Lors de l'Assemblée Plénière
Toulouse, le mardi 07 avril 2015

Monsieur le Préfet de région,
Madame, Monsieur le Conseiller,
Madame, Monsieur,

Le Conseil Régional ayant fait le choix d’organiser une assemblée plénière le 7 avril 2015 pour débattre du projet de SDAGE, de la privatisation de l’aéroport déjà décidée et acceptée, et de divers dossiers, nous avons dû délocaliser notre assemblée dans les locaux du siège régional de la Banque Populaire Occitane, que je remercie.
C’est un retour aux sources pour le CESER, puisque jusqu’à la fin des années 1980, en l’absence d’hémicycle construit, les réunions du CESR de l’époque se déroulaient ici ou à l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile.

Cette première assemblée plénière de l’année sera consacrée à la présentation et au vote de deux projets d’avis, s’inscrivant dans l’actualité du moment, l’un intitulé « Avis sur les projets de SDAGE et de PDM (programmes de mesures) associés intéressant Midi-Pyrénées pour la période 2016-2021 », et l’autre sur « les sorties sans diplôme de toutes les filières de l’enseignement supérieur – Analyses et propositions ». Le premier est un avis réactif sur saisine des présidents des Comités de Bassin et des Préfets coordonnateurs de Bassin, le second, une autosaisine.

A l’ordre du jour également l’élection du Président de la commission 3 « Recherche-Transfert-Innovation-Energie », suite à la démission d’Isabelle RICO-LATTES, représentant le 3ème collège au titre d’URISMIP, laissant le poste vacant. Alain RADIGALES sera le candidat du collège.

Je remercie Didier LASCOUMES qui, après décision collégiale de la commission, a assuré l’intérim de la présidence jusqu’à aujourd’hui.

Les projets d’avis qui seront présentés et soumis au vote interviennent alors que la loi sur la délimitation des régions a été publiée le 16 janvier 2015, portant notamment l’établissement d’une grande région regroupant Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon au 1er janvier 2016.
La Commission Jeunesse-Education-Formation-Emploi a pris en compte ce nouveau périmètre régional dans l’élaboration du projet d’avis sur les sorties sans diplôme de l’enseignement supérieur.

La loi NOTRe et les nouveaux pouvoirs de la Région.

Cela m’amène inévitablement à évoquer les avancées du second projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République dit projet de loi NOTRe ayant pour finalité de définir les compétences des collectivités territoriales.
L’Assemblée nationale a adopté un texte en première lecture le 10 mars 2015 qui prévoit, entre autres, la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions, un renforcement des compétences des intercommunalités, l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions, une réintroduction du Haut Conseil des Territoires.
Certes la région demeure seule compétente pour décider des interventions économiques dans son territoire. Elle détient le monopole des aides directes aux entreprises. Elle dispose d’un schéma régional prescriptif de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (mise en place reportée d’un an supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2016). Les communes, leurs groupements et les départements pourront cependant continuer à agir si la région veut bien conventionner avec eux.
Pour l’Association des Régions de France, afin que la réforme territoriale conduise à une réelle modernisation de l’action publique et permette de répondre efficacement aux enjeux de croissance, de développement économique, d’emploi au service des citoyens, plusieurs objectifs doivent être poursuivis et améliorés : le redressement économique doit s’appuyer sur le couple Régions-PME, les collectivités locales doivent être dotées de véritables blocs de compétences, l’Etat doit se recentrer sur ses missions régaliennes et de protection et de sécurité des populations en transférant ses missions opérationnelles aux collectivités locales (la réforme de l’Etat est indispensable pour maîtriser la dépense publique). Les Régions espèrent que ces éléments seront vus en seconde lecture.

Monsieur le Préfet de région, que nous accueillerons en fin de matinée, viendra présenter les étapes de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, notamment son adaptation en région après la publication de la loi sur la délimitation des régions. En effet, un courrier du Premier Ministre, en date du 18 février 2015, a invité les préfets de région à dresser un état des lieux de l’ensemble des services régionaux de l’Etat qui participent au comité de l’administration régionale, et ce pour fin avril 2015. Puis le Préfet de région devrait formuler des propositions sur la réorganisation des services de l’Etat en région pour le 30 juin 2015.

