Lors de l'Assemblée Plénière
Toulouse, le lundi 20 juin 2016

Monsieur le Président de la Commission Infrastructures du Conseil Régional, cher Stéphane BÉRARD,
Madame, Monsieur le Conseiller,
Messieurs les Directeurs,

En réponse à la saisine de la Présidente de Région, est présentée ce matin pour débat et vote la contribution de notre assemblée aux Etats Généraux du Rail et de l’Intermodalité.
En effet, le 29 février dernier, Carole DELGA sollicitait le CESER, dans la richesse de sa diversité de représentation de la société civile, pour qu’il participe à la large concertation organisée sur tout le territoire, devant donner naissance au futur Plan Rail pour les 15 ans à venir, cette concertation s’achèvera le 7 juillet 2016.
La contribution du CESER élaborée par la commission 1 « Aménagement du territoire » et qui sera présentée par le rapporteur Michel BAYLAC établit des préconisations qui pourront être utiles à l’élaboration d’une nouvelle politique en matière de transport.
Les futurs schémas régionaux : consultation des acteurs régionaux
Actuellement, la Région mène des consultations sur plusieurs politiques régionales en vue de leur harmonisation sur ce nouveau territoire.
Ainsi, hormis les Etas Généraux du Rail et de l’Intermodalité qui sont lancés, fin 2016, la Région adoptera sa stratégie régionale pour l’emploi et la croissance qui se traduira dans trois documents :
- le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII),
- le Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP) complété par le Schéma régional des formations sanitaires et sociales,
- le Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI).
Dans ce cadre, ont eu lieu les 6 et 7 juin à Toulouse et les 14 et 15 juin à Montpellier les rencontres de la stratégie régionale pour l’emploi et la croissance. Le CESER a été représenté au sein des divers ateliers de travail.
Ces ateliers seront complétés d’ici septembre par 18 rencontres territoriales sur les bassins d’emploi. La Région conclura à l’automne par une conférence régionale sur l’emploi et la croissance, nous y serons associés.
J’adresserai un courrier à la Présidente de Région pour que le CESER soit destinataire des actes des premières rencontres, et pour obtenir le calendrier des 18 prochaines réunions afin de désigner les conseillers qui représenteront notre assemblée.
Comme je l’ai dit lors de la Conférence permanente du 13 juin, une réunion de travail sera organisée pour réaliser la contribution spécifique du CESER sur ces sujets, c’est une charge supplémentaire pour l’équipe administrative qui autour de la Directrice, que je remercie, préparera ce travail en concertation avec les Vice-Présidents délégués.
Ainsi, nous sommes associés par le Conseil régional sur toute question d’intérêt régional, c’est une volonté clairement et constamment exprimée par la Présidente de Région au cours de ces interventions lors de nos séances plénières, et je l’en remercie. La voix de la société civile est importante pour l’élaboration des politiques régionales sur un territoire nouveau aux enjeux nombreux.
Un rendez-vous est demandé à Carole DELGA sur le plan de travail de la Région, du CESER et des moyens humains pour l’assumer.
Quel nom pour la Région :
Une réflexion collective ou la démocratie d’opinion ?
Nous avons été consultés par la Région sur le nom de la nouvelle grande région, et avons produit une contribution élaborée par la Section Prospective, adoptée par le Bureau du CESER le 14 mars à l’unanimité des suffrages exprimés.
La Région a lancé sa consultation citoyenne après l’adoption par le comité du nom de 5 noms (Occitanie, Occitanie-Pays catalan, Languedoc, Languedoc–Pyrénées, Pyrénées-Méditerranée).
Les résultats de la consultation ont été rendus publics le 16 juin 2016 ; le 24 juin 2016, sur la base des choix opérés, les élus régionaux adopteront une résolution comportant l’avis au Gouvernement relatif à la fixation du nom définitif de la nouvelle région. Un décret en Conseil d’Etat devra valider ce nom avant le 1er octobre 2016.
Environ 45% des 203.993 participants (91 598 personnes) à la consultation citoyenne ont plébiscité le nom d'Occitanie, sur une population de 5,8 millions d’habitants et 4 millions d’électeurs.
Mais le point de vue des collectivités, des organisations socio-économiques et des ONG a permis au sein du CESER une réflexion contradictoire et de qualité fondée sur des critères que l’on peut partager.
Pour le CESER, comme indiqué dans sa contribution, le nom de la future grande région doit garantir un équilibre entre les termes renvoyant à chacune des 2 anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, tout en assurant la représentativité géographique et historique la plus globale et la plus partagée, ainsi que la meilleure visibilité internationale.
C’est la raison pour laquelle, sur les 5 noms proposés, le CESER soutient l’appellation Languedoc - Pyrénées ou Pyrénées - Languedoc.
L’Occitanie est un espace qui commence à Bordeaux en passant par Limoges, Clermont-Ferrand, Grenoble, descend jusqu'à Nice et s’arrête à Narbonne. Nous n’en représentons que 30%, c’est ce que vient de rappeler aujourd’hui le Président de la Région Nouvelle Aquitaine Alain ROUSSET en l’invitant à trouver un autre nom pour notre Région puisque l’Occitanie recouvre l’Aquitaine.

