Lors de l'Assemblée Plénière
Toulouse, le mercredi 12 novembre 2014

Monsieur le Directeur Régional aux Affaires Culturelles,
Mesdames, Messieurs les Conseillers,
Madame, Monsieur,

Cette fin d’année 2014 aura vu se dérouler 3 plénières en moins de 3 mois ! Il y a 3 semaines nous débattions ici-même des orientations budgétaires, le mois prochain nous examinerons le projet de Budget Primitif de la Région et aurons à nous prononcer sur un sujet d’actualité qui concerne l’organisation administrative des Régions et la question du nouveau périmètre pour ce que l’on ne pourra plus appeler désormais la région Midi-Pyrénées, une nouvelle dénomination devra être trouvée !

J’accueille au sein de notre Assemblée le remplaçant de Bernard GUIDEZ, qui siégeait dans le 1er Collège, au titre de l’Union des Fédérations Régionales des Coopératives Agricole et Coop de France. Nous saluons Jean-Pierre ARCOUTEL, Président de l’Union Régionale qui prend la suite dans les commissions 1 et 6, je lui souhaite la bienvenue.

Après l’examen du premier avis, nous aurons à désigner le remplaçant de Bernard GUIDEZ en sa qualité de membre du Bureau appartenant au 1er collège au titre de l’égalité des représentants au bureau (art.3 du Règlement Intérieur). Il s’agit de François TOULIS, Président de la Chambre d’Agriculture de l’Ariège.

Hommage à Rémi FRAISSE et Thomas DUPUY

Avant d’aborder l’ordre du jour, je souhaiterais qu’une minute de silence puisse être observée en mémoire de deux jeunes hommes morts dernièrement dans des circonstances tragiques mais tous les deux pour défendre leur conviction. Rémi FRAISSE que tout le monde connaît maintenant, militant pacifique et adhérent d’une organisation pacifique, membre du CESER France Nature Environnement. Je renouvelle notre compassion, amitiés, respect et solidarité à celle qui siège à ce titre au CESER Marie-Laure CAMBUS et je rappelle l’exigence de vérité sur les circonstances du décès de Rémi FRAISSE la nuit du 25 au 26 octobre sur le site de Sivens ?

Un autre toulousain, Thomas DUPUY, sergent chef dans l’armée de notre pays est mort au Nord Mali le 29 octobre 2014 lors d’une opération menée contre un groupe terroriste armé, il défendait les idéaux portés par la France dans la lutte contre le terrorisme.

Cette disparition nous touche d’autant plus que Thomas DUPUY était le fils de quelqu’un que nous connaissons bien au CESER pour l’avoir eu parmi nos conseillères, l’avoir auditionné dans nos commissions eu égard à sa notoriété et à la pertinence de ses travaux, je veux ici dire à Marie-Christine JAILLET au nom de tous les conseillers du CESER à quel point nous pensons à elle et aux moments terribles qu’elle doit vivre.
Je remercie Denis-René VALVERDE de nous avoir représenté lors de la cérémonie à Cornebarrieu le vendredi 7 novembre.

Je donne la parole à Marie-Laure CAMBUS, représentante FNE au CESER pour une déclaration :

« Ce texte est soutenu par : Le planning Familial Midi-Pyrénées, FNE Midi-Pyrénées, le CRAJEP, le Graine Midi-Pyrénées.

Samedi 25 octobre, Rémi Fraisse, un jeune bénévole botaniste de Nature Midi-Pyrénées, association affiliée à France Nature Environnement, est décédé en marge d’une la mobilisation citoyenne pour lutter contre le barrage de Sivens. C'est avec une intense émotion et la plus grande tristesse que nous souhaitons aujourd’hui rendre hommage à ce jeune homme, militant pacifique, mort pour défendre ses idées, et la protection du patrimoine naturel de Midi-Pyrénées.

