Lors de l'Assemblée Plénière
Toulouse, le jeudi 18 juin 2015

Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame, Monsieur le Conseiller,
Madame, Monsieur,

Dans quelques mois, au 1er janvier 2016, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées fusionneront pour former une seule région, un vaste territoire, comme le prévoit la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Cette fusion aura des conséquences sur l’organisation des services de l’Etat et ceux de la nouvelle collectivité territoriale ; elle aura aussi des conséquences sur les CESER de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon, nous devrions connaître la position du gouvernement fin juillet 2015 !

La première étape, avant les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 qui conduiront à la mise en place d’un nouvel exécutif régional et d’une nouvelle assemblée délibérante, est le choix du chef-lieu provisoire de région.

A cet effet, le Gouvernement a saisi les préfets des futures régions en vue de l’adoption à l’été 2015 des décrets sur les chefs-lieux provisoires de région.
Le Préfet de région, selon la procédure prévue à l’article 2 – I.2° de la loi précitée, a saisi le Président de Région pour avis sur le projet de décret fixant le chef-lieu provisoire de région à Toulouse pour la région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées.
En application de ce même article et des articles R4134-8 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Directeur, le Président MALVY consulte le CESER sur ce projet de décret. Le Conseil régional délibérera sur le sujet le 22 juin.

La région Languedoc-Roussillon conduit les mêmes démarches en application des textes cités.

C’est dans ce cadre très précis que nous sommes réunis ce matin, jeudi 18 juin, en assemblée plénière pour émettre un avis circonstancié sur le choix du chef-lieu provisoire de région. Le projet d’avis que je vais vous présenter à la fin de mon propos intitulé « Projet d’avis du CESER de Midi-Pyrénées sur la détermination du chef-lieu provisoire de la région Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées », et qui sera soumis à votre vote, a été préparé par la Commission 6 « Budget – Finances – Politiques contractuelles et Planification – Evaluation ». Au-delà de la question posée, nous avons souhaité nous prononcer sur le choix du chef-lieu définitif de région et du lieu du siège des assemblées régionales - Conseil régional et CESER – (l’avis du CESER n’est pas requis sur ces points), dont les propositions faites vont dans le sens d’une logique d’action des principaux centres de décisions.
Il doit y avoir une cohérence de lieu pour le siège des assemblées…

A l’ordre du jour également les élections partielles au Bureau, et pour information, « l’Avis sur les projets de Conventions Interrégionales ou Contrats de Plan Interrégionaux Etat-Région du Massif central et du Massif des Pyrénées pour 2015-2020 » adopté par le Bureau réuni le 16 juin, sur proposition du Président de la commission 1 « Aménagement du territoire – Environnement », Jean-François AGRAIN, que je remercie ; il vous en fera une courte présentation.

Avant de débuter ces travaux, je souhaite la bienvenue à MM. Ludovic ARBERET, Alain FOURNES, Xavier PETRACHI, représentant le 2ème collège au titre de la CGT, en remplacement de Mmes GUINLE, POMIES et BRUYERE.
M. Jacky GAILLAC, représentant du 2ème collège au titre de la CGT, et membre du Bureau, a récemment fait connaître sa décision de cesser ses fonctions au CESER pour raisons personnelles.
Aussi, nous procéderons aux élections partielles au Bureau, comme je viens de l’indiquer, pour le remplacement de son poste ainsi laissé vacant. Le 2ème collège présente la candidature de M. Xavier PETRACHI.

Une nouvelle région existera début 2016. Permettez-moi de rappeler très brièvement les raisons qui ont amené le Gouvernement à redessiner la carte des 22 régions actuelles de métropole. En créant 13 nouvelles régions (7 nouvelles constituées par l’addition de régions actuelles entières sans modification des départements qui les composent et 6 qui ont leurs limites géographiques inchangées), et en leur conférant ainsi une taille critique sur le plan géographique, démographique et économique, le Gouvernement a pour objectif d’améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires.
Comme vous le savez, nous n’avons pas été consultés, nous n’avons rien demandé. La puissance d’une région n’est pas une affaire de km2. Mais nous avons su anticiper, lorsque j’ai proposé au Bureau du CESER le 16 mai 2014 – qui l’a accepté – de confier un travail à la section Prospective pour examiner les forces et faiblesses des régions du grand Sud-Ouest dans l’hypothèse d’une nouvelle délimitation des régions. Quatre mois après, le travail était réalisé et présenté au Bureau du CESER le 30 septembre 2014.