Réflexion sur les nouveaux CESER
Concernant l’impact de la réforme territoriale sur les assemblées consultatives, les CESER de France militent pour l’évolution de leur statut et de leurs droits en phase avec celui des régions. Depuis juillet 2014, nous avons commencé à réfléchir aux conséquences de la nouvelle délimitation des régions sur l’organisation, le fonctionnement de nos assemblées. La fusion des régions a des incidences évidentes sur les CESER. Pour les régions dont le périmètre est modifié, les CESER doivent, comme les conseils régionaux, être reconfigurés de manière à ce qu’il n’existe qu’un CESER par région. Cela est d’autant plus vrai parce que en janvier 2016, lorsque les nouvelles Régions auront à délibérer sur leur projet de budget primitif (mai 2016), elles devront au préalable, comme la loi y oblige, consulter pour avis leur CESER.

Dès lors, s’est posée la question suivante : quelle configuration adaptée pour un travail efficace ?
Nos assemblées ayant été installées en novembre 2013 pour six ans, un nouveau décret, intervenant en cours de mandat, est nécessaire afin de rapprocher le nombre des membres des assemblées consultatives avec celui des conseils régionaux.
Après de nombreux débats, l’Association des présidents de CESER a finalement adopté une position commune le 12 mars, proposant que s’ouvre au 1er janvier 2016 une période transitoire s’étendant au moins jusqu’au 1er novembre 2016. Voici les points défendus par les présidents de CESER :

- pour les régions dont le périmètre est modifié par la loi du 16 janvier 2015, un décret est nécessaire pour organiser la fusion des CESER (par addition des arrêtés nominatifs actuels).
- une nouvelle gouvernance provisoire sera préparée dès 2015 ; elle organisera le travail de l’assemblée pendant la période transitoire et préparera un nouveau règlement intérieur.
- pour les régions au périmètre inchangé, aucune modification n’interviendra en la matière durant la période transitoire.
- A ce stade, quatre ou cinq mois avant la fin de la période transitoire, un décret fixera le nombre de conseillers par région, tendant globalement à la réduction de leur nombre. Il tiendra compte, comme c’est le cas depuis le renouvellement de 2001, de la démographie et de la superficie des régions concernées. Une circulaire indiquant les modalités de la concertation sera adressée aux représentants de l’Etat en région.
- Au moins un mois avant l’arrêté de composition nominatif, un nouvel arrêté fixera, pour toutes les régions de métropole, la composition des CESER, et ce pour un mandat de 6 ans,
- l’installation des CESER ainsi renouvelés interviendra dans le délai d’un mois après la publication de cet arrêté nominatif.

Cette position commune sera défendue ces prochains jours auprès de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise LEBRANCHU que je rencontre demain mercredi 8 avril à 18H avec mon collègue président de l’Association des CESER de France, et du ministère de l’Intérieur.

Réfléchir à l’avenir des CESER, c’est également associer les membres de notre assemblée. C’est ainsi que nous avons pu échanger sur ces perspectives de changement au cours de réunions de travail de collèges que j’ai organisées. Pour certains d’entre vous, des contacts sont déjà établis avec les homologues de Languedoc-Roussillon, permettant ainsi d’anticiper la nouvelle organisation et ses conséquences.

La réalisation d’une étude prospective du futur territoire régional
Par ailleurs, je voudrais aussi porter à votre connaissance la saisine en date du 10 mars 2015 des Présidents des Régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon demandant aux CESER des 2 régions d’élaborer une étude prospective sur l’aménagement et l’équilibre du futur territoire régional à l’horizon 2030.
Guy GIVA, Président du CESER Languedoc-Roussillon, et moi même avons répondu favorablement à la sollicitation au nom de nos deux assemblées respectives, remerciant les Présidents de Région de nous associer à l’élaboration du projet commun qui est à construire au sein de la nouvelle région.
Nous avons décidé l’organisation d’une réunion de travail dans quelques jours – plus précisément le 13 avril – à Montpellier en présence des vice-présidents de nos assemblées pour définir les modalités de la réflexion commune tout en respectant les éléments de cadrage qui ont été définis (analyse des caractéristiques économiques, sociales et environnementales du futur territoire régional, détermination des atouts et complémentarités entre les deux régions au regard des compétences régionales, définition des tendances d’évolution à l’horizon 2030 du territoire régional à moyen et long terme). Cet après-midi, en réunion des vice-présidents, nous préparerons cette réunion.
Les travaux réalisés au sein des 2 CESER – souvent sur des thématiques proches – notre capacité à débattre et à formuler des propositions contribueront à mener à bien et avec efficacité l’étude souhaitée, que nous envisageons de remettre aux Présidents de Région à la fin de l’année.
Cela nécessitera un engagement de tous, et je sais pouvoir compter sur vous pour conforter notre place de 2ème assemblée régionale.