Nous reprenons les propos de Jean-Paul Delevoye, Président du CESE : « Trop souvent l’exercice de la concertation est engoncé dans son formalisme et parait comme un mal nécessaire, un temps imposé, un exercice à l’utilité limitée pour avaliser une décision prévue dès le départ. Cet exercice doit être revisité. »

Nous soutenons ces propos et souhaitons que, au-delà de la contestation citoyenne, se déroulent des échanges apaisés associant l’ensemble des parties prenantes autour de projets de territoires, au service des habitants. »

Une pensée pour Evelyne Jean-Baylet

Je vous invite à vous lever pour honorer la mémoire de ces deux jeunes hommes, nous penserons également à leur famille. Nous aurons également une pensée pour une grande dame Evelyne JEAN-BAYLET, Présidente de la Dépêche du Midi et ancienne Présidente du Conseil Général du Tarn-et-Garonne, décédée à l’âge de 101 ans.

Aujourd’hui nous aurons à nous prononcer sur deux sujets d’une importance majeure :

« LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE SUR L’ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE MIDI-PYRÉNÉES »

Le premier concerne « Le transfert de Technologie sur l’ensemble des territoires de Midi-Pyrénées ». Il  a été réalisé par la Commission 3 sous l’égide de sa Présidente Isabelle Rico-Lattes et d’un jeune chargé de mission Monsieur Julien LAM venu étoffer l’équipe administrative lors de l’absence de Madame TERRAZZONI. Je leur adresse à tous deux mes plus vifs remerciements.

La Région Midi-Pyrénées est l’une des plus dynamiques de France en matière de Recherche et de Développement. Elle possède de sérieux atouts qu’il nous appartient de valoriser. Cette réflexion s’inscrit dans le prolongement de l’avis adopté par le CESER il y a tout juste 2 ans qui mettait déjà l’accent sur l’importance de l’innovation pour le redressement industriel de notre pays.

Le transfert de technologie est un facteur clé pour garantir un développement pérenne de l’écosystème de Midi-Pyrénées et garantir des emplois de qualité. Ainsi, il s’agit de transformer les fruits de la recherche fondamentale en produits innovants concrets pour tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire régional.

L’enjeu est de faciliter et de renforcer les liens entre monde de la recherche et monde des entreprises pour favoriser l’émergence d’une économie innovante et dynamique.

Dans un contexte marqué par une concurrence accrue et une croissance mondiale atone pour les pays développés, la question de l’innovation et du transfert de technologie est cruciale. La pérennité et le dynamisme des entreprises en dépendent.

Dans le cadre des orientations impulsées par l’Union Européenne, la France s’organise progressivement pour améliorer les liens entre recherche fondamentale et entreprises. Ainsi, de nombreux acteurs et dispositifs de financement ont été mis en place pour accompagner le développement d’une économie basée sur la connaissance.

Dans ce contexte, Midi-Pyrénées fait office de bon élève. En effet, la région figure parmi les premières régions de France à investir dans la recherche  et le développement. Son économie résiste relativement bien à la crise que connaît notre pays. Ses domaines de spécialisation sont de véritables locomotives pour l’économie et l’attractivité du territoire.

Le rapporteur Pierre REQUIER fera état de l’identification des enjeux,  des pistes de réflexion analysées par la commission et des préconisations du CESER, c’est un complément utile au rapport voté en décembre 2012.

Le deuxième sujet sera consacré à la relation « CULTURE ET LIEN SOCIAL »

La commission 4 « Affaires sociales et culturelles » s’est attaché a étudier un sujet à la fois conceptuel et difficile et qui pourtant s’inscrit dans la vie de tout un chacun. Je félicite le Président Georges BENAYOUN et la benjamine de notre assemblée Valentine BOÉ pour avoir mené à bien cette réflexion dont la frontière philosophique est palpable et à Caroline HONVAULT pour avoir su mettre en mots les attentes émanant d’horizons très divers afin que ce projet d’avis soit le reflet des différentes composantes de la société. L’exercice est réussi même si il ne donne pas de recettes pratiques à appliquer immédiatement, c’est-à-dire de nouvelles politiques à construire.