Cette volonté gouvernementale de régions plus fortes se traduit par un renforcement de l’échelon régional en clarifiant les compétences des régions (projet de loi NOTRe en cours d’adoption au Parlement).

Les régions françaises constituent à la fois l’échelon administratif le plus récent et celui de l’avenir pour le développement économique, la création de richesses et les solidarités territoriales, pour une vision globale du territoire.
L’Etat républicain doté de moyens forts dans ses compétences régaliennes nous en avons besoin, mais de régions fortes partenaires de l’Etat et de l’Europe, partenaires des acteurs économiques, sociaux, associatifs est une exigence pour améliorer notre développement économique, l’innovation, la recherche, la formation des hommes et des femmes au plus près des réalités.

L’Etat veut développer des métropoles de rang européen, comme il en existe déjà dans les grands pays d’Europe et du monde. En observant notre environnement européen, on constate que les régions constituent :
-       le niveau de mise en œuvre des programmes européens,
-       le niveau de gestion de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
-       le niveau des politiques du développement économique et d’aménagement du territoire.

Les compétences et les ressources financières sont déterminantes pour une réussite à tous niveaux.

Cette réforme, quel impact aura t-elle sur les territoires ? On peut penser qu’il sera inégal.

La future région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées présente des atouts manifestes mais aussi des faiblesses, des disparités qu’il conviendra de réduire.

Ce sera la 5ème région la plus peuplée de France avec 5,6 millions d’habitants, et 6,1 millions en 2025, la 2ème région en termes de superficie, celle dotée du dynamisme démographique le plus fort après la Corse avec 51 000 nouveaux venus par an (étudiants, jeunes actifs avec enfants, retraités). Sa population est essentiellement concentrée pour les ¾ dans la métropole toulousaine et les villes du littoral telles que Nîmes, Montpellier, Sète, Béziers, Narbonne, Perpignan.
L’industrie et l’emploi sont concentrés dans les métropoles. Toulouse concentre 28 des 50 établissements les plus gros employeurs, principalement dans le secteur de l’aéronautique et l’aérospatiale.
Les secteurs de la recherche, de l’agro, du tourisme sont des atouts communs au nouveau territoire.

Si l’on procède à une comparaison des régions actuelles :

D’un côté, nous avons en Midi-Pyrénées une économie dynamique, essentiellement productive, malgré le contexte de désindustrialisation en France. Les entreprises continuent d’y créer plus d’emplois qu’elles n’en suppriment que ce soit dans les services ou l’industrie. La zone d’emploi de Toulouse est locomotive de la région notamment grâce à l’industrie aéronautique (1 emploi sur 10). Selon des prévisions de la CCI de Toulouse, en 2015, l’activité régionale devrait encore progresser de 2,9% (Airbus, réseaux de productions agricoles, dynamisme du numérique).
Les villes moyennes connaissent un regain de dynamisme par contagion de l’essor de Toulouse. La force de la région réside ainsi dans le maillage territorial (des pôles urbains dynamiques et attractifs), dans l’écosystème de l’innovation et de la recherche et le soutien aux filières aidées par le Conseil Régional et que nous soutenons.
Mais le paradoxe, c’est le taux de chômage de 10,4% plaçant la région parmi les 10 régions les plus touchées.