Revenons en maintenant aux travaux inscrits à l’ordre du jour. Le projet d’avis sur le SDAGE et les PDM associés 2016-2021 vous sera présenté par Norbert DELPHIN et Karine PELOSSE, celui sur les sorties sans diplôme de l’enseignement supérieur par Michel RINALDI. Je les remercie pour leur implication.

Gestion quantitative et qualitative de l’eau : un grand manque d’ambition !
La problématique de l’eau ne cesse ces derniers mois d’alimenter les chroniques de presse. L’affaire très médiatique et dramatique de la retenue de Sivens invite à s’interroger sur les enjeux de cette ressource qui sont à la fois économiques, écologiques, et liés à l’attractivité et à la nouvelle démographie de notre région.

Au travers du projet d’avis sur le SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) et PDM (programme de mesures) associés pour 2016-2021, les rapporteurs Norbert Delphin et Karine PELOSSE montreront que ces dispositifs démocratiques et réglementaires à la hauteur de l’enjeu de la politique de l’eau ont été mis en place en vue notamment d’améliorer la gestion quantitative et qualitative de l’eau dans les territoires. Le SDAGE, après un état des lieux des ressources en eau des bassins et l’identification des problèmes se posant en matière de gestion de l’eau, fixe les orientations et les objectifs de la politique de l’eau. Le PDM précise les moyens et/ou les actions permettant d’atteindre les objectifs fixés.

Ce SDAGE 2016-2021 concerne les bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée auxquels Midi-Pyrénées prend part. Il est au service des mêmes enjeux principaux que le SDAGE 2010-2015, avec une mise à jour pour intensifier les efforts sur les secteurs à risques. Ce SDAGE intègre quelques nouveautés telles que la lutte contre les inondations, la nouvelle stratégie pour le milieu marin, l’adaptation aux répercussions du changement climatique.
4 orientations majeures sur le bassin Adour-Garonne ont été identifiées, pour atteindre le bon état des eaux (superficielles ou souterraines) en 2021 : poursuite de la réduction des pollutions de toutes origines, à commencer par les pollutions diffuses ; restauration de l’équilibre quantitatif des ressources en eau ; restauration de la continuité, de la biodiversité et de la dynamique physique des milieux aquatiques ; renforcement de la gouvernance en privilégiant l’approche territoriale.

Le CESER se satisfait de ces orientations tout en faisant part de quelques remarques plus spécifiques pour chacune d’entre elles, qui seront développées par les rapporteurs.
Partant d’une analyse détaillée des documents qui lui sont soumis, le CESER considère tout d’abord que l’insuffisance des résultats jusqu’alors obtenus dans la recherche du bon état des eaux conjugée aux perspectives tracées par le changement climatique en ce qui concerne les bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée, oblige à mettre en œuvre une stratégie de grande ampleur qui aura de fait des incidences environnementale, économique et sociale. Il y a un prix à payer pour préserver un certain équilibre entre les besoins vitaux des populations et les ressources disponibles. De fait, ces questions sont porteuses d’un choix de société.

Ces projets de SDAGE et PDM notamment pour ce qui concerne Adour-Garonne peuvent être encore améliorés : les priorités restent à affirmer et il faut une plus grande sélectivité opérationnelle.
Les mesures préventives telles que les économies d’usages, la préservation des milieux aquatiques, des zones humides, l’information, la formation, l’anticipation de la préservation de la ressource en eau … sont à privilégier pour le CESER. Une priorité absolue doit être donnée à la protection de l’eau potable, et le CESER rappelle son attachement au service public de l’eau.

