Lors de l'Assemblée Plénière
Toulouse, le mardi 13 juin 2017

Extrait du discours introductif de Jean-Louis CHAUZY,
Président du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Madame la Représentante du Préfet de région, Nathalie GADEA,
Monsieur le Conseiller régional, Cher Michel BOUSSATON,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,
Mesdames les Directrices, Messieurs les Directeurs,
Mesdames, Messieurs,

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour cette nouvelle séance plénière de notre assemblée, qui va clôturer les travaux du 1er semestre 2017. Elle sera consacrée à la présentation et à l’examen de trois projets d’avis : les deux premiers rapports, élaborés par la Commission « Éducation - Formation - Emploi » dans le cadre de saisines de la Présidente de Région, ont trait au Plan régional de développement de l’apprentissage  - la rapporteure est Yvelise POUDEVIGNE -  et au Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales - la rapporteure est Malika BAADOUD. Le troisième rapport est une autosaisine portant sur une stratégie de filière pour structurer et développer le tourisme en Occitanie, préparé par la Commission « Activités et mutations  économiques » ; la rapporteure est Sylvie MICHEL.

Avant de dire quelques mots sur ces travaux, nous accueillons deux nouveaux  conseillers. Souhaitons la bienvenue et la meilleure intégration à Mme Annie-France LAIR et à M. Joël RAUSA représentant la CFDT au titre du 2ème collège. Ils remplacent respectivement Marie-Noëlle NEEL et Didier LASCOUMES.

Plan régional de développement de l’apprentissage

Nous avions été saisis en mars par la Présidente de Région sur le Plan régional de développement de l’apprentissage, et avions émis une contribution présentée en assemblée plénière le 21 mars sans débat ni vote. En effet, bien que saisis dans les délais réglementaires, nous avions considéré les délais impartis trop courts pour rendre un avis circonstancié sur un sujet aussi important.
Nous avions alors fait le choix d’émettre une contribution au Plan et de produire un avis en juin. Nous avions porté ces informations à la Présidente de Région qui en avait pris acte.
Le projet d’avis qui vous sera présenté dans quelques instants développe la contribution en y apportant des compléments et précisions.
Je remercie la Présidente pour avoir permis à M. Thomas DELOURMEL, Directeur de l’Emploi et de la Formation du Conseil régional, d’avoir présenté plus en détails le plan régional de développement de l’apprentissage devant la commission afin que nous puissions faire part de propositions plus approfondies.

Je salue ici le travail de qualité de la commission, remercie son président Jean-Paul PANIS, les conseillers, et la chargée de mission Sylvia MOLINA qui participe à sa dernière assemblée plénière au CESER, puisqu’elle rejoint le service Apprentissage du Conseil régional. Nous lui souhaitons bonne continuation et réussite dans ses nouvelles fonctions. Je tiens à saluer son investissement au CESER, qui lui a permis de capitaliser la promotion interne, son parcours de formation, et lui souhaite une pleine réussite à la Région, dans une grande collectivité.

Le Plan régional de développement de l’apprentissage, comme le Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales pour lequel un projet d’avis a également été réalisé, s’inscrit dans le cadre de la Stratégie régionale pour l’emploi et la croissance, et plus précisément du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) ; le CESER a émis une contribution sur ce CPRDFOP le 31 janvier 2017.
Dans sa contribution au Plan régional de développement de l’apprentissage présentée le 21 mars, le CESER soulignait les objectifs ambitieux du Plan et l’important montant de l’enveloppe financière allouée pour conduire cette politique pour les prochaines années (143 M € de budget global de la Région en faveur de sa politique de développement de l’apprentissage et 8,9 M € supplémentaires pour le plan spécifique au développement de l’apprentissage), et se satisfaisait ainsi de cet engagement fort de la Région. En effet, le CESER réclamait déjà en septembre 2014 un plan régional en faveur de l’apprentissage et de l’alternance en partenariat avec la Région et l’Etat s’appuyant sur la concertation  avec les partenaires économiques, sociaux et associatifs pour réussir la mobilisation en matière d’orientation, compétence nouvelle des régions, au moment où l’ancien Chef de l’Etat relançait la mobilisation collective en faveur de l’apprentissage, pour faire face au chômage de masse, aux nombreux jeunes sortis du système scolaire sans qualification.

Les objectifs affichés par la Région au travers de ce Plan proposant une première déclinaison du CPRDFOP 2017-2020 sont : améliorer l’information et l’orientation vers l’apprentissage et fluidifier les parcours de l’apprenant quel que soit le statut de l’apprenant, lever les freins à l’entrée en apprentissage, soutenir le pouvoir d’achat des apprentis et des familles, donner les moyens aux Centres de Formation des Apprentis (CFA) pour mieux accompagner et former les apprentis.