De l’autre côté, nous avons en Languedoc-Roussillon, une économie essentiellement présentielle (production de biens et services tournés vers les besoins des populations présentes). Cette caractéristique économique trouve son origine et son principal moteur dans l’attractivité démographique et le tourisme. Les emplois y sont peu qualifiés avec des salaires plus faibles que dans la sphère productive.
Dans cette région l’accès aux services est très satisfaisant pour la population (2ème place sur les 22 régions) selon une étude de l’OCDE (2014). Mais ce qui est frappant, l’étude le démontre, c’est une région où l’éducation, les revenus, l’emploi sont des points faibles, très faibles. La région est classée en 22ème position pour l’emploi.
Le taux de chômage est de 13,9%. Une étude de l’INSEE de juin 2015 sur la pauvreté et les inégalités en France, au vu d’une analyse basée sur un paramètre monétaire (fichier localisé social et fiscal)  indique qu’1 languedocien sur 5 vit sous le seuil de pauvreté (familles monoparentales, personnes seules, vivant dans les hyper centres-villes, les communes isolées). La moitié des ménages a des revenus plus faibles que dans le reste de la France (1500€ contre 1650 € au niveau national).  Il y a moins de revenus salariaux et plus de pensions et retraites que le reste de l’hexagone. Languedoc-Roussillon se paupérise toujours plus. Les périphéries semblent plus protégées (ménages moyens ou aisés).
Sur les 230 grandes aires urbaines de France en fonction de leur taux de pauvreté, celles de la région Languedoc-Roussillon sont en tête de peloton (Beaucaire, Béziers…)

Par conséquent, dans la nouvelle région, la croissance sera nécessaire pour juguler le taux de pauvreté qui reste l’un des plus élevés de France, juste derrière la Corse et Nord-Pas-de Calais- Picardie.
Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées sera la grande bénéficiaire de la réforme en termes de création d’emplois (1ère place) selon une étude 2014 de l’observatoire Trendeo sur l’emploi et l’investissement. Mais le défi à relever sera de faire en sorte que l’attractivité de l’offre et la demande d’emploi se rencontrent.
La réussite de l’alliance dépendra également de la qualité du futur schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation sur lequel le CESER aura à émettre un avis.
L’immense effort fait par la région Midi-Pyrénées avec les acteurs économiques et le soutien constant du CESER devra être préservé  et défendu !
Cette future région, c’est donc deux belles métropoles attractives et complémentaires. Le projet collectif est maintenant à construire. Il faudra réussir à faire reculer le chômage. L’action des divers acteurs en région, la concentration de moyens financiers sur la formation des jeunes, l’investissement en faveur de l’innovation et de la recherche, de l’économie productive seront des éléments déterminants… même s’il y a un enjeu autour de l’économie présentielle et résidentielle.

Le rapport qui est à co-construire pour la fin de l’année avec le CESER Languedoc-Roussillon, dans le cadre de la mission d’étude prospective sur l’aménagement et l’équilibre du futur territoire régional à l’horizon 2030 confiée par les 2 Présidents de Région, devrait mettre en exergue les constats, enjeux et défis de la nouvelle région.
J’en ai identifié 12 qui seront dans le débat avec nos collègues.

Les 12             défis de la nouvelle région

Pour faire cette nouvelle région, il y a des défis à relever :

1 - Le défi démographique

3 millions d’habitants pour Midi-Pyrénées + 2,6 millions pour Languedoc-Roussillon = 5,6 millions d’habitants + 51 000 de plus par an, soit 500 000 en 2025, et par conséquent un total de 6,1 millions à cet horizon, dont 21 000 actifs qui auront besoin de se loger, de se nourrir, de se soigner, de se former, d’exercer une activité, de se déplacer… autant de décisions à prendre, d’investissements à décider.
Il devrait y avoir 800 000 habitants de plus en 2030 et 1,3 million en 2040.

2 - Le défi de la mobilité

Dans une région de  plus de 72 700 km2 avec 2 métropoles, l’une fonctionnant en étoile, Toulouse, l’autre fonctionnant en réseau de villes, Montpellier, avec une forte démographie, la mobilité et l’intermodalité deviennent des enjeux déterminants pour faire la nouvelle région :

- la LGV Toulouse-Narbonne-Montpellier, les villes du sud interconnectées, le réseau routier mis en 2X2 voies pour tous les chefs-lieux ou capitales de bassins d’emploi (exemple, Castres), la nécessité de recourir à des financements de long terme et donc à des investisseurs de long terme ;
- l’intermodalité TGV, TER, trains intercités, métro, autobus ;
- quels choix ? port – fret - ferroutage, aéroport ;
- les enjeux de la logistique : élaborer un plan régional pour le fret et la logistique (projet de plate-forme à Garons dans le Gard, et un autre dans le Tarn-et-Garonne).