La sécurisation de l’approvisionnement en eau est une préoccupation séculaire des hommes, notamment dans le grand Sud-Ouest. L’aménagement d’ouvrages hydrauliques (Canal du midi, réservoirs hydro-électriques en montagne, système « Neste » en Gascogne …) se sont avérés nécessaires pour les besoins croissants des villes et de l’activité humaine.
Le Grand Sud-Ouest, c’est l’existence d’un château d’eau avec 2 grands massifs montagneux (Pyrénées et Massif central), où tombent environ 100 milliards de m3 de pluies, et un déficit structurel entre ressources et besoins globaux. En moyenne, il y a 40% de volumes prélevés annuellement pour l’irrigation de cultures variées, et d’autres prélèvements destinés à l’eau potable et à l’industrie. Le déficit structurel du bassin Adour-Garonne, c’est-à-dire la différence entre les disponibilités en place et les besoins totaux y compris d’étiage est estimé aujourd’hui à 220 millions de m3.

Renforcer le stockage d’eau par les barrages existants !
Nous devons aujourd’hui demander au Gouvernement, et notamment à la Ministre de l’Ecologie et du Développement durable Ségolène ROYAL, la prolongation des concessions hydrauliques d’EDF - car l’eau doit rester un bien public – et autoriser l’entreprise à investir 1,5 à 2 milliards d’euros pour renforcer le barrage de la Truyère, et de la Dordogne ce qui permettrait dès 2016 de générer d’énormes investissements pour sécuriser les ressources en eau, sécurisant ainsi les ouvrages.
Ces investissements permettraient à la fois de dégager la création de 1500 à 2000 mégawatts et de renforcer l’énergie renouvelable.

Ces réserves d’eau optimisées de manière responsable, dans une logique d’intérêt général, peuvent aussi de manière concertée répondre aux besoins du milieu naturel et des autres usages de l’eau (irrigation, usage domestique, industriel, navigation, pêche, tourisme, sport, soutien d’étiage).

Il en est de même dans les Pyrénées où la retenue d’eau de Montbel en Ariège pourrait être rehaussée pour dégager ainsi 3 millions de m3 d’eau supplémentaires.

Ce schéma n’est pas à la hauteur des enjeux
Mais la fonction d’un schéma, c’est aussi d’anticiper et de prévoir, depuis plus de 20 ans nous savons ce qu’il faut faire et nous ne le faisons pas.
Outre sa complexité, le Programme de Mesures proposé n’est pas à la hauteur des enjeux démographiques, économiques et écologiques.
Nous pourrions prendre exemple sur nos voisins et nous préparer avec nos collègues du CESER Languedoc-Roussillon à préparer et proposer un schéma régional de réserves d’eau !... pour une nouvelle région qui va accueillir 510 000 habitants supplémentaires dans les 10 prochaines années !!!

Le décrochage dans l’enseignement supérieur
Tout autre domaine mais également d’actualité, le décrochage de l’enseignement supérieur.
Dès 2010, le CESER par un avis sur les « sorties sans qualification en Midi-Pyrénées » se préoccupait du sort de ces jeunes sortant sans qualification de l’enseignement secondaire, source de difficultés sociales et économiques majeures. Puis deux autres avis, en 2011 « Pour le développement de la recherche en Midi-Pyrénées » et en 2013 « L’accès à l’emploi durable en Midi-Pyrénées » venaient attester que les jeunes sans diplôme, et plus particulièrement les femmes, étaient davantage exposés au chômage, aux situations précaires.

Dans ce projet d’avis, que le rapporteur Michel RINALDI vous exposera, le CESER a étudié le cas des jeunes sortant sans diplôme du premier cycle de l’enseignement supérieur en Midi-Pyrénées, avec une attention particulière sur le parcours des jeunes issus des baccalauréats professionnels et technologiques. Ce projet d’avis a établi un regard croisé sur l’enseignement supérieur dans les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

En France, un peu moins de 20% des étudiants quittent l’enseignement supérieur sans diplôme, taux inférieur à celui de l’OCDE (31%). Néanmoins, il faut remédier à cette situation car le décrochage concerne principalement des nouveaux publics, c’est-à-dire ceux qui ont eu accès à l’enseignement supérieur (bacheliers technologiques et bacheliers professionnels).
En effet, aujourd’hui avec la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur, l’instauration du système européen des diplômes de l’enseignement supérieur – LMD (Licence-Master-Doctorat), le diplôme est devenu une composante majeure pour l’accès à un emploi, notamment au premier emploi, ce qui conduit à se pencher sur les caractéristiques des décrocheurs, à comprendre les causes du décrochage à l’université, et à trouver les remèdes adaptés.
Le système éducatif doit garantir à tous l’obtention d’un diplôme parce qu’il conditionne très largement la réussite sur le plan professionnel, permettant par voie de conséquence d’échapper fortement aux situations d’exclusion et de précarité. Le système éducatif doit aussi veiller à une plus large représentation sociale des « élites » du pays.