Toutefois, une plus grande mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour réaliser ce Plan ambitieux et le CESER propose à cet effet :

• la construction d’un grand plan de communication en faveur de cette voie de formation qui devra mettre l’accent sur l’attractivité des filières, et aider les jeunes et leurs familles à mieux s’informer pour construire leur projet professionnel
• porter à la connaissance des jeunes l’ensemble des dispositifs contribuant à une orientation choisie, dans le cadre du Service Public Régional d’Orientation (SPRO)
• mobiliser les entreprises comme le mouvement associatif et la fonction publique en faveur de cette voie de formation.

Nous devons continuer d’exprimer ensemble notre souhait que soit mise en place une vraie gestion territoriale des emplois et des compétences.

Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales

Restant dans ce domaine de la formation, le CESER  présente un rapport sur le Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales qui doit prendre en compte l’essor démographique de la région, sa situation économique et sociale préoccupante (fort taux de précarité et de pauvreté, important nombre de jeunes sortant du système scolaire sans qualification…), les mutations sociétales  (numérique, écologique, silver économie…), « l ’universitarisation » des formations des secteurs sanitaires et sociaux, ceci afin de répondre au mieux aux attentes des populations et publics concernés.
Dans ce cadre, une véritable réflexion devra également être menée sur la place de la personne âgée dans la société.

Ce schéma  a été élaboré sur la base d’une large concertation territoriale, et le CESER relève l’ambition forte affichée par la Région Occitanie en matière de formations sanitaires et sociales en allant parfois au-delà des compétences prévues par la loi notamment au vue de son action en matière de sécurisation de bâtiments où s’exercent les formations.
Le CESER note avec satisfaction la prise en compte par la Région de mettre en place un appareil de formation proche des besoins formation-emplois des territoires, et la nécessaire adaptation des quotas des professions réglementées au plus près des besoins.

Néanmoins, pour le CESER, des actions devront être menées par la Région  afin de :

• Assurer l’attractivité des métiers, et ainsi anticiper les besoins en emplois ; développer la mixité pour certains de ces métiers ;
• Engager sur l’ensemble du territoire l’universitarisation des formations sanitaires et sociales ;
• Favoriser les équivalences et les réorientations, tant scolaires que professionnelles en développant des passerelles entre les formations ;
• Soutenir le développement de l’apprentissage, compétence obligatoire de la Région, dans les secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux

Le CESER veillera à la mise en œuvre et  à la réalisation du schéma, ainsi qu’à son évaluation. Je remercie Malika BAADOUD d’avoir assuré le poste de rapporteure.

Une stratégie de filière transversale pour structurer et développer le tourisme en région

Anticipant le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL) préparé par la Région - et qui sera présenté à tous les acteurs le 26 juin à Toulouse, et pour adoption à la plénière du Conseil Régional le 30 juin - nous anticipions notre avis sur le sujet et décidions d’élaborer un rapport intitulé « Une stratégie de filière pour structurer et développer le tourisme en Occitanie ».

Je remercie le Président de la commission, M. Daniel THEBAULT, pour ce très bon travail, mais aussi les conseillers, et le chargé de mission Fabrice ACKER pour qui ce rapport est le premier réalisé.

Le tourisme est en effet un secteur majeur pour l’économie régionale, après l’industrie agroalimentaire mais devant l’aéronautique, représentant 108 000 emplois en moyenne.  L’Occitanie est la région la plus fréquentée par les touristes français et se situe au 4ème rang pour la fréquentation des touristes étrangers, ce qui représente environ 30 millions de touristes par an, générant 14 milliards d’euros de recettes.

En élaborant ce rapport, le CESER s’est interrogé sur les actions que la Région et ses partenaires pourraient mettre en place pour structurer et développer la filière touristique sur son territoire.
Ce secteur a des atouts mais aussi des faiblesses, et doit s’adapter aux exigences de plus en plus nombreuses des voyageurs ; le modèle touristique standardisé n’est plus la norme. Il y a le développement de l’e-tourisme, des possibilités offertes par le tourisme social.
Il est important d’organiser les acteurs institutionnels de ce secteur pour aboutir à une plus grande efficacité d’action. Cet un défi à relever car la loi NOTRe attribue des compétences en matière de tourisme à chacun des acteurs institutionnels, avec le risque de générer des doublons.