3 - Le défi de la formation

- 210 000 étudiants, 4ème région universitaire hors Ile-de-France
- 14 000 jeunes sortis sans qualification de l’appareil de formation
- 500 000 demandeurs d’emplois

Cela suppose d’agir dans 3 domaines :

­ La gestion territoriale des emplois et des compétences en mobilisant tous les acteurs :
- la Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences au niveau régional avec tous les partenaires économiques et sociaux,
- la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au niveau des branches professionnelles.

­ Un plan régional en faveur de l’apprentissage et de l’alternance
Il devra être négocié après concertation dans les branches professionnelles avec les partenaires sociaux en se fixant des objectifs (convention d’objectifs et de moyens) avec une nouvelle carte des formations.

­ Poursuivre la politique de site en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche :
-  Toulouse,
-   Montpellier,
-  Perpignan,
-  Nîmes,
-  Castres – Albi – Rodez - Figeac (Champollion),
-  Et toutes les villes (ex : Midi-Pyrénées, 10 contrats de site signés).

4 - Le défi du développement économique et de la création de richesse, de l’industrie

Le document de l’INSEE du 29 avril 2015 montre le partage des activités au nord d’une ligne géographique virtuelle : de Ganges – Millau – Mazamet – Carcassonne - Saint-Girons – Tarbes, se trouve une économie de production, au sud une économie de services marchands, résidentielle et présentielle avec l’agri et l’agro qui occupent 165 000 emplois pour les 2 régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Propositions :

- L’organisation du soutien aux activités économiques doit se faire à partir des filières avec les pôles de compétitivité et les clusters (en revoyant les périmètres géographiques).
- La politique de filière initiée par la région Midi-Pyrénées devra être étendue à la nouvelle région en synergie avec tous les acteurs et les collectivités et notamment les métropoles qui sont les 2 moteurs, avec 2 écosystèmes de l’innovation et de la recherche (cf. travaux du CESER) : construire un écosystème de la nouvelle région.

5 - Le défi d’une nouvelle agence régionale pour le développement économique, l’innovation et l’international

La fusion des agences créées s’impose pour en construire une nouvelle qui doit être le levier de la région et des entreprises pour innover et exporter.

L’organisation proposée :
1 conseil de surveillance : pour la région, les deux métropoles, les autres collectivités et le CESER
1 directoire : avec les entrepreneurs, universités, organismes de recherche, pôles de compétitivité, clusters…

La notoriété internationale de la nouvelle région sera portée aussi par Airbus !!!
Cela suppose de faire l’évaluation de structures existantes dont la marque Sud de France !!!

6 - Le défi du foncier

Pour développer les filières agricoles et agroalimentaires, avec deux pôles de compétitivité, il devient urgent de préserver le foncier agricole et de mettre fin à l’étalement urbain.
Ce secteur représente 165 000 emplois, c’est la première filière de la nouvelle région.
De même, un plan régional de réserve d’eau est d’une grande urgence pour sécuriser la ressource en eau au service de la future démographie, de l’économie et de la préservation des écosystèmes (la nouvelle région bénéficie de deux châteaux d’eau, des Pyrénées et du Massif Central, mais aussi du fleuve le Rhône).

Ce foncier permettra de reconquérir des productions de proximité par filière nécessaires à la consommation (plutôt que d’importer).

Les enjeux de la recherche agronomique, les compétences de l’INRA à Toulouse additionnées à celles de Montpellier en feront le 2ème ou 3ème centre de recherche agro de France. Les compétences du CIRAD à Montpellier en font un pôle d’excellence et de référence pour la Méditerranée auquel il faut ajouter la complémentarité des deux pôles de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation et QualiMed.