Après l’avis de 2006 sur la culture, celui de 2013 sur la vulnérabilité économique et sociale, le CESER a choisi de s’intéresser à l’articulation entre culture et lien social. Ce choix de thème relève de la gageure et a conduit le CESER à adopter une vision distanciée et à proposer moins des outils opérationnels qu’une vision politique de la question posée au départ, à savoir comment peuvent s’articuler les notions de culture et de lien social. La définition restreinte de la culture, au domaine des arts, a amené le CESER à considérer que la culture pouvait créer du lien social mais parfois également l’empêcher. En effet, la culture savante, élitiste, crée du lien social entre initiés mais peut être clivante voire stigmatisante pour ceux qui n’y accèdent pas et peuvent penser qu’elle invalide, dévalorise les autres formes de culture. Elle peut alors devenir un facteur de fracture sociale. De même, certaines formes de culture plus populaires peuvent être aussi facteur de fracture sociale, de replis, d’enfermement, d’incompréhension entre groupes ou générations.

On voit se dessiner des approches différentes : il ne s'agit plus d'amener la culture là où elle est supposée ne pas être mais de dégager des espaces de reconnaissance, en particulier là où ils font défaut. On constate que, pour exister, ces espaces ne peuvent être octroyés : ils doivent être construits avec le public. Ils sont transversaux, sans que s'y opposent le social, le culturel, l'économique, le politique et l'artistique. Leur ouverture permet à chacun d'inscrire ses attentes et ses désirs, de développer ses stratégies et de les voir reconnaître. C'est ainsi que ces espaces fabriquent du lien social.

De telles dynamiques se nourrissent des partenariats qui se développent entre tous les acteurs de la vie sociale et culturelle dans des territoires concrets. Elles ont besoin de multiples médiations pour se développer. Ces mutations portent les nouvelles ambitions de l'action culturelle. Elles obligent à redéfinir les rôles et les responsabilités de ses différents acteurs, qu'ils soient artistes, médiateurs, politiques, responsables d'institutions culturelles, éducatives, sociales.

L’enjeu est bien global et va au-delà des compétences des Régions, au delà du champ culturel réduit à l’offre de produits,  pour s’inscrire dans une véritable réflexion de société sur la valeur humaniste des actions menées.
A l’issue de cette réflexion,  le CESER propose une nouvelle approche pour changer de regard sur la manière dont peut se créer le lien social, qui passe en particulier par la nécessité de permettre à chacun de participer, de s’impliquer, cette démarche participative aux mieux vivre ensemble : le chantier est immense.

BARRAGE DE SIVENS

La question qui reste dans ce qui est devenu le drame de Sivens, est aussi celle de l’élaboration des décisions publiques des délais, de recours et une fois la délibération adoptée, du respect de l’Etat de droit et de la procédure de prise de décision publique : 11 ans et un mort pour réaliser deux retenues d’eau (Thérondelle achevé en 2009 en Tarn-et-Garonne et la retenue de Sivens qui devait être achevée en juin 2015. La retenue de Sivens est aussi le projet économique d’un territoire porté par les maires élus en mars 2014 et le Conseil Général.

Mais nous devons aussi réfléchir à ce que peut être une nouvelle gouvernance de la politique de l’eau dans nos remarques sur le projet de SDAGE 2016-2021, à l’amélioration de la gouvernance en amont des arbitrages et des décisions, sachant que l’on ne pourra pas toujours, comme au CESER, être d’accord sur tout. Il faut bien à un moment voter, décider et mettre en œuvre. Je prendrai les initiatives nécessaires pour en discuter avec tous les acteurs, puisque je siège au comité de bassin Adour Garonne. Ce sera aussi pour le CESER l’occasion de faire un point sur le SDAGE 2016-2021 que prépare la commission aménagement du territoire.
Je partage les propos de Jean-Paul DELEVOYE que je rencontrerai à Paris dans quelques jours pour évoquer les problèmes de gouvernance, de concertation et de gestion des décisions publiques après les délibérations.