Par ailleurs, pour le CESER, il est particulièrement important de garantir un équilibre entre les territoires ruraux et urbains et une politique de développement touristique qui doit bénéficier à l’économie de proximité et à l’ensemble des acteurs qui font vivre les territoires.
Le CESER propose des solutions par rapport à tous les segments de cette filière (marketing, fidélisation, développement de l’emploi et de la formation, les transports, le patrimoine et la culture, l’innovation notamment par le développement du numérique), tout en réaffirmant que le vecteur essentiel du développement touristique est l’investissement qui nécessite à la fois des moyens et des actions ciblées.
 
Le CESER souhaite que le Conseil régional soit le chef de file de tous les acteurs du tourisme en Occitanie et que le SRDTL définisse clairement les compétences de chacun, le Conseil régional devant notamment veiller à bien se coordonner avec les deux métropoles.

Mais la Région devra conditionner son aide financière aux territoires à l’acceptation, par ces derniers de porter aussi la bannière de la Région.

A l’international, nous devons intégrer la notoriété acquise par Sud de France, car personne en Asie ne connaît l’Occitanie. Sud de France a une histoire, une notoriété, des résultats, ce doit être aussi une marque qualité avec la bannière Sud-ouest pour les produits agroalimentaires.

Lancement du Parlement de la Montagne

Une information que je porte à votre connaissance, qui concerne l’économie régionale, la Présidente de Région organisera prochainement des rencontres de concertation en vue de définir avec tous les acteurs du territoire concernés les contours du futur Parlement de la Montagne, à l’image de ce qui a été fait avec le Parlement de la Mer.
Il faut valoriser les massifs montagneux qui recouvrent plus de la moitié de l’Occitanie (55%) et concernent environ 20 % de la population.
La Région dispose d’un budget dédié à ces territoires mais souhaite en faire davantage pour pallier les conditions de vie difficile de tous ceux  qui y travaillent et ce dans divers secteurs (agriculture, tourisme, service, thermalisme…).
Ainsi 7 rencontres sont organisées du 26 juin au 6 juillet 2017 dans les départements de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Tarn. La représentation du CESER sera assurée par les conseillers, acteurs de la Montagne, je les en remercie. Nous en ferons une réunion de synthèse avec nos collègues et le bureau de la Commission Aménagement du territoire.

Mobilité, Industrie … le CESER en action

Permettez-moi maintenant de dire quelques mots sur l’actualité tant nationale que régionale qui, depuis notre dernière séance plénière, est riche d’évènements nous impactant.

Tout d’abord, il y a le résultat de l’élection présidentielle par lequel les Français, en votant Emmanuel MACRON Président de la République, ont fait le choix de rester fidèles aux valeurs de la France : Liberté, Egalité et Fraternité ; valeurs de la République défendues par le CESER. Sur le plan politique, c’est la fin d’un monde, celui qui fonctionnait depuis 35 ans.
Le Gouvernement mis en place, et qui devrait être conforté par une majorité législative, doit se mettre en ordre de bataille au vu des nombreux chantiers économiques, sociaux ouverts et la réduction de nos déficits. La France doit retrouver le chemin de la détermination, d’une véritable concertation avec les acteurs économiques et sociaux et contribuer à redonner à l’Europe une vision, un espoir qui doit commencer aussi par la défense des accords de Paris sur le climat et la création de l’Europe de la Défense, mais aussi le recul du chômage, de la pauvreté et la création de richesses.

Le CESER portera dans l’urgence à la connaissance du nouveau gouvernement, et des parlementaires après le 18 juin, les dossiers en cours, non réglés qui doivent encore faire l’objet d’arbitrages et de décisions politiques : le rétablissement des crédits recherche pour la filière aéronautique, la défense des services publics de l’énergie (concessions hydroélectriques).

Dans notre région Occitanie certains dossiers sont brûlants - la presse s’en fait l’écho - et doivent être défendus sans relâche. C’est ce qui m’amène à solliciter la Présidente de Région Carole DELGA pour accepter de bien vouloir les porter et les défendre ensemble auprès des ministres concernés, car il en va de l’avenir, du développement économique harmonieux de notre région.

La mobilité

Il y a tout d’abord le dossier de la mobilité, principal défi dans une région aussi grande que l’Occitanie qui accueille plus de 52 000 habitants par an.  Le dossier de la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse en 2024 (décision du gouvernement du 23/10/13) doit avancer. Après plus de dix années de procédure, le projet de LGV  a été déclaré d’utilité publique le 6 juin 2016.
La déclaration du président de la SNCF Guillaume PEPY le 4 mars dernier a mis le feu aux poudres et a renforcé la mobilisation des grandes collectivités du Sud-Ouest (les Régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine, les Métropoles de Toulouse et de Bordeaux, le Conseil départemental de la Haute-Garonne), les autres acteurs concernés (Eurosud Transport).
En effet, M. PEPY déclarait que la LGV Bordeaux-Toulouse ne se ferait pas pour le moment et que seule la réalisation de la LGV Tours-Bordeaux (prévue le 1er juillet 2017) était prévue.