La Région doit tenir compte de notre travail, l’Etat aussi pour arbitrer et préparer le décret prévu le 1er octobre décidant en dernier ressort du nom de la Région

Le soutien du CESER à la marque Sud de France
 
Autre choix à faire, quel nom pour la marque ombrelle de nos produits régionaux et le tourisme ? La marque Sud de France, qui concernait jusqu’alors les produits de Languedoc Roussillon et la destination, sera étendue à l’ensemble du territoire régional au 1er juillet, date à laquelle le conseil régional votera l’ouverture de la marque. Ce sera une source de richesse, à l’image de l’immense diversité des produits et des savoir-faire.
En effet, comme l’a rappelé ces derniers jours la Présidente de Région, en 10 ans Sud de France a acquis une notoriété et une identité. De plus, cette marque a su s’adapter et se repositionner sur la qualité afin de répondre aux exigences des consommateurs et des professionnels. Cette exigence accrue sur la qualité et les normes environnementales renforce la compétitivité de la région au niveau national, et international. Le CESER aura deux postes au CA de Sud de France dont L’Assemblée Générale sera réunie en septembre.
Le CESER est favorable à cette décision car la marque Sud de France est porteuse de développement à l’international des produits de la région.
Ce nom Sud de France ne changera pas avec la nouvelle dénomination de la région, la reconnaissance de la marque pour les produits de la Région est acquise ; c’est aussi pour cette raison qu’il faut garder la bonne image à l’international établie depuis 35 ans par les ex Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. La proposition votée par le Bureau du CESER le 14 mars 2016 garde toute sa force et sa pertinence (Languedoc Pyrénées ou Pyrénées Languedoc).

Participation à la Conférence Territoriale de l’Action Publique
Le rôle des régions se renforçant, nous souhaitons remplir pleinement notre rôle de seconde assemblée régionale, représentant la société civile organisée.
La loi de modernisation de l’action publique a créé la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) renforcée par la loi NOTRe. Cette instance est un organe de débat entre les territoires, un lieu de réunion des différents niveaux de collectivités pour mieux appréhender le rôle de chacun, les prérogatives tout en prenant en compte les besoins des citoyens, les spécificités des territoires de la région LRMP. Elle doit ainsi permettre de renforcer la concertation entre les collectivités, de coordonner les politiques publiques entre collectivités territoriales. 
Nous avons demandé à y participer et nous avons été entendus. Bien qu’aucun texte ne l’impose, Carole DELGA a permis que le CESER soit membre permanent du collège « Personnalités invitées » sans voix consultative.
Ainsi, le 9 juin, j’ai participé avec le 1er vice-président délégué Guy GIVA à la 1ère réunion de la CTAP renouvelée réunie symboliquement à Narbonne à mi-chemin entre Toulouse et Montpellier.
Lors de cette première réunion, la stratégie régionale pour l’emploi et la croissance, l’état d’avancement du transfert des compétences en matière de transports départementaux, et de prévention et de gestion des déchets, ont été abordés.

Etats Généraux du Rail

Avant la présentation du projet d’avis à l’ordre du jour de cette séance par Michel BAYLAC, je rappelle que le lancement des Etats Généraux du Rail et de l’Intermodalité en région s’est fait le 21 avril dernier et que ces Etats s’achèveront le 7 juillet prochain, avec une restitution finale en septembre. Je remercie Jean-François AGRAIN d’avoir assurer beaucoup de réunions.
Ce sont 36 réunions organisées sur l’ensemble du territoire où citoyens, usagers des transports, syndicats de cheminots, financeurs peuvent faire part de leurs attentes sur l’avenir du transport ferroviaire et par autocar, afin d'améliorer la qualité de l'offre de service public des transports. A noter que le rail est essentiel aux déplacements, à l’attractivité et à l’équilibre du territoire régional.
La Région est autorité organisatrice des transports régionaux de voyageurs, et est en charge de l’organisation des services réguliers non urbains d'intérêt régional ; deuxième grande compétence de la Région qui pèse un quart du budget (près de 400 millions d’euros annuels). 
Dans la région, 20 lignes ferroviaires (3500 Km de voies ferrées) et 60 lignes d’autocar constitue le réseau de transport express régional.
Cette consultation doit permettre l’établissement du futur Plan Rail pour les 15 ans à venir.
Le développement des trains au quotidien, la grande vitesse, l’accessibilité, la tarification (la question du TER à 1 euro et son éventuel déploiement dans l’ex Midi-Pyrénées), les gares, le fret … sont autant de sujets abordés.
Ces Etats généraux sont vus sous l’angle de l’intermodalité car le rééquilibrage des modes de transport doit constituer une des clés du développement durable des transports.
Par ailleurs, comme la loi NOTRe du 07/08/15 confie aux régions la compétence des services de transports routiers interurbains et du transport scolaire (le transfert de compétences des départements aux régions sera opérationnel en 2017), cet aspect devrait être abordé également lors de ces Etats généraux par anticipation.

