et impose à chacun de prendre les mesures qui préservent l’outil de travail et la production des viticulteurs.
Il faut réunir les syndicats professionnels viticoles, les coopératives viticoles, les négociants, la grande distribution pour ne plus tolérer le contournement des règles…
Le secteur agricole et agroalimentaire doit être un secteur stratégique de la Région Occitanie, il n’y a plus un actif à perdre, mais des jeunes à installer !
C’est ce que je souhaite expliquer au Préfet de Région avec le soutien des acteurs économiques et de la Présidente de Région.
Enfin notre assemblée intervient dans un contexte difficile, angoissant et d’extrême urgence.
Depuis près de 40 ans et pour des raisons évoquées précédemment, nous additionnons la décroissance, le chômage de masse, les déficits commerciaux et l’explosion de la dette publique 2 200 milliards d’euros, soit 32 000 euros par habitant.
Mais il n’y a pas que l’environnement financier qui se dégrade : la démocratie, le protectionnisme, la sortie de l’euro et de l’Europe serait mortelle pour notre économie et notre pays.
Le retour au franc entraînerait une dévaluation de notre monnaie ; dire que l’on ne remboursera pas les dettes provoquerait le relèvement des taux d’intérêts de 3 à 4 points, ce qui mettrait la France dans la situation de la Grèce !!!
60 ans après le traité de Rome, notre pays doit retrouver une vraie crédibilité pour relancer le chantier européen sur des politiques industrielles, d’investissement dans les infrastructures, la transition énergétique, la recherche et l’innovation, la formation pour une Europe sociale avec un socle élargi de droits communs.
L’environnement géopolitique nous y oblige !
Les débats liés à l’échéance présidentielle mettent en avant le détournement de l’argent public, les emplois fictifs mais aussi hélas le retour de l’antisémitisme dans les caricatures dessinées qui rejoignent les pires heures de l’antisémitisme dans les années 1930.
Sans oublier qu’après les tueries de Mérah en 2012, les attentats de 2015 et 2016, notre pays reste encore fortement menacé par le terrorisme, en témoigne la tentative d’attentat à l’aéroport d’Orly samedi 18 mars, et la nation doit rester solidaire pour y faire face.
Tout cela nécessite une grande vigilance pour le respect de nos valeurs, c’est-à-dire celle de la République et notamment de la laïcité.
Je vous remercie. |