La stratégie Europe 2020 a pour objectif, entre autres, d’amener à un diplôme de l’enseignement supérieur au moins 40% de la population âgée de 30 à 34 ans.

Les diverses études et statistiques mettent en exergue des déterminants sociologiques de l’abandon en 1er cycle d’enseignement supérieur tels que le genre, le lieu de naissance des parents, la profession des parents, les conditions de vie qui sont des variables significatives.
A cela s’ajoutent le type de bac obtenu, le choix de la filière d’inscription, l’orientation par défaut, le caractère passif ou actif du choix de s'inscrire, l’inscription au sein d’une université ou d’une filière courte ou sélective, la confiance en soi, la présence d’un projet.

Dans le projet d’avis, la situation en région est observée au vu des études que les établissements d’enseignement supérieur de Midi-Pyrénées, publics et privés ont présenté lors des auditions.
Le CESER a pu constater tous les efforts importants qui ont été mis en place par le système éducatif, en collaboration étroite avec les entreprises, les associations et en premier lieu les étudiants et leurs familles, pour faire réussir tous ces jeunes, quels que soient leurs parcours scolaires et leurs origines sociales, notamment lors de la première année dans l’enseignement supérieur.

Remédier au décrochage dans l’enseignement supérieur en proposant des solutions adaptées est nécessaire pour les jeunes concernés : il faut permettre à ces jeunes de s’approprier toutes les dimensions de leur statut d’étudiant et favoriser les conditions d’études conduisant à la réussite.
La mise en place en novembre 2014 d’un plan contre le décrochage scolaire par le Gouvernement concerne également les jeunes sortant de l’enseignement supérieur sans diplôme. C’est ainsi que l’application du « droit au retour en formation initiale » est étendu aux jeunes de 16 à 25 ans, titulaires d’un baccalauréat mais ne disposant pas d’une qualification professionnelle reconnue. Cela concerne les jeunes qui se sont inscrit à l’université et ont décroché. Désormais, ils pourront bénéficier d’une prise en charge et d’un accompagnement dans une formation professionnalisante comme pour les non diplômés.
Par ailleurs conformément aux engagements de la feuille de route de la grande conférence sociale de juin 2014, les universités mettent en place un accompagnement précoce des étudiants en situation d’échec leur permettant d’accéder à une formation qualifiante de l’enseignement supérieur, en s’appuyant sur l’expérience acquise au sein d’une activité professionnelle.
Le projet de création d’une Grande école du numérique qui devrait voir le jour en septembre, devrait contribuer à accueillir des jeunes en situation de décrochage. L’idée est, après plusieurs étapes de validation, de « déployer des formations numériques » en priorité dans les quartiers en difficulté, et à terme sur l’ensemble du territoire.

Le CESER, dans son projet d’avis, a formulé des pistes de réflexion : encourager des initiatives au sein des établissements d’enseignement supérieur, veiller à un meilleur accompagnement dans le processus d’information et d’orientation du jeune, valoriser l’alternance dans le supérieur comme modèle de réussite innovant, assurer un meilleur suivi des étudiants, développer une allocation d’autonomie pour le jeune qui irait au-delà de la « Garantie jeunes » et du « Revenu Contractualisé d’Autonomie » …
Marie-France BARTHET, Présidente de l’Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées s’exprimera à la fin des débats.

Vers la finalisation du projet d’ouverture de la formation supérieure à la laïcité en région
Relevant toujours du domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur, je vous relate les dernières avancées sur le projet de formation supérieure à la laïcité porté par notre assemblée depuis octobre 2012. Ce projet s’inspire de celui mené en Rhône-Alpes par l’Université Jean Moulin Lyon 3. Je l’avais rappelé lors de mon discours, sollicitant votre confiance le 13 novembre 2013.