Pour élaborer cette contribution, le CESER a pu s’appuyer sur ses avis antérieurs enrichis par des échanges avec le Conseil Régional, la SNCF, des transporteurs routiers de voyageurs, des cheminots, des associations d’usagers des transports.

La mobilité constitue un défi majeur dans la grande Région Languedoc Roussillon.

Ce rapport met l’accent sur les bases souhaitables d’une nouvelle stratégie régionale en matière de transport public fondées sur 3 mots clés :
- Rationaliser afin d’éliminer les doublons, voire les concurrences, et de mieux coordonner les services avec le souci de gain d’efficacité et d’intermodalité. Dans la perspective de la refonte qualitative de l’ensemble de l’offre régionale de services de transports publics, l’intermodalité doit constituer une préoccupation majeure. Les réseaux de transport collectif quelque soit leur genre (urbain, régionaux, etc.) sont interdépendants. Leur potentiel d’attraction dépend donc très largement de la qualité de leur coordination, aussi bien dans le temps que dans l’espace. L’amélioration des conditions qualitatives de l’intermodalité est ainsi l’un des déterminants principaux de la réussite de l’action régionale.
- Développer c’est à dire enrichir l’offre de service et sa capacité de réponse aux besoins de transport de tous sur l’ensemble du territoire. Dans ce sens, le CESER encourage d’abord la Région à aller au bout de la logique de spécialisation des services et d’augmentation des fréquences des circulations, notamment en élargissant les dessertes péri-urbaines à la dimension de l’aire métropolitaine de Toulouse et à la relation en série des villes du littoral méditerranéen, mais aussi en développant de meilleures liaisons entre les territoires des deux ex-Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénes, et singulièrement de densifier l’offre de services entre Toulouse et Montpellier. Pour autoriser ce développement, le CESER considère que l’ambition première de la Région doit déjà être de ménager l’avenir et, pour ce faire, d’assurer la pérennité de l’ensemble du réseau existant et d’en garantir l’ouverture à tout type de trafic.

- Promouvoir ou en d’autres termes, rendre l’offre régionale plus attrayante et plus accessible. La fiabilité des services et le respect de l'offre constituent donc des objectifs primordiaux. Il est alors nécessaire de mener une démarche de qualité intégrant : les transports, les services et les équipements. Ce travail pourrait être aussi l’occasion d'aborder la question des moyens humains nécessaires au bon fonctionnement du réseau de transports publics. La tarification constitue l’un des éléments clefs de l’attractivité, voire de l’accessibilité, des transports collectifs. Pour le CESER, l’action régionale en matière de tarification doit ainsi porter sur :

• la mise en place d’une tarification sociale fondée sur l’abonnement pour les usages réguliers, quotidiens ou hebdomadaires ;
• le lancement d’une tarification « incitative », concurrentielle avec le co-voiturage rémunéré et différenciée selon les lignes, la qualité de l’offre et les horaires, pour les déplacements plus occasionnels

Sur la base de ses remarques et propositions, le CESER encourage donc la Région à mener une politique résolue et ambitieuse de développement des transports publics régionaux et à élaborer un schéma régional de l’intermodalité, qui doit aussi intégrer la question du financement des infrastructures avec des priorités. Une cartographie devra être jointe à notre avis.

Mercredi 22 juin avec le Ministre Alain VIDALIES sur le financement de la LGV Bordeaux-Toulouse Bordeaux-Dax

J’aurai le plaisir, en qualité de Président de l’Eurosud Transport de conduire la délégation des grandes collectivités du Sud-Ouest avec la Caisse des Dépôts et  Consignations, la FNTP et la CCI de Région pour aborder les modalités de financements de la LGV et du modèle financier qui permettra au TGV d’être à Toulouse en 2024, à Dax en 2027, le recours à un emprunt de long terme aux fonds européens et à des investisseurs privés sera nécessaire.
Nous demanderons la mise en place d’un groupe de travail. Bien sûr j’évoquerai aussi l’urgence de réaliser les chainons manquants Montpellier Perpignan et Toulouse Narbonne.