7 - Le défi de la cohésion sociale et territoriale

- La cartographie de l’emploi, du chômage, de la précarité illustre les politiques de solidarité, à construire dans le champ de compétences de la nouvelle région : orientation, formation, qualification, mobilité, création d’écoles de la 2ème chance, préservation du service public au niveau de l’Etat et des collectivités ;
- 1 politique contractuelle : région-villes, région-territoires ruraux, région-métropoles ;
- puis une cartographie des services publics nécessaires par zone d’emploi

8 -  Le défi de la santé

C’est celui :

- de l’accès aux soins pour tous par l’organisation d’une offre de soins sécurisée au niveau des territoires de santé ;
- du  recul des déserts médicaux ;
- de l’élaboration d’une politique pour bien vieillir ensemble : rôle de la recherche, de l’innovation, de l’économie du bien-être (la silver économie).

9 - Le défi de la transition écologique 

C’est une obligation qui touche tous les acteurs, tous les secteurs :

- énergies : renouvelables, avec le pôle Derbi à Perpignan, la puissance de l’hydroélectricité ; le rôle du CEA implanté à Marcoule dans le Gard et en Midi-Pyrénées ;
- la préservation des écosystèmes et de la biodiversité ;
- le changement climatique : analyser pour les Pyrénées à l’horizon 2040 les conséquences du réchauffement climatique pour la préservation du pastoralisme, de la flore et l’avenir des stations, pour le littoral, les conséquences du réchauffement sur le front de mer, les stations, les activités, l’habitat et les infrastructures.

10 - Le défi de l’ouverture

- La nouvelle région en Europe ;
- La Méditerranée : Catalogne et villes Nord-Sud de la Méditerranée ; il sera nécessaire de faire un  bilan de l’Eurorégion et d’envisager de nouvelles coopérations avec les régions du bassin méditerranéen ;
- Le Port de Sète, à privilégier dans un équilibre entre Marseille et Barcelone ;
- De nouvelles filières économiques sont en jeu autour de la logistique, du fret, dans une logique interrégionale et européenne.

11 - Le défi démocratique et culturel

Le rôle de la société dans la construction de la région : il faut fédérer tous les acteurs, cela passe par :

- un rôle nouveau pour le CESER dont les compétences, les moyens humains et l’indépendance doivent être renforcés ;
- la nécessité de faire vivre et revivre les conseils de développement (métropoles, grandes intercommunalités, pôles d’excellences territoriaux) ;
- l’obligation de rechercher l’appui des Think tank et associations pour contribuer à la réflexion générale et créer ainsi un sentiment d’appartenance pour écrire ensemble l’avenir d’un nouveau territoire ;
- créer des évènements forts et soutenir ceux qui portent la région : la nouvelle région ne pourra tout faire ni tout financer ; il faudra choisir : Marciac, Carcassonne, Toulouse, Montpellier ; il en sera de même pour les musées Lautrec, Soulages, d’Art moderne de Céret (Pyrénées orientales)…

12 - Le défi du vivre ensemble et de la République

Le challenge sera de faire vivre les valeurs de la République, notamment la laïcité en conjuguant les sentiments identitaires, le multiculturalisme, l’exercice de nos libertés, mais aussi et surtout le dépassement de soi pour mieux vivre ensemble dans le « nouveau Languedoc » et dans la République.

Conclusion : la tâche est immense et urgente

Il nous appartiendra de savoir encore mobiliser les acteurs économiques, sociaux et associatifs. Notre assemblée est connue pour sa capacité de travail à proposer et à défendre des idées et savoir dire non quand cela est nécessaire.

Parce ce que la situation est difficile, nous devons avoir le courage de donner du sens à nos travaux avec le CESER Languedoc-Roussillon. Le chômage massif des jeunes, l’aggravation de la précarité, la fracture territoriale, et l’avenir des services publics en milieu rural nécessitent un sursaut de solidarité et une grande mobilisation pour l’emploi, la formation et le développement économique ; c’est aussi ce qu’attendent les habitants.