Cette proposition et sa mise en œuvre se justifient aujourd’hui en raison de la complexité des problèmes de notre société que beaucoup d’acteurs rencontrent dans l’exercice de leur métier, de leurs fonctions, qu’ils soient agents de l’Etat, des collectivités, d’associations ou qu’ils soient des acteurs religieux. Cela nécessite un cadre juridique que constitue la loi de la République, la connaissance des valeurs et donc des formations adaptées.

Nous avons porté le projet auprès de l’ancien Préfet de Région, Henri-Michel COMET, mais aussi auprès de la Rectrice et de l’Université Toulouse Capitole. Nous avons proposé la participation des partenaires économiques et sociaux dans les modules de formation avec en contrepartie un financement par les branches professionnelles.
Nous devions ensuite être informés et associés au projet… ce qui hélas n’a pas été le cas.

Suite aux tragiques évènements de janvier 2015, nous rappelions par voie de presse notre engagement en faveur de l’ouverture de cette formation supérieure à la laïcité. Le 19 mars dernier, lors de la cérémonie organisée à l'occasion du 3ème anniversaire des attentats de Toulouse et Montauban, après avoir sollicité le Préfet Pascal MAILHOS, j’ai été invité à la présentation du projet par le Président de l’Université de Toulouse Capitole – que je remercie - au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Vous avez pris connaissance des lettres de remerciements pour notre initiative adressées par plusieurs ministres du Gouvernement dont le Premier Ministre.
Par courrier, j’ai indiqué au Préfet de région qu’il manquait une dimension « sciences humaines » à ce projet et qu’il était également souhaité une association plus large des acteurs concernés afin d’en assurer la réussite et une meilleure sensibilisation des publics visés. J’ai par ailleurs demandé l’association du CESER au groupe de travail qui finalise le projet. Monsieur le Préfet pourra t-il peut être dans un instant nous dire quelques mots sur ce dossier.

Chers collègues, dans une période très difficile du point de vue des valeurs, du chômage de masse, de l’exclusion urbaine et sociale, nous devons rester vigilants et solidaires pour dénoncer sans relâche toutes les manifestations d’intolérance, de discrimination, de racisme et d’antisémitisme.
Mardi 24 mars 2015 à Toulouse, une jeune femme enceinte de religion musulmane a été injuriée et agressée parce qu’elle portait un foulard traditionnel autour de son visage ; elle venait d’amener ses 2 enfants à l’école.
Tout cela après les tueries de Toulouse en 2012, de Paris en janvier 2015 est intolérable. Les musulmans sont les premières victimes de l’islamisme radical. L’Algérie a perdu plus de 200 000 de ses enfants pendant la « décennie noire » de 1992 à 2002. Regardons la situation au Nigéria, au Mali, en Iran, en Irak et au Yemen ! et les exécutions contre les juifs, les musulmans, les chrétiens.

Personne ne doit avoir peur pour vivre ses convictions philosophiques ou religieuses en France en 2015. La République française doit faire respecter nos valeurs sans faiblesse, cela suppose aussi le respect de l’Etat de droit.

Encore trois informations importantes avant d’entamer nos débats.

Sanofi : cession du site de Toulouse au groupe allemand EVOTEC
Bien qu’opposé depuis le 5 Juillet 2012 à la fermeture du site de SANOFI à Toulouse, le CESER prend acte de la conclusion des négociations sociales internes au Groupe et de la signature du contrat de cession de la plate-forme de recherche et de développement du site de Toulouse au Groupe allemand EVOTEC avec le transfert de 200 salariés du Groupe SANOFI le 31 mars 2015. J’ai réuni vendredi 3 avril les organisations syndicales pour faire le point sur la situation de l’emploi, et évoquer leur place dans l’évolution du comité territorial qui a été instauré à notre demande en mai 2013.

Le partenariat qualifié de stratégique tant par SANOFI que par EVOTEC devra permettre avec d’autres acteurs industriels et la communauté universitaire et scientifique de développer une nouvelle filière industrielle en lien avec la vocation de l’Oncopôle.
C’est l’enjeu du BioParc qui doit savoir renforcer l’attractivité de l’écosystème de Toulouse en attirant de nouvelles entreprises.
C’est tout le sens du rapport sur la vocation internationale de l’Oncopôle que prépare le CESER de la région Midi-Pyrénées avec tous les acteurs concernés.