Travaux à venir du CESER
Quelques mots concernant l’activité du CESER pour le second semestre, notre assemblée aura de nombreux travaux à conduire et qui devront se concrétiser par un rendu de qualité : une contribution aux différents schémas dont je vous ai parlé précédemment, aux orientations budgétaires - l’assemblée plénière du CESER qui y sera consacrée est prévue le 24 novembre.

Les commissions poursuivront également leur réflexion pour l’élaboration de projets d’avis sur des thèmes d’autosaisine dont les cahiers des charges ont été validés par le Bureau du 9 mai et la Conférence permanente du 13 juin :
-  Habitat et cohésion sociale
- Favoriser l’aménagement et l’accès à des bâtiments résidentiels et tertiaires performants au plan énergétique et environnemental, au travers de la transition écologique et énergétique en LRMP ; cette autosaisine s‘inscrira en complémentarité de la précédente.
- Le développement de la filière touristique dans la nouvelle grande région
- L’emploi saisonnier en LRMP : gestion et sécurisation des parcours professionnels des travailleurs saisonniers
- Quelle stratégie portuaire pour la région LRMP ?

• Evaluation des politiques publiques : promouvoir une dynamique régionale avec un CESER acteur au sein d’un dispositif nouveau

Le calendrier de présentation de ces travaux en assemblée plénière va de fin 2016 à la rentrée 2017.

Notre avis obligatoire sur le Budget Primitif 2017 de la Région sera à préparer pour fin janvier 2017 ; l’assemblée plénière du Conseil régional qui y sera consacrée est programmée le 2 février 2017.

Actualité : Savoir dire non au projet de traité transatlantique

Quelques points d’actualité sur lesquels je souhaite m’exprimer.
La culture du secret développé depuis plus de 2 ans sur les négociations commerciales entre l’Europe et les Etats-Unis (accord commercial transatlantique Etats-Unis – Europe) pour libéraliser tous les échanges commerciaux, y compris aux marchés publics en Europe reste inacceptable…le contenu des négociations et des demandes américaines aussi : envahir le marché européen de produits agricoles sécurisés au chlore pour les poulets, bourrés d’anabolisants pour les produits carnés, supprimer les labels et les AOC pour les produits agro français contribuerait à détruire nos filières d’excellence.
Les américains réclament l’ouverture de nos marchés publics mais refusent la réciprocité.
Aujourd’hui, le Gouvernement français doit dire non, l’Europe aussi ; il faut privilégier des accords de coopération ciblés, sans laisser dévaster notre économie.

Les violences en France et en Europe.

Chères, Chers Collègues, pour terminer mon intervention, j’ajoute que notre assemblée se déroule dans un contexte difficile, pour notre pays, pour l’Europe et la paix dans le monde.
Le musée des horreurs se poursuit, l’assassinat à leur domicile d’un couple de policiers dans les Yvelines, Jean-Baptiste SALVAING 42 ans, originaire de Pézenas où vit sa famille, et Jessica SCHNEIDER 36 ans, égorgés à l’arme blanche devant leur petit garçon de 3 ans, témoin de l’assassinat, par un terroriste se réclamant de Daesch, provoque une immense émotion pas seulement dans le rang des policiers et gendarmes mais pour tous les Français…ou presque !

L’assassinat de la Députée travailliste Anglaise Jo COX, âgée de 41 ans, exécutée au revolver et achevé à l’arme blanche parce qu’elle faisait campagne contre le Brexit à l’occasion du référendum britannique du  23 juin montre aujourd’hui en 2016, que la violence n’épargne aucun pays !

En France, il faut aussi mettre un terme à la violence entretenue par des professionnels depuis Nantes, Rennes et Paris renforcée par une faune internationale voulant détruire l’État, nos institutions et tuer des flics ou gendarmes, agressant le service d’ordre des centrales syndicales, lapidant la façade de l’hôpital pour enfants - l’hôpital Necker à Paris. Armés de barre de fer, de bombes agricoles ou de bouteilles d’acide sulfurique, ces personnes doivent être mises hors d’état de nuire.

En France, dans une République on ne porte pas de cagoule pour défendre ses idées…
Les policiers français, nos soldats qui perdent leur vie pour protéger nos libertés (cf. Charlie Hebdo le 7 janvier 2015) méritent notre soutien et notre respect.

Pour une République moderne : renouer les fils du dialogue social.

La France doit retrouver le sens du dialogue avec ses acteurs économiques, sociaux, les associations.
Le dialogue social est une nécessité, c’est même par cela qu’il aurait fallu commencer en juin 2012 par l’emploi, la formation, le redressement productif de notre industrie, les services publics, le droit à la santé, au logement plutôt que par les lois de société qui intéressaient 2% de Français.
Il n’est pas encore trop tard, mais il est temps que la démocratie sociale et le dialogue reprennent.

Je vous remercie et vous propose d’observer une minute de recueillement.