Le 7 avril,  nous réagissions - CESER et collectivités du Grand Sud-Ouest - avec force par la signature d’une déclaration commune pour la LGV du Grand Sud-Ouest et pour le respect des engagements de l’Etat dans le cadre d’une vision stratégique en faveur de l’interconnexion des métropoles du grand sud-ouest de la France.

La mobilité est le premier enjeu des régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie qui accueillent des dizaines de milliers d’habitants avec une croissance économique créatrice d’emplois. C’est aussi un enjeu européen, pour le sud de l’Europe et tous les territoires irrigués. Il faut désenclaver la région. Toulouse, l’Occitanie ne peuvent être les seules métropole et région de France à ne pas bénéficier d’une ligne ferroviaire à grande vitesse.

Certes ce projet pose la question des financements – il faut trouver 7 milliards d’euros pour d’ici 2024 - dans un contexte où les budgets de l’Etat et des collectivités sont contraints. Mais des modèles financiers innovants peuvent être pensés, comme par exemple, on pourrait recourir au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) opéré par la Banque Européenne d’Investissement ou encore le modèle de la société du Grand Paris avec des collectivités qui perçoivent des recettes dédiées permettant de faire des emprunts de très long terme.

Le calendrier de réalisation de la LGV Bordeaux-Toulouse doit être confirmé par l’Etat, avant l’arrivée de la LGV à Bordeaux le 1er juillet.

Défendre l’industrie !

Autre enjeu important à ne pas négliger : l’avenir du secteur industriel français, régional. Le secteur industriel connaît un regain d’activité ces derniers temps, et il est nécessaire d’encourager cette reprise. L’industrie en France n’est pas condamnée. En Occitanie, l’industrie crée encore des emplois. Défendre toute initiative locale de ce secteur, tout investissement français est par conséquent souhaitable.

Depuis plusieurs mois, le CESER et la Région soutiennent la Société Aveyronnaise de Métallurgie à Decazeville, et l’usine Bosch à Rodez pour son activité industrielle liée au diesel de dernière génération et de haute technologie qui a encore un avenir dans ce secteur de l’industrie automobile, qui permettrait de préserver par des transferts de technologies des milliers d’emplois industriels. Bosch est labellisée usine du futur dans la filière automobile.
Actuellement, nous restons vigilants concernant la cimenterie de Martres-Tolosane. En effet, le Groupe Lafarge propriétaire de cette cimenterie souhaite réaliser une nouvelle ligne de fabrication de ciment d’un coût de 100 M€. Face aux offres reçues, le Groupe semblait vouloir retenir un investisseur chinois plutôt qu’un industriel français solidement implanté en Occitanie qui avait fait une offre compétitive et de qualité.  Notre intervention et celle de Carole DELGA ont amené le groupe Lafarge à reporter la décision du conseil d’administration qui devait délibérer sur le choix du futur prestataire  le 9 mai 2017, mais ce n’est pas encore gagné, le choix final aura lieu à Genève début juillet 2017.

Nous devons rester très attachés à la défense des intérêts français et régionaux. Le Conseil régional en adoptant la Stratégie Régionale pour l’Emploi et la Croissance en février dernier entend répondre par l’innovation aux nouveaux défis de la grande région que ce soit d’un point de vue démographique, économique ou de l’emploi. Il soutient ainsi à hauteur de 136 M€ les entreprises régionales, ce qui permet par là même de favoriser le « Made in Occitanie ». On peut citer l’appui de la Région à une entreprise bitteroise « Technilum » spécialisée dans le mobilier urbain d’éclairage en aluminium, qui a financé l’extension de son site. Cette PME innovante est implantée dans plus de 20 pays, et avec son extension,  souhaite renforcer l’export et créer des emplois.
Défendre les circuits courts, c’est aussi vrai pour l’industrie et les services.

Les fractures territoriales : les deux France !