Privatisation de l’Aéroport : une grande opacité
Je suis reconnaissant à toutes les organisations et membres du CESER pour avoir, par les débats en Bureau et leur expression lors du vote de notre avis sur le budget de la Région le 16 décembre 2014, manifesté leur opposition à la privatisation de l’aéroport de Toulouse qui est au cœur de l’écosystème de l’innovation de l’industrie aéronautique et d’un bassin de 92 000 emplois.

Les conditions de la privatisation, la démocratie du secret, les carences graves du cahier des charges du 17 juillet 2014, et l’attribution de la concession au consortium étranger Symbiose privant l’Etat et les collectivités de la gestion directe d’une infrastructure payée par les contribuables, au moment où les grandes collectivités par la loi NOTRe vont prendre la compétence économique, constituent une erreur tragique.

J’ai répondu à l’invitation du collectif contre la privatisation de l’aéroport à l’occasion d’une conférence organisée dans une salle comble le 26 janvier 2015.

Les collectivités auraient dû faire comme les élus du comité d’entreprise de l’aéroport, à savoir, refuser d’émettre un avis favorable sur un projet opaque, puisque les dirigeants de Symbiose n’ont pas voulu communiquer au comité d’entreprise le projet industriel et économique.

Faire de Toulouse un « hub » pour les touristes chinois en portant le nombre de passagers de 7,5 millions à 18 millions est insupportable pour les riverains, et expliquer que ce n’est pas grave parce que c’est pour les 20 ou 30 prochaines années est irresponsable ; la gestion d’une collectivité, comme d’un pays, ce ne peut être après nous le déluge !!!

Le conseil général de la Haute-Garonne a adopté un vœu hostile à la privatisation fin janvier 2015, le conseil régional aura le premier et seul débat le 7 avril 2015… c’est hélas trop tard. Le contrat de concession devrait être signé dans quelques jours.

Restons mobilisés pour la réalisation de la LGV Bordeaux-Toulouse !
Lors de sa contribution dans le cadre de la commission particulière du débat public en vue de la réalisation de la LGV entre Bordeaux et Toulouse, le CESER s’est prononcé à l’unanimité en faveur de ce projet.

Notre soutien à sa réalisation est aussi une réponse aux débats de 2003 sur la question du 2ème aéroport, et une nécessité pour réussir un aménagement du territoire équilibré et permettre l’interconnexion des métropoles du Grand Sud de l’Europe – Bordeaux – Toulouse – Hendaye – Bilbao ; Bordeaux – Toulouse – Montpellier vers Barcelone mais aussi vers Marseille et Lyon. Le TGV arrive à Marseille, à Montpellier, il sera en 2017 à Bordeaux, nous en cofinancerons la réalisation… comment justifier l’abandon de Toulouse.

Les conclusions de la commission d’enquête sont inacceptables ; c’est au Gouvernement à confirmer les réalisations et le respect du calendrier. Le projet de LGV pour le Sud-Ouest est le seul projet retenu par la Commission Mobilité 21 présidée par le député Philippe DURON et décidé par le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT à l’issue d’un conseil interministériel du 9 juillet 2013.

Le CESER doit aussi rappeler l’urgence d’une réunion avec l’Etat sur le montage financier – je ne pense pas que les collectivités aient aujourd’hui les moyens de participer à hauteur de 50% du financement - il conviendrait plutôt d’examiner le recours à des investisseurs acceptant de mettre à disposition des financements pour des infrastructures de très long terme, c’est le seul point faible du dossier. Ce tracé a fait l’objet de nombreuses négociations, modifications et acceptations d’ouvrages supplémentaires pour tenir compte des avis de collectivités et associations concernant les nuisances, la préservation des écosystèmes et la restitution de terrains. Il en a été de même pour les deux gares nouvelles au sud de Montauban et d’Agen. Abandonner le TGV, c’est faire ressurgir le débat pour un deuxième aéroport, où et en quelle année, qui va le financer et qui gérera celui de Blagnac ?

Ce TGV est aussi une réponse à la lutte contre le réchauffement climatique en réduisant la part de CO2 dégagé par passagers et par la libération de précieux sillons pour le fret ferroviaire en raison de la saturation du trafic à partir de 2020, notamment dans les échanges transpyrénéens de marchandises. Des corridors ferroviaires sont indispensables sauf à vouloir accumuler encore les camions sur les routes et autoroutes saturées … c’est irresponsable !!!

Je vous remercie pour votre attention et votre soutien.