Nous savons tous ce qu’il faut faire pour les 30 prochaines années, mais le coût des décisions qui n’ont pas été prises depuis 20 ans est supérieur à toutes les réserves d’eau qu’il faut faire pour la préservation des écosystèmes, de la qualité de l’eau et pour répondre à la démographie, à l’économie et à l’écologie.

La privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac

Je vous ai informé des conditions de mise en vente de l’aéroport par l’Agence des Participations de l’Etat et les motivations de la déclaration de presse que j’ai assuré le 13 octobre 2014, après avoir informé le bureau le 29 septembre 2014.

Le lobbying réalisé auprès du Premier Ministre à la veille de sa venue à Toulouse pour le Congrès de l’ARF par tous les acteurs d’Occupation Temporaire a permis de gagner l’arbitrage de Matignon, pour une nouvelle Autorisation des 100 hectares occupés par Airbus jusqu’en 2078. Il restera à concrétiser,  par avenant à la concession qui sera accordée, la sécurisation par des conventions spécifiques des usages des pistes obtenues jusqu’alors par Airbus et ATR.

Quel sera le choix du concessionnaire ?
Bien sûr seul l’Etat décidera après consultation des collectivités et de la CCIT, actionnaires, mais les promesses pour être crédibles devront être formalisées.

Après le port du Pirée, l’aéroport de Toulouse

La proposition de reprise du groupe SNC LAVALIN (Canadien) déjà gestionnaire de l’aérodrome de Francazal et de l’aéroport de Tarbes avec des investisseurs chinois qui promettent de faire atterrir avec leurs compagnies des touristes à Toulouse plutôt qu’à Roissy est de la poudre aux yeux. Qui leur paiera le billet pour aller à Paris ?

Après avoir racheté le port du Pirée à Athènes, l’Etat chinois va-t-il se payer l’aéroport de Toulouse-Blagnac au risque de mettre à mal le principal levier de développement et de croissance économique de notre région ?

L’Etat ne saurait retenir cette solution malgré la proposition financière alléchante, parce que cette plate-forme a aussi une vocation industrielle avec les sièges mondiaux d’Airbus et d’ATR. Par contre il faut leur suggérer de candidater pour le suivant, celui de Nice par exemple !

La rapidité de la procédure, le manque de transparence et de concertation sont difficilement compréhensibles.

Avec l’accord du bureau du CESER j’ai demandé au 1er Ministre un délai supplémentaire pour les collectivités et la CCIT, actionnaires qui ont reçu le dossier de candidature des trois postulants : aéroport de Paris (ADP)- Vinci, Caisse des Dépôts, EDF-Invest, CNC Lavalin avec Shandong High Speed Group, le vendredi 7 octobre à 12h. Ils ont seulement 10 jours pour faire part de leur remarque dans une courte période qui compte deux week-end et un jour férié !

Où est la concertation avec les acteurs socio-économiques concernés ?
J’ai pris la responsabilité d’informer les secrétaires des comités d’entreprise concernés et les fédérations de la métallurgie des organisations syndicales présentes dans l’industrie aéronautique, que je remercie de leurs interventions.

L’intérêt de l’Etat, et plus encore des collectivités, seraient de garder sous maîtrise publique cet aéroport qui rapporte chaque année, après impôt, 8 à 10 millions par an. Il est aussi regrettable que les trois grandes collectivités actionnaires, avec la CCIT, n’aient pas pu se mettre d’accord pour constituer avec les banques mutualistes régionales, un pacte d’actionnaires majoritaires… et ce au moment où la région et la métropole acquièrent la compétence du développement économique.