La lecture des résultats de l’élection présidentielle et des élections législatives montre la coupure de notre pays et de fortes disparités  entre les régions qui créent de la richesse, se développent avec des métropoles prospères et celles touchées depuis longtemps par le déclin industriel, démographique, la désertification et le sentiment d’abandon.
Cette lecture doit aussi être faite par le CESER qui l’a un peu abordé dans le rapport sur la nouvelle région à l’horizon 2030. La cohésion territoriale repose aussi sur la cohésion économique et sociale, la qualité des infrastructures et des services publics.
Il appartient à la commission Aménagement du territoire de s’emparer des premiers éléments en faisant d’abord la cartographie adaptée : les fractures numériques, les déserts médicaux, les zones de chômages supérieure de 4 à 6 points à la moyenne nationale, les taux de pauvreté, la disparition des services publics.
Tout cela peut faire l’objet d’une première contribution de la commission aménagement du territoire.
Le rapport d’information du Sénat « L’Aménagement du Territoire : plus que jamais une nécessité », porté par les Sénateurs Hervé MAUREY, Président de la commission, et Louis-Jean de NICOLAY avec leur groupe de travail, fait état de propositions que nous pourrions décliner après débat.

États Généraux de l’Agriculture et de l’Alimentation en juillet 2017

Annoncés par le Président de la République, les États Généraux de l’Agriculture et de l’Alimentation seront organisés en juillet. Ils seront pilotés par le Ministre de l’Agriculture et de celui de l’Écologie.
Comme je l’avais proposé lors de la Conférence permanente du 2 juin à Carcassonne, j’ai rencontré le 3 juin le Ministre Jacques MÉZARD et je l’ai informé du souhait du CESER de participer à ces États Généraux. Nous pourrions préparer une courte contribution avec les organisations socio-économiques concernées au CESER. C’est le 1er secteur d’emploi de la région Occitanie, au cœur de beaucoup d’enjeux !

L’activité du CESER au second semestre 2017 !

Enfin, avant de conclure, je vous communique quelques informations sur le programme de travail du CESER pour le second semestre. Pour la fin de cette mandature, il restera près d’une quinzaine de projets d’avis ou travaux à présenter en assemblée plénière (pour ne citer que quelques exemples, les projets d’avis sur l’évaluation des politiques publiques, l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur, la culture de tous, par tous et pour tous, les pôles de compétitivité, les Orientations budgétaires et le Budget primitif 2018 de la Région…les travaux des Sections Prospective, et Enjeux et débats de société, le projet de règlement intérieur du « CESER 2018 »).

Ce nombre important de travaux nous amène à envisager la tenue d’une assemblée plénière par mois à compter de septembre, soit 4 assemblées plénières d’ici la fin de l’année.
Une proposition de calendrier a été faite lors de la Conférence permanente du 2 juin, basée sur deux assemblées plénières sur 2 jours consécutifs en octobre (26 et 27 octobre) à Toulouse, une autre le 23 novembre à Montpellier, et celle dédiée au Budget Primitif de la Région le 18 décembre à Toulouse. Cette proposition a été acceptée par la Conférence et devrait être retenue par le Bureau du 6 juillet. Pour tenir les délais de présentation des rapports, les présidents de commission ont été appelés à prévoir, si nécessaire, des réunions de travail supplémentaires.

Il y aura en plus de ces séances plénières, des réunions de Conférence permanente et de Bureau, mais également la journée de travail avec les 213 conseillers en décembre consacrée à la préparation du projet d’avis sur le Budget primitif.

Comme je l’ai rappelé, le projet de règlement intérieur du « CESER 2018 » sera présenté en assemblée plénière en décembre, pour adoption. Les collèges ont engagé la réflexion et j’organiserai le 19 juin, avec Guy GIVA, une réunion des responsables de collèges pour débattre, entre autres, de tout ce qui a trait à la gouvernance (composition du Bureau, de la Conférence permanente…), au nombre et au périmètre des commissions et des sections… Nous devrons ensuite arrêter une position commune pour une présentation ultérieure en Conférence permanente et en Bureau.

Comme vous pouvez le noter, la fin d’année sera particulièrement riche en activité et entraînera une mobilisation accrue de la Direction et de l’équipe administrative. Aussi, je sais pouvoir compter sur votre coopération pour la bonne organisation des prochaines assemblées plénières, notamment pour répondre aux demandes de participation qui vous seront adressées. Un système de formulaire en ligne centralisant toutes les réponses a été expérimenté pour cette assemblée plénière ; il sera reconduit pour les prochaines échéances. Mais il faut que chacune, chacun d’entre vous fasse l’effort systématique de répondre, pour éviter les relances de la Direction encore trop nombreuses. L’organisation d’une séance plénière représente un coût financier important pour l’institution, et à l’heure de la maîtrise des dépenses publiques, des dépenses non honorées ne sont pas acceptables.

Je vous remercie pour